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« Définissez “être aviateur” ? » Identités professionnelles militaires et processus décisionnels : une analyse multiniveaux à partir du cas français
Description
:
La thèse examine l’influence des identités professionnelles sur les processus décisionnels dans la politique militaire, à partir d’une étude sur le personnel militaire de l’armée de l’air. Elle analyse la profession d’aviateur, a priori homogène, à partir d’un cadre théorique interactionniste. Celle ...
La thèse examine l’influence des identités professionnelles sur les processus décisionnels dans la politique militaire, à partir d’une étude sur le personnel militaire de l’armée de l’air. Elle analyse la profession d’aviateur, a priori homogène, à partir d’un cadre théorique interactionniste. Celle-ci est traversée par des phénomènes de concurrence entre différents segments qui partagent une identité construite dont celui, dominant, des pilotes. De plus, au vu des multiples corps et spécialités, de la division du travail et de sa perception par les acteurs, la définition d’une identité professionnelle unique est complexe. Toutefois, des marqueurs communs peuvent être identifiés : rapports à la militarité, au milieu, aux systèmes d’armes, etc. Ensuite, la thèse s’appuie sur une approche institutionnaliste centrée sur les acteurs afin d’atteindre un double objectif. Il s’agit d’abord de compléter la démonstration avec une conversion des variables prédéfinies et de nouvelles composantes (normes, orientations et préférences des acteurs). Puis, de proposer une solution théorique multiscalaire qui fasse le lien entre les acteurs individuels et collectifs d’une politique publique. L’identité professionnelle, envisagée comme variable explicative « transcendantale » (Scharpf) à toutes les autres, devient un facteur influençant les processus décisionnels des acteurs. Toutefois, le poids de cette variable identitaire est fonction du contexte : bien que, au sein de l’armée de l’air, les pilotes occupent la plupart des postes à hautes responsabilités, leur influence semble se diluer dans l’espace interarmées.
Mots clés
:
Pilotes militaires (aéronautique), Identité professionnelle
Auteur
:
Trotoux Camille
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Holeindre Jean-Vincent, Pajon Christophe
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Centre de recherche de l'école de l'air (Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône)
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/82050630-d48a-4742-aa0c-90ca4038d28a
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« Les citoyens auteurs de la loi » : la consultation en ligne République numérique, une étude des médiations à l’œuvre dans le processus de construction de la loi
Description
:
Le 26 septembre 2015, Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, présentent les grandes lignes du projet de loi "pour une République numérique" et lancent dans le même temps une consultation participative en ligne baptisée « République numérique ». Une partie des contributions c ...
Le 26 septembre 2015, Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, présentent les grandes lignes du projet de loi "pour une République numérique" et lancent dans le même temps une consultation participative en ligne baptisée « République numérique ». Une partie des contributions citoyennes sont alors prises en compte dans la version amendée du texte soumis au débat parlementaire le 26 janvier suivant, pour être définitivement adopté le 8 octobre 2016. Ces dernières années, l’ouverture de l’espace public et la stratégie de « gouvernement ouvert et transparent », instaurés par les politiques publiques, légitiment le questionnement sur les dynamiques contributives et les formes participatives citoyennes qui permettraient de revitaliser la démocratie représentative s’exprimant grâce aux spécificités techniques du Web et favorisant l’émergence de nouveaux modèles de médiation. Cette thèse vise à étudier à travers l’exemple de la consultation République numérique la conception de ce type de dispositif technique numérique comme outil de médiation politique dans la construction d’un avant-projet de loi. Les travaux de Sciences de l'Information et de la Communication (SIC), de Sciences, technologies et société (STS) et de sciences politiques interrogent le choix de l’outil technique dans sa capacité à encadrer le débat politique. L’objectif de ces travaux est d’étudier à la fois la conception de ces dispositifs numériques, leurs usages par des publics et la manière dont ils viennent ou non transformer les relations entre les acteurs politiques au travers du bouleversement qu’a initié cette consultation dans la création de la loi. D'un point de vue méthodologique, il s'agit de mobiliser une enquête de terrain et une analyse de données. Nous montrons ainsi que si les outils de médiations politiques consultatifs en ligne ont été si souvent décriés par leurs retombées sur la décision, la spécificité de celui-ci a participé à renouveler les pratiques politiques en ligne traditionnellement à l’œuvre dans le processus de construction d’une loi ouvrant le champ des « possibles ».
