Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
D
»
Dos Santos Cagarelho Nicolas
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Dos Santos Cagarelho Nicolas
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Les droits français et européen à l'épreuve de l'innovation scientifique en matière agricole végétale
Description
:
L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des ...
L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des États à fort potentiel agricole, notamment en Europe, la France y jouant un rôle moteur. Cette évolution a été accompagnée et favorisée par l’innovation scientifique et technologique sous la triple impulsion de l’autorité publique, du monde agricole et des groupes industriels qui en ont été les premiers promoteurs. L’innovation scientifique dans les domaines de la protection des plantes et de la qualité des végétaux a rendu nécessaire une implication croissante de l’autorité publique face aux alertes d’acteurs de la protection environnementale et sous l’impulsion de courants d’opinion largement montés en puissance. L’essor d’une législation nationale relayée depuis vingt ans par une réglementation européenne foisonnante, visant à assurer un compromis entre sûreté alimentaire et sécurité sanitaire, protection de l’environnement et progrès industriel, conduit à faire un état des lieux et à s’interroger sur l’existence d’un système cohérent gouvernant aujourd’hui le droit applicable aux cultures et à leur conduite sur le territoire français, à s’interroger sur l’existence de lignes juridiques directrices de l’innovation scientifique en matière agricole végétale et sur l’éventualité de limites qu’elle peut rencontrer. Cette thèse a pour objet « les droits français et européen à l’épreuve de l’innovation scientifique en matière agricole végétale ».
Mots clés
:
Agriculture -- Aspect environnemental, Innovations agricoles, Santé publique -- Droit européen, Plantes -- Biotechnologie, Agrobiodiversité, Produits chimiques agricoles -- Aspect environnemental, Produits chimiques agricoles -- Droit
Auteur
:
Dos Santos Cagarelho Nicolas
Année de soutenance
:
2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Martin-Bidou Pascale
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4743b5e9-0f26-4ee7-9624-39b42482bc26
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4743b5e9-0f26-4ee7-9624-39b42482bc26
|<
<<
1
>>
>|