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Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal
Description
:
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance origine ...
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.
Mots clés
:
Sous-traitance, Travail -- Pratiques déloyales, Prêt de main d'oeuvre, Travail dissimulé -- Droit
Auteur
:
Caressa Myriam
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 06-02-2040 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Favennec-Hery Françoise
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/83311194-5a55-4d6b-b374-49439f387acd
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/83311194-5a55-4d6b-b374-49439f387acd
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