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Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne
Description
:
L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protecti ...
L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protection du consommateur, considéré dans la plupart des pays comme une partie faible qui mérite protection. Cette internationalisation soulève aussi des questions intéressantes de droit international privé. Dans ce travail, nous allons étudier les questions liées à la détermination de la juridiction compétente et celle de la loi applicable à ces contrats, depuis la perspective du droit français et du droit brésilien.
Mots clés
:
Contrats de consommation, Contrats internationaux, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Droit international privé -- Contrats
Auteur
:
Serra Freire Paula
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bureau Dominique
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/425b68f7-96b0-4c43-b9f8-adfc2a9c5e09
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/425b68f7-96b0-4c43-b9f8-adfc2a9c5e09
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