Mots clés
:
Démocratie électronique, Démocratie participative, Participation politique, Pratiques politiques
Auteur
:
Laurent Victoria
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Méadel Cécile, Badouard Romain
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de l'information et de la communication
Thème
:
Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale
:
Centre de recherches interdisciplinaires sur les médias (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7c69aad8-9da9-43e3-83e0-f926c00703f2
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Atouts et limites du management des ressources humaines d’une entreprise familiale, dans un contexte de transformation digitale
Description
:
Cette thèse explore les impacts de la transformation digitale sur la relation entre l’employé et l’entreprise familiale dans un contexte de tradition d’emploi à vie. Les concepts théoriques mobilisés incluent les caractéristiques des entreprises familiales, dont les pratiques de GRH, le capital soci ...
Cette thèse explore les impacts de la transformation digitale sur la relation entre l’employé et l’entreprise familiale dans un contexte de tradition d’emploi à vie. Les concepts théoriques mobilisés incluent les caractéristiques des entreprises familiales, dont les pratiques de GRH, le capital social familial, le contrat psychologique, les attributs bivalents des rôles exercés par les parties prenantes dans l’entreprise, l’approche basée sur les ressources. L’objet de la recherche consiste à explorer les potentielles relations et interactions entre les concepts théoriques qui expliquent les atouts et limites de la stabilité de la relation d’emploi. Une étude qualitative a été réalisée, sous forme d’entretiens, auprès de 24 dirigeants d’une entreprise familiale internationale de grande distribution. Les résultats indiquent que la tradition d’emploi à vie est soutenue par la promesse employeur du contrat psychologique, par le capital social familial, et par l’engagement de l’employé qui bénéficie du dispositif original d’actionnariat salarié de l’entreprise. Les pratiques de GRH, comme le style managérial paternaliste et bienveillant de l’entreprise, inspirés par le capital social familial, renforcent la stabilité de l’emploi et la fidélité de l’employé. Renouveler les ressources de l’entreprise pour adresser les enjeux de la transformation digitale, demande de considérer les relations entre les parties prenantes de l’entreprise, son organisation et ses particularités de fonctionnement.
Mots clés
:
Entreprises familiales, Employeur et employé (droit)
Auteur
:
Favreau-Rethore Catherine
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Bournois Frank, Choain Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de gestion
Thème
:
Economie
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8b268a5a-5594-40ee-9fac-8e9093e17819
Audience de la télévision et performances publicitaires : impacts de la météorologie, de la régulation et des interactions familiales
Description
:
L'objectif de cette thèse est d'aider les acteurs de la télévision à mieux comprendre le comportement des téléspectateurs, en étudiant l'impact du contexte sur les audiences, et donc sur les performances publicitaires. Ce contexte peut correspondre aux interactions familiales, à la météorologie, à l ...
L'objectif de cette thèse est d'aider les acteurs de la télévision à mieux comprendre le comportement des téléspectateurs, en étudiant l'impact du contexte sur les audiences, et donc sur les performances publicitaires. Ce contexte peut correspondre aux interactions familiales, à la météorologie, à la préférence des téléspectateurs pour la publicité ou l'utilisation d'un média, à la régulation. Cette thèse combine des modèles théoriques et des estimations statistiques ou économétriques en s'appuyant sur une base de données de 26 millions d'observations quotidiennes provenant du panel de Médiamétrie (24 334 panélistes) ainsi que des données de la société Météo France sur la période 2011-2019. Elle explore trois dimensions du contexte susceptibles d’avoir un effet sur l’audience, et donc sur les performances publicitaires. Après un premier chapitre qui présente un résumé de l'Histoire de la télévision en France, le deuxième chapitre s'intéresse à la modélisation économique des interactions familiales dans le cadre de l'audience conjointe chez les couples de téléspectateurs. Le choix de regarder seul ou à deux la télévision dépend du niveau du capital humain de chaque membre de la famille. Le troisième chapitre analyse l'effet des variables météorologiques sur la durée quotidienne que consacrent les individus à regarder la télévision à domicile en France métropolitaine. A conditions météorologiques identiques, la préférence pour l'utilisation de la télévision n'est pas la même selon les régions françaises. Le quatrième chapitre généralise à l'ensemble des médias les résultats obtenus sur les chapitres précédents relatifs à la télévision, et propose un modèle théorique sur le fonctionnement général des médias multifaces où le régulateur, les diffuseurs, les producteurs/annonceurs et les utilisateurs de médias interagissent. Contrairement aux hypothèses habituelles faites dans la littérature, les téléspectateurs peuvent avoir une appétence pour la publicité.
