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Le crime de faux en droit romano-canonique me?die?val. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe sie?cle)
Description
:
Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou ...
Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.
Mots clés
:
Faux, Fausse monnaie, Faux témoignage, Droit canonique, Droit médiéval, Droit pénal, Procédure pénale
Auteur
:
Mimouni Alexandre
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck, Sciortino Salvatore A.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Università degli studi (Palerme, Italie)
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e2bf4a67-605c-4759-b526-738058882a4c
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e2bf4a67-605c-4759-b526-738058882a4c
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