Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
V
»
Van Steenlandt Philippe
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Van Steenlandt Philippe
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
La généralisation de la cession fiduciaire de créance
Description
:
Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’enco ...
Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire à leur exigence de sécurité. Le trust d’une part, la fiducie d’autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.
Mots clés
:
Cession de créance, Fiducie, Sûretés (droit), Rétention (droit), Délégation (droit civil)
Auteur
:
Van Steenlandt Philippe
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Lécuyer Hervé
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fd525074-7f56-4afb-b849-352c6aabbbbc
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fd525074-7f56-4afb-b849-352c6aabbbbc
|<
<<
1
>>
>|