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Analyse de la dualité juridique au Cambodge
Description
:
Le Cambodge cristallise un ensemble de facteurs historiques ayant façonné son processus de développement. Sortant d'une crise, pire, d'une guerre civile, une transplantation juridique s'est alors avérée inévitable pour que le pays évolue vers une société démocratique fondée sur une économie de march ...
Le Cambodge cristallise un ensemble de facteurs historiques ayant façonné son processus de développement. Sortant d'une crise, pire, d'une guerre civile, une transplantation juridique s'est alors avérée inévitable pour que le pays évolue vers une société démocratique fondée sur une économie de marché et un État de droit. Ainsi, le mouvement d'internationalisation du droit, qui s'est principalement traduit par une greffe de lois occidentales dans le droit cambodgien, a joué un rôle de premier plan à compter de l'avènement de la présence de l'APRONUC en 1991 et depuis lors. Ces influences proviennent autant de sources romano-germaniques que de celles des pays du Common Law. La dualité juridique a ainsi été façonnée dans une large mesure par les priorités des différents investisseurs étrangers et par la pratique. Cette greffe bi juridique et son usage dans un pays « post-conflit » ont eu un coût : incohérences et lacunes juridiques, effets indésirables d' une transplantation juridique incontrôlée et hasardeuse, rendant l'environnement commercial hautement imprévisible. La présente thèse s'attache à comprendre les enjeux conflictuels intrinsèquement liés au développement progressif de la dualité juridique du pays et à évaluer des solutions cohérentes à long terme quant aux questions de réformes juridiques et judiciaires. Cette thèse s'appuie ainsi sur des éléments de droit comparé, comprenant le Civil Law, en raison de l'influence historique que ce droit civiliste exerce sur le Cambodge mais également de la Common Law en raison de l'influence récente du droit anglo-saxon qui s'impose au pays, fort de son appartenance à l'OMC et de sa situation géographique au sein de l'ASEAN.
Mots clés
:
Pluralisme juridique, Transition constitutionnelle, Droit, Droit et mondialisation
Auteur
:
Sok Siphana
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Grimaldi Michel
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/11ae7df8-07f2-4640-89c2-c5292fba95f0
Approches pédagogiques inédites en formation initiale et continue des journalistes : obstacles à l'innovation et conditions d'appropriation
Description
:
S’intéressant à la formation des journalistes au sens large (formation continue, formation initiale), cette recherche se concentre sur l’immobilisme des modes pédagogiques et l’absence apparente et généralisée d’innovation pédagogique dans ce domaine. Sa finalité a été de comprendre cet immobilisme, ...
S’intéressant à la formation des journalistes au sens large (formation continue, formation initiale), cette recherche se concentre sur l’immobilisme des modes pédagogiques et l’absence apparente et généralisée d’innovation pédagogique dans ce domaine. Sa finalité a été de comprendre cet immobilisme, d’identifier les freins à l’œuvre dans cette faible ouverture à l’innovation et les conditions pour une appropriation de modes pédagogiques innovants dans ce champ spécifique. Les causes de cet immobilisme, ou plus exactement de cette non-appropriation d'éventuelles innovations pédagogiques en formation des journalistes, sont à rechercher dans la culture et l'identité même de ces professionnels. Notre méthodologie a emprunté trois pistes successives : l’observation des pratiques dans trois contextes nationaux spécifiques (France, Canada, Suisse) ; une enquête approfondie auprès d’enseignants/de formateurs au journalisme dans le monde entier sur leur activité pédagogique d’une part, et sur leur vision de l’innovation pédagogique d’autre part ; enfin, une expérimentation concrète d’innovation pédagogique dans un organisme de formation des journalistes. Initiée en 2017, notre exploration s’est vue rattraper par l’irruption de la pandémie du Covid qui a notablement affecté la formation des journalistes et l’ensemble de notre recherche à laquelle nous avons ajouté une partie spécifique pour traiter cet événement et son impact sur notre terrain. Si la dimension de l’identité professionnelle des intervenants occupe un rôle indéniable dans l’enseignement/apprentissage du journalisme, elle ne suffit pas à expliquer cet immobilisme et peut même, dans des situations exceptionnelles récentes comme la pandémie, favoriser des adaptations rapides basées sur la réactivité propre à ces professionnels. Différentes dimensions (“promotionnelle”, pédagogique, technique, psychologique, culturelle et temporelle) décomposables en une vingtaine de conditions nécessaires influent sur l’appropriation pérenne de nouveautés en formation des journalistes par tous les acteurs impliqués – véritable définition de l’innovation pédagogique.