Mots clés
:
Télévision -- Audience, Téléspectateurs -- Attitude, Médias et publicité
Auteur
:
Crettez Jean-Baptiste
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Pirotte Alain, Gaumont Damien
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences économiques
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e97e326d-9f80-4703-8b1f-6b93a75cd02c
Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État
Description
:
La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif ...
La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif et législatif. Nous observons la dynamique du droit pour organiser cette action par l’État à partir de trois moments décisifs : 1) les efforts initiaux (années 1950 et 1960) qui concernent la création des organes dédiés à l'engagement de l'État dans l'activité science, technologie et innovation (STI); 2) la maturité institutionnelle, grâce à l’intégration de l’agenda de STI à la stratégie de développement brésilienne dans les années 1970 et 1980; et, enfin, 3) après la Constitution brésilienne de 1988, l’édition des actes normatifs d’incitations publiques à la STI, surtout pour paramétrer l’interaction entre l’État et le secteur privé en vue de promouvoir l’innovation. Nous considérons qu’à ce moment-là le pouvoir législatif se place au centre de la production des bases normatives pour l’action de l’administration publique, autrefois menée directement par le pouvoir exécutif. Afin de mettre en perspective cette tension, nous proposons un dialogue avec le cas français. Bien que soumis à diverses contraintes, nous montrons que le pouvoir exécutif français et son action normative sont au cœur de l’action étatique en faveur de l’innovation. À partir de cette perspective comparative, notre travail se termine par une réflexion sur la rigidité de la configuration constitutionnelle et légale de la structure juridique et institutionnelle brésilienne pour favoriser l’innovation.
Mots clés
:
Politique publique d'innovation, Administration publique, Pouvoir législatif
Auteur
:
Monteiro Vítor
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Perroud Thomas, Menezes de Almeida Fernando Dias
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Universidade de São Paulo (Brésil)
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2b04c45b-5ada-4a79-9aea-8c9d2830b020
Conception de MOOC en France entre 2012 et 2020 : influence sur les pratiques pédagogiques des enseignants-chercheurs impliqués dans leur réalisation
Description
:
Nous trouvons dans la littérature de nombreux témoignages d’enseignants-chercheurs qui affirment que la participation à la conception d’un MOOC a fait évoluer leurs pratiques pédagogiques. Au-delà des effets d’annonces qui ont entouré l’apparition de cette nouvelle technologie au début des années 20 ...
Nous trouvons dans la littérature de nombreux témoignages d’enseignants-chercheurs qui affirment que la participation à la conception d’un MOOC a fait évoluer leurs pratiques pédagogiques. Au-delà des effets d’annonces qui ont entouré l’apparition de cette nouvelle technologie au début des années 2012 en France, nous avons voulu comprendre si cette influence était vraiment réelle, ou si elle résultait de la conjoncture d’autres facteurs tels que l’évolution naturelle des pratiques d’enseignements, ou la démocratisation des nouveaux usages numériques dans notre société.
Mots clés
:
Cours en ligne ouverts à tous, Pédagogie, Enseignement supérieur -- Effets des innovations
Auteur
:
Bigrat Frédérick
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Méadel Cécile
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de l'information et de la communication
Thème
:
Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e849015b-517a-423b-9013-75139f6d5c6e
Construction de modèles d’aide à la décision pour une planification intégrée des activités de la Supply Chain minière
Description
:
Depuis quelques années, nous assistons au développement des recherches en sciences de gestion vers les approches globalisantes et intégrées. La notion du Supply Chain Management (SCM) est né durant les années 1990 comme une approche de management favorisant la coordination et l'intégration des entit ...
