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Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation
Description
:
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération ...
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
Mots clés
:
Titrisation, Marché financier -- Droit, Ingénierie financière
Auteur
:
Bavouidