Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
D
»
Do Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Do Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité
Description
:
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces ...
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser.
Mots clés
:
Relations fiscales intergouvernementales, Droit fiscal (droit international), Normes comptables internationales, Échange automatique d'informations fiscales
Auteur
:
Do Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Martinez Jean-Claude
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6de2f918-2e9e-4ce4-841f-5292c5c40693
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6de2f918-2e9e-4ce4-841f-5292c5c40693
|<
<<
1
>>
>|