Depuis quelques années, nous assistons au développement des recherches en sciences de gestion vers les approches globalisantes et intégrées. La notion du Supply Chain Management (SCM) est né durant les années 1990 comme une approche de management favorisant la coordination et l'intégration des entités organisationnelles internes et externes à l’entreprise. L'approche que nous adoptons s'inscrit dans cette mouvance. Notre objectif majeur est d’étendre le décloisonnement des décisions de planification du flux physique dans le contexte de l'industrie minière. Pour cela, nous faisons appel aux techniques de la modélisation mathématique comme outils permettant de saisir la complexité de notre terrain de recherche. Notre thèse se positionne donc dans le cadre de deux thématiques se rattachant au SCM à savoir, le management logistique et l'aide à la décision. Par ailleurs, notre thèse se déroule dans le cadre de la chaire OCP-SA d'optimisation industrielle, rattachée à l'EMINES School of Industrial Management - Université Mohammed VI Polytechnique mais également aussi au Laboratoire de Recherche en Gestion de Paris II (LARGEPA). L'objectif industriel qui lui est associé consiste en la conception d’un outil d’aide à la décision dédié au processus logistique multi-sites de Youssoufia (un des sites de l'axe centre de l'OCP), l'enjeu étant de maximiser la satisfaction de la demande tout en minimisant les coûts opérationnels totaux, en respectant bien entendu, les contraintes et caractéristiques structurelles des ressources logistiques. Partant de cet objectif industriel, la problématique industrielle a été ramenée au problème théorique du lot sizing (LSP). Ensuite, la réalisation d'une revue littéraire portant sur le LSP a révélé l’absence de la prise en compte des contraintes et caractéristiques relatives au champ industriel minier. Notre objectif scientifique consiste donc à contribuer, modestement, à l’exploration de cette piste non encore creusée. En d'autres termes notre premier objectif scientifique porte sur le couplage d'un problème de lot sizing multi-niveaux, multi-produits, multi-périodes, avec un problème de transport par trains conditionnés par des fenêtres de temps. De l'autre côté, le second objectif scientifique est d'adapter ce problème théorique aux caractéristiques et spécificités industrielles minières. Au-delà de ces objectifs théoriques, les travaux de recherche présentés dans ce manuscrit proposent un environnement de planification intégrée dans lequel sont couplés systèmes de production et stockage avec celui du transport. Cette démarche est facilement transposable à d’autres contextes industriels telles que d'autres industries minières, métallurgiques, ou chimiques. De plus, l'optimisation globale des décisions de la Supply Chain permet des apports managériaux indéniablement importants, telle que la minimisation du coût total et l'amélioration de la performance globale du système. Ces améliorations sont possibles grâce à la mutualisation des ressources logistiques et la meilleure prise en compte de la propagation en amont et en aval des décisions. Egalement, cette démarche est facilement extensible à d'autres domaines industriels.
Mots clés
:
Logistique (gestion), Industries minières, Systèmes d'aide à la décision, Transports ferroviaires
Auteur
:
Rakiz Asma
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Féniès Pierre
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Sciences de gestion
Thème
:
Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/188c7b63-bd07-4828-a546-6c27b38c34d9
Der kartellrechtliche ordre public in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit
Description
:
Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qu ...
Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qui se présente dans les deux domaines : Le conflit entre la liberté individuelle et les intérêts régulateurs de l’État. Omniprésent dans le droit de la concurrence, ce conflit se manifeste dans le droit de l'arbitrage chaque fois que le droit d'arbitrage rencontre une loi étatique de caractère impératif. Il est particulièrement pertinent lorsque la juridiction de l'État est impliquée dans le cadre d'une procédure d'exécution d'une sentence arbitrale ou d'un recours en annulation. Dans ce cas, s'ajoute également le conflit entre l'arbitrage et le système judiciaire étatique. Étant donné que ces deux systèmes sont jugés équivalents, le juge étatique doit s'abstenir de juger à nouveau le fond du litige tranché par le tribunal arbitral (principe de non-révision au fond). Il peut seulement vérifier que l'exequatur de la sentence arbitrale ne heurte pas un principe essentiel du droit étatique, son ordre public. Les règles du droit de la concurrence qui font partie de l'ordre public, leur application par l’arbitre et leur contrôle par le juge étatique font l’objet de la thèse.
