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Le contrôle juridictionnel des concentrations au Brésil : une analyse à la lumière des droits de l’Union européenne et de la France
Description
:
Le contrôle des concentrations au Brésil, comme dans le droit de l’Union européenne et en France, est assuré par des autorités administratives. Un point commun supplémentaire entre ces trois systèmes réside dans le fait que les décisions administratives rendues peuvent être soumises au contrôle d’un ...
Le contrôle des concentrations au Brésil, comme dans le droit de l’Union européenne et en France, est assuré par des autorités administratives. Un point commun supplémentaire entre ces trois systèmes réside dans le fait que les décisions administratives rendues peuvent être soumises au contrôle d’un juge. L’examen de l’exemple brésilien permet de constater que le juge peut exercer un contrôle approfondi, dès les actes préparatoires, et le poursuit jusqu’aux décisions finales de l’autorité brésilienne de la concurrence. Qu’il s’agisse de l’utilisation des techniques traditionnelles de contrôle ou du recours aux analyses économiques, le rôle du juge en matière de contrôle des concentrations devient étendu. La thèse cherche à démontrer que si le contrôle approfondi est une réalité en Europe, cela ne doit pas être désirable au Brésil avant l’amélioration de la formation des juges ; de la structure juridictionnelle de contrôle ; et enfin les décisions. Bien que ces décisions ne soient pas nombreuses, les réflexions sur les recours déjà formés au Brésil et l’analyse menée sur les particularités du contrôle juridictionnel peuvent servir d’exemples pour les recours qui seront formés dans le futur. Comprendre ce qui se passe dans le contrôle juridictionnel aide à orienter l’analyse préventive administrative des opérations, qui peuvent créer ou renforcer le pouvoir de marché.
Mots clés
:
Concurrence -- Droit, Contrôle des concentrations, Concentration industrielle, Contrôle juridictionnel de l'administration
Auteur
:
Coelho de Araújo Gilvandro Vasconcelos
Année de soutenance
:
2019
Directeur
:
Idot Laurence
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit de la concurrence
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/73aea8da-4bd1-49ca-bd8c-161f3ce596fd
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