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Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc
Description
:
L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d ...
L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques.
Mots clés
:
Services publics -- Droit, Services publics, Délégations de service public, Partenariat public-privé
Auteur
:
Chbane Abdellah
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Braconnier Stéphane
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c01b2c23-c6f4-40e8-9e91-8f6e7ac3fa2a
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c01b2c23-c6f4-40e8-9e91-8f6e7ac3fa2a
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