Mots clés
:
Journalisme -- Étude et enseignement, Journalistes, Enseignement -- Innovations, Appropriation (psychologie), Identité professionnelle
Auteur
:
Lenormand Patrick
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Rieffel Rémy
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Sciences de l'information et de la communication
Thème
:
Commerce, communications, transports
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/66261144-36ec-476a-8e2a-12fbf26e0da9
Blockchains et choix collectif : blockchains, gouvernance et les Communs
Description
:
Dans cette thèse, j'utilise le cadre conceptuel de l'économie politique et institutionnelle pour analyser le choix collectif et l'établissement de constitutions, c'est-à-dire les règles pour décider des règles, dans les communautés blockchain. J'adopte une double approche entre, d'une part, l'utilis ...
Dans cette thèse, j'utilise le cadre conceptuel de l'économie politique et institutionnelle pour analyser le choix collectif et l'établissement de constitutions, c'est-à-dire les règles pour décider des règles, dans les communautés blockchain. J'adopte une double approche entre, d'une part, l'utilisation de la théorie économique classique pour évaluer le processus de gouvernance dans les communautés rassemblées autour d'une blockchain (gouverner la blockchain) et, d'autre part, l'identification de la façon dont les innovations des blockchains peuvent être utilisées pour améliorer la coopération dans les groupes (gouverner avec une blockchain). Ces directions se nourrissent mutuellement : à mesure que nous comprenons mieux les spécificités de la gouvernance des blockchains, nous découvrons dans quelle mesure elles peuvent à leur tour être utilisées pour la gouvernance de ressources partagées dans différents contextes. La principale question abordée dans ce manuscrit est de savoir comment les blockchains peuvent être utilisées pour gouverner des biens Communs.Ce travail démontre que si les blockchains sont un outil puissant pour garantir une certaine confiance dans les opérations quotidiennes de gouvernance d'une ressource, il ne faut pas ignorer les dynamiques en œuvre lorsque ces règles doivent être modifiées. Cela alimente une relation à double sens : les blockchains peuvent introduire la confiance dans des environnement qui en sont dépourvus mais, à l'inverse, elles ont besoin de l'implication de la communauté et de confiance et de ses normes pour faire face aux évolutions du système.
Mots clés
:
Blockchains, Biens collectifs mondiaux, Choix collectif, Économie politique
Auteur
:
Poux Philémon
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Deffains Bruno, De Filippi Primavera
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Sciences économiques
Thème
:
Economie
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/90209635-8374-4607-ab65-65d62eefda44
Communes et provinces au Brésil au temps des monarchies : les origines d'un fédéralisme tropical
Description
:
La coopération entre le gouvernement fédéral, les états fédérés, le district fédéral et les communes est la clé de voute du système politique brésilien. Établi en 1988, ce schéma est le résultat de tensions historiques entre des intérêts locaux, des demandes régionales et des projets nationaux. « L’ ...
La coopération entre le gouvernement fédéral, les états fédérés, le district fédéral et les communes est la clé de voute du système politique brésilien. Établi en 1988, ce schéma est le résultat de tensions historiques entre des intérêts locaux, des demandes régionales et des projets nationaux. « L’Histoire est écrite par les vainqueurs » et l’actuelle prédominance des instances fédérales, dans le cas brésilien, est à la fois la cause et la conséquence d’une surévaluation de leur rôle dans la genèse de l’État-nation au Brésil. La thèse propose une analyse de l’organisation institutionnelle de l’administration territoriale brésilienne avant l’adoption du régime républicain en 1889. L’Empire du Brésil, a-t-il véritablement été un État unitaire et centralisé ? Les communes et les provinces impériales, ont-elles participé au processus de « state-building » au Brésil ? Grâce à une étude historique qui remonte jusqu’à l’époque coloniale, il sera vu comment les échelons locaux et régionaux de l’Administration impériale brésilienne occupaient une place bien plus importante que celle qu’on leur reconnait usuellement. Pour mieux comprendre les problématiques présentes dans l’éternel « pays du futur », quoi de mieux que de revisiter les expériences passées.
