Par auteur
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Par auteur
»
D
»
Diruit Mathieu
Recherche par auteur
Recherche en cours
Par auteur
=
Diruit Mathieu
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
Année de soutenance
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
>>
>|
|<
<<
1
>>
>|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Recherche sur les instruments de la période précontractuelle : essai d’une théorie générale
Description
:
Les instruments précontractuels pourraient apparaître très performants au vu de la masse d’écrits doctrinaux, de décisions jurisprudentielles et de textes qui les concernent, dont les articles 1112 à 1124 du Code civil. Cependant cette thèse montre que ces instruments restent mystérieux à de nombreu ...
Les instruments précontractuels pourraient apparaître très performants au vu de la masse d’écrits doctrinaux, de décisions jurisprudentielles et de textes qui les concernent, dont les articles 1112 à 1124 du Code civil. Cependant cette thèse montre que ces instruments restent mystérieux à de nombreux égards et que leur approche peut être renouvelée en utilisant comme summa divisio, la distinction de ceux relatifs à un consentement complet et de ceux relatifs à un consentement incomplet. D'abord, cette thèse dépasse l’approche en bloc des pourparlers. D’une part, elle identifie neuf volontés unilatérales émises lors des pourparlers et relatives, soit à un consentement complet, soit à un consentement incomplet. D’autre part, elle conceptualise quatre contrats des pourparlers : deux obligeant à ne pas anéantir un consentement incomplet et deux obligeant à notifier un consentement incomplet. Ensuite, cette thèse tend à perfectionner la compréhension de l'offre et de l'acceptation en affirmant leur nature de consentement complet constituant un acte juridique unilatéral, ayant pour effet essentiel, un effet de conclusion, et pour effet accessoire, une obligation de ne pas l'anéantir. Enfin, cette thèse renouvelle l'approche des promesses de contrat en en identifiant quatre. Deux sont nées dans l’Ancien Droit, dont la promesse synallagmatique existant par exception à l’assimilation avec le contrat promis : elles obligent à notifier un consentement complet et futur et ont pour applications le pacte de préférence et le contrat cadre. Deux autres obligent à ne pas anéantir un consentement complet et présent, dont la promesse unilatérale de l'article 1124 née au XIXe siècle.
Mots clés
:
Contrats, Avant-contrats, Négociations, Contrats-cadre
Auteur
:
Diruit Mathieu
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Leveneur Laurent
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/853f671b-0e89-4f6b-965d-3e0175677902
|<
<<
1
>>
>|