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La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France
Description
:
Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, jur ...
Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l’"Open Government Data" et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’"Open Government".Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’"Open Government Partnership".
Mots clés
:
Transparence politique, Communication dans l'administration publique, Données ouvertes, Information des administrés, Information d'État
Auteur
:
Mancosu Giorgio
Année de soutenance
:
2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J., Pubusa Andrea
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Università degli studi (Cagliari, Italie)
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/42b2d154-9f2f-4602-a737-e646965899a1
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/42b2d154-9f2f-4602-a737-e646965899a1
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