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La correction du contrat de travail
Description
:
La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent une modification, un amendement de ce contrat spécifique, en vue de l’amener à correspondre à un certain standard. La correction contractuelle constitue donc une limite au principe de force obligatoire ...
La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent une modification, un amendement de ce contrat spécifique, en vue de l’amener à correspondre à un certain standard. La correction contractuelle constitue donc une limite au principe de force obligatoire et surtout à son corollaire, l’intangibilité du contrat. Conformément aux termes de l’article 1193 du Code civil, il est possible de distinguer entre les mécanismes de correction qui sont mis en œuvre par la voie négociée, et ceux qui sont imposés aux parties.L’étude de ces différents mécanismes et de leurs régimes respectifs permet de mettre à jour les impératifs qui guident la correction. Le contrat de travail reste un objet juridique particulièrement ambigu, à la fois support mais aussi obstacle et instrument de la subordination du salarié. Il est le réceptacle d’influences contradictoires entre faveur à l’unilatéralisme de l’employeur et bouclier protecteur pour le salarié. Des évolutions du régime de la correction du contrat de travail devraient être envisagées, dans l’objectif de garantir une meilleure cohérence. En parallèle, le développement d’une correction du contrat de travail individuel guidée par un impératif de nature collective interroge. Une telle correction devrait faire l’objet d’un encadrement juridique de nature à assurer une prise en compte des intérêts individuels des deux parties au contrat de travail.
Mots clés
:
Contrat de travail, Modification du contrat
Auteur
:
Leclerc Marie
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Olivier Jean-Michel
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/076009e3-8067-4b23-a967-70c7aa7fd341
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