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La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.
Description
:
Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un l ...
Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.
Mots clés
:
Formation professionnelle -- Droit, Orientation professionnelle, Congé d'études, Formation continue, Flexisécurité, Main-d'oeuvre -- Planification
Auteur
:
Tchanon Cyril
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Morvan Patrick
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/230d8562-4860-4c35-a619-9ec06f3d1c39
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/230d8562-4860-4c35-a619-9ec06f3d1c39
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