Mots clés
:
Gouvernement fédéral, Administration publique, Administration locale
Auteur
:
Magalhães Costa Dos Santos Daniel
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Portelli Hugues
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bcad72f8-b73e-41f6-82f1-be297bcf47de
Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande
Description
:
La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et ...
La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.
Mots clés
:
Constitutions, Droit constitutionnel, Régimes parlementaires, Politique et gouvernement -- Canada, Politique et gouvernement -- Australie, Politique et gouvernement -- Nouvelle-Zélande
Auteur
:
Sellam Jonathan
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Le Divellec Armel
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/532d5239-3b36-4988-b7df-61ec215d2616
Construction d’une usine pharmaceutique : impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité
Description
:
L’industrie pharmaceutique est continuellement confrontée à d’importantes mutations qui redéfinissent sans cesse l’équilibre entre la protection de la santé publique et les stratégies de développement économique des sociétés pharmaceutiques. Le marché du médicament est le terrain de forts enjeux éco ...
L’industrie pharmaceutique est continuellement confrontée à d’importantes mutations qui redéfinissent sans cesse l’équilibre entre la protection de la santé publique et les stratégies de développement économique des sociétés pharmaceutiques. Le marché du médicament est le terrain de forts enjeux économiques pour la France et l’accroissement de ses parts de marché mondial reste une préoccupation majeure. L’atteinte de cet objectif semble se faire autour d’un premier axe ayant trait au développement du génie génétique. Le second axe concerne la construction de nouvelles usines de production à l’échelle nationale et internationale dans le but d’augmenter ses capacités de production. Or, la construction de nouvelles usines pharmaceutiques ayant vocation à concevoir, fabriquer puis commercialiser des médicaments à usage humain s’avère difficultueuse du fait de la conjugaison du droit pharmaceutique, matière ésotérique par nature, et du droit de la construction qui abonde de sujets éminemment techniques. A cela s’ajoute sa finalité qui est d’assurer et préserver la santé du patient tout au long du cycle de vie du médicament, d’innover, d’augmenter les capacités de production, tout en répondant aux plus hauts standards de fabrication. Une telle initiative est d’autant plus audacieuse dans un contexte géopolitique fortement fragilisé par la pandémie de 2020 puis le conflit Russo-Ukrainien qui a exacerbé la pénurie et l’allongement des délais d’approvisionnement de nombreuses matières premières, a provoqué un renchérissement historique de leur coût et de fait, du coût global de réalisation des projets de construction.
Mots clés
:
Industrie pharmaceutique, Industrie pharmaceutique -- Qualité -- Contrôle, Médicaments -- Droit, Politique pharmaceutique, Usines -- Conception et construction
Auteur
:
Gning Fatima
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Périnet-Marquet Hugues
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/14690497-489f-4d33-8ba7-ec83cfd790b2
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De l'intérêt d'étendre certaines règles du droit civil local alsacien mosellan à l'ensemble du territoire national : l'exemple du partage judiciaire et du livre foncier
Description
:
Le droit local alsacien-mosellan est un héritage juridique né des annexions forcées de l'Est de la France à l'Allemagne. Culturellement très connoté, il perdure car la population qui l'applique y est très attachée, mais aussi et surtout parce que certaines de ses branches sont techniquement plus eff ...
