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Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles
Description
:
Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judic ...
Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.
Mots clés
:
Droit à la paix, Conflits armés non internationaux, Processus législatif, Contrôle juridictionnel des lois, Réforme agraire, Justice transitionnelle, Commissions vérité et réconciliation, Amnistie, Victimes, Fonctionnaires, Droit international et droit interne
Auteur
:
Buenahora Febres-Cordero Jaime
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d68e2471-f6c0-4efe-ac86-37190ea11ea6
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d68e2471-f6c0-4efe-ac86-37190ea11ea6
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