Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
S
»
Sandevoir Jean
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Sandevoir Jean
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Essai sur la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail
Description
:
Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des co ...
Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des conventions et accords collectifs, suggèrent que ces derniers priment sur le contrat de travail. S’agit-il pour autant d’une absolue primauté ? Le principe de faveur permet aux salariés de faire échec à l’effet impératif du contrat collectif, singulièrement en matière de rémunération et de durée du travail. Mais pour combien de temps ? La vigueur du contrat de travail est mise à mal par les accords dérogatoires et de gestion, au premier rang desquels les accords de performance collective. Est-ce à dire que sa capacité de résistance est neutralisée ? Des réponses apportées à ces interrogations, suscitées par la question de la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail, dépendent, pour une part, l’organisation et l’administration de l’entreprise.
Mots clés
:
Conventions collectives, Négociations collectives, Contrat de travail, Organisation de l'entreprise
Auteur
:
Sandevoir Jean
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Teyssié Bernard
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fab5b3d5-258a-44f6-9909-ef5360f92184
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fab5b3d5-258a-44f6-9909-ef5360f92184
|<
<<
1
>>
>|