Le droit local alsacien-mosellan est un héritage juridique né des annexions forcées de l'Est de la France à l'Allemagne. Culturellement très connoté, il perdure car la population qui l'applique y est très attachée, mais aussi et surtout parce que certaines de ses branches sont techniquement plus efficientes que leur équivalent en droit général. Depuis l'instauration des QPC ce droit est plus discuté, ce qui a conduit le juge constitutionnel à créer un nouveau PFRLR justifiant de déroger au principe d'égalité. Cette efficience apparait avec éclat dans plusieurs domaines dont celui du partage judiciaire et de la publicité foncière. Un corpus très complet de règles régit ces deux matières. Le partage judiciaire de droit local se distingue de celui du droit général à bien des égards. Il dépend du gracieux et repose essentiellement sur le notaire. Le contrôle du juge bien que présent aux moments clés, reste limité mais garantit l'équité entre les parties et se renforce en présence de personnes vulnérables. Face aux nouveaux modes de règlements de conflits cette procédure conserve toute sa pertinence. Quant à la publicité foncière assurée par un livre foncier entièrement informatisé, le projet de réforme et le rapport de la commission « Aynès » invitent à confronter le système général au système local. En Alsace Moselle, la publicité foncière s'opère par inscription de droits clairement listés et non par publication d'actes. Le double contrôle du notaire et du juge confère une présomption d'exactitude renversant la charge de la preuve. Partant, plusieurs institutions originales mériteraient de retenir l'attention du législateur. Cette thèse fait des propositions en ce sens.
Mots clés
:
Droit local -- Alsace-Lorraine, Publicité foncière, Partage (droit)
Auteur
:
Vix Olivier
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Grimaldi Michel
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/de433a8b-bfe4-46fb-9a70-4c84b20f0b19
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/de433a8b-bfe4-46fb-9a70-4c84b20f0b19
De la surveillance à la vigilance de l’Etat : Le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis
Description
:
Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contra ...
Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.
Mots clés
:
Réseaux sociaux (Internet), Surveillance électronique, Sécurité nationale, Droit à la vie privée, Liberté d'expression
Auteur
:
El Hilali Kamel
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Beaud Olivier
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fef6525e-6f0c-4391-847f-262fdaa41f87
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Droit du marché financier et droit des contrats
Description
:
L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes p ...
L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.
Mots clés
:
Marché financier -- Droit, Contrats
Auteur
:
Ketata Mohamed
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry, Omrane Ahmed
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Université de Sfax (Tunisie)
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9a5a2648-4854-46fd-9520-313ffdc67ce1
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Enjeux et impacts des politiques incitatives dans le domaine de l'énergie : contraintes internationales, politiques européennes et adaptation nationale
Description
:
Loin de la traditionnelle règle de droit, le dispositif incitatif, par son aspect chimérique, intrigue. À l’opposé de la norme, qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour celui à qui elle se destine, sa fiabilité quant à l’atteinte de l’objectif visé est questionnée. Or, le recours au dispositif in ...
Loin de la traditionnelle règle de droit, le dispositif incitatif, par son aspect chimérique, intrigue. À l’opposé de la norme, qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour celui à qui elle se destine, sa fiabilité quant à l’atteinte de l’objectif visé est questionnée. Or, le recours au dispositif incitatif est quasi-systématique dans le domaine énergétique pour permettre d’octroyer à la règle un caractère flexible. Cette liberté de choix garantit, dans une certaine mesure, la légitimité nécessaire à l’intégration dans le cadre juridique interne des enjeux qu’il poursuit. Il offre également la possibilité d’adapter graduellement, en fonction des capacités à la fois techniques, financières et humaines, une réglementation aux conséquences sociales non négligeables. La maîtrise de l’énergie, qui vise à diminuer la consommation d'énergie en agissant sur la demande, mobilise un panel large de mesures incitatives qui répondent à la promotion internationale des impératifs climatiques. Parallèlement, l’intensification des politiques européennes définissant des axes et des objectifs chiffrés participe au déploiement de mesures-système tel le mécanisme des certificats d’économies d’énergie. De nouveaux acteurs participent à l’élaboration de ces solutions qui permettent de repenser les politiques incitatives de l’énergie, notamment à l’échelle locale et citoyenne. Ainsi, l’analyse conjointe des sources, de la finalité des politiques incitatives pour la maîtrise énergétique et des outils notamment fiscaux, permet de mieux saisir l’ampleur d’un phénomène incontournable pour préserver la prospérité humaine et la protection de l’environnement.
Mots clés
:
Ressources énergétiques -- Droit, Politique énergétique, Économies d'énergie -- Droit, Encouragements fiscaux, Droit international et droit interne, Droit européen et droit interne
Auteur
:
Papy Margaux
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Santulli Carlo
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/dea55d5b-018e-4571-b405-e1b397880742
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