Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
M
»
Maze? Jacques
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Maze? Jacques
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d'une conception unitaire
Description
:
Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a ...
Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré, à la jurisprudence et à la doctrine, une classification duale fondée sur l'objectif de la garantie. Cette dualité d'objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l'identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable. Les garanties ont cependant évolué sous l'influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations et garanties inspirées du droit anglo-américain. Cette thèse se propose donc d'analyser la garantie conventionnelle à la lumière de ces évolutions. A l'issue de cette première analyse il conviendra de s'interroger sur l'opportunité de maintenir une conception dualiste de la garantie conventionnelle ou au contraire d'adopter une conception unitaire. Cette dernière pourrait permettre de rétablir une cohérence au sein du régime juridique de la garantie en s'affranchissant des classifications théoriques et en restaurant la sécurité juridique recherchée par les parties.
Mots clés
:
Garanties de passif, Entreprises -- Transmission, Actions de sociétés
Auteur
:
Maze? Jacques
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea9c2b41-b8dd-4dbd-813f-1f9ba37f6687
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea9c2b41-b8dd-4dbd-813f-1f9ba37f6687
|<
<<
1
>>
>|