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L’action extérieure oblique des collectivités territoriales : contribution à une théorie juridique sur leurs rapports internationaux et européens
Description
:
Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué ...
Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.
Mots clés
:
Coopération internationale, Assistance technique -- Décentralisation, Administrations infranationales -- Relations avec l'étranger, Autonomie locale, Souveraineté, Compétence territoriale, Droit international et droit interne
Auteur
:
Leatham Romain
Année de soutenance
:
2023
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Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/eccf2396-0d9a-42c2-9a5e-302d57adc313
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/eccf2396-0d9a-42c2-9a5e-302d57adc313
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