Mots clés
:
Arbitrage (droit), Liberté contractuelle, Droit et État
Auteur
:
Morbach Rüdiger
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Avout Louis d', Bien Florian
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Julius-Maximilians-Universität (Wurtzbourg, Allemagne)
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5226b587-8239-4713-afb1-ef0823abbe38
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Die Vorbeugung preisbezogener Behinderungs-missbräuche in der Fusionskontrolle : Eine vergleichende Betrachtung unter besonderer Berücksichtigung der europäischen, deutschen und französischen Zusagenpraxis
Description
:
La préservation de la libre concurrence se fonde sur différents piliers, aussi bien préventifs que répressifs. La sanction des stratégies tarifaires d’éviction telles que les ciseaux tarifaires incombe en principe au contrôle postérieur des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, un tel contrôle ...
La préservation de la libre concurrence se fonde sur différents piliers, aussi bien préventifs que répressifs. La sanction des stratégies tarifaires d’éviction telles que les ciseaux tarifaires incombe en principe au contrôle postérieur des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, un tel contrôle ex post ne se prête que partiellement à empêcher une entreprise dominante d’évincer ses concurrents. C’est la raison pour laquelle l’objectif de cette thèse est d’examiner si le contrôle préventif des concentrations dispose d’outils susceptibles de prévenir l’émergence de tels comportements abusifs à l’avenir. L’étude aborde, dans une première partie, la question de l’identification des stratégies tarifaires d’éviction au stade préalable du contrôle des concentrations en portant notamment sur le problème de la preuve de ces stratégies. Sur la base d’une évaluation critique des différentes méthodes de production des preuves dans la pratique actuelle des autorités, l’auteur propose une propre solution aspirant à améliorer la prévention des stratégies d’éviction. La deuxième partie de la thèse est consacrée au traitement de telles stratégies via des mesures correctives de nature tant structurelle que comportementale, tout en comparant la pratique européenne, française et allemande relative aux engagements en matière de concentrations. Le cœur de la thèse est une analyse détaillée des différentes possibilités d’élaborer le contenu des mesures comportementales. À cette fin, il convient d’examiner la pertinence non seulement des dispositions matérielles, mais également de plusieurs mécanismes procéduraux visant à assurer la bonne mise en œuvre des engagements.
Mots clés
:
Contrôle des concentrations -- Droit européen, Contrôle des concentrations, Concurrence -- Restrictions
Auteur
:
Welzenbach Markus
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Idot Laurence, Bien Florian
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Julius-Maximilians-Universität (Wurtzbourg, Allemagne)
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/18d90dac-9e04-4fc1-9bf5-151aaf0fc4a4
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Essai d’une théorie des intérêts moratoires
Description
:
Dans un raisonnement traditionnel en termes de responsabilité civile, les intérêts moratoires supposent un fait générateur imputable au débiteur et qui consiste en un retard dans le paiement d’une créance monétaire exigible dans le sens où elle est échue et liquide. L’imputabilité du retard au débit ...
Dans un raisonnement traditionnel en termes de responsabilité civile, les intérêts moratoires supposent un fait générateur imputable au débiteur et qui consiste en un retard dans le paiement d’une créance monétaire exigible dans le sens où elle est échue et liquide. L’imputabilité du retard au débiteur n’est souvent pas acquise et ce dernier doit être mis dans un état de demeure qui s’articule avec une possible demeure du créancier. A ce fait générateur s’ajoute un préjudice qui, vu la nature monétaire de l’obligation que le débiteur tarde à exécuter, présente plusieurs spécificités dans son identification, sa preuve, son évaluation et sa réparation. Or, la pratique montre que ce raisonnement en termes de responsabilité trouve sa limite devant certaines catégories d’intérêts moratoires qui semblent, dans leurs fonctions et leurs fondements, y résister. Les interrogations que suscitent aujourd’hui ces intérêts concernant la(les) nature(s) du préjudice auquel ils sont liés mais aussi concernant la(les) fonction(s) qui leur sont attribuée(s) perturbent l’idée fortement ancrée dans les esprits d’une union inébranlable entre le retard, les obligations monétaires et la responsabilité civile. Elles invitent à une réflexion nouvelle, différente, sur la réalité de la relation entre le préjudice moratoire et le temps juridique qui, alors qu’il impose son rythme, subit le temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas. Cette étude ambitionne d’établir une théorie générale des intérêts moratoires qui permettrait une meilleure compréhension de ce phénomène dans la richesse et dans la diversité qu’il déploie.
Mots clés
:
Mise en demeure, Restitution (droit)
Auteur
:
Najem Nadine
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Lécuyer Hervé
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/698ab233-072e-4dea-9fc2-66c54728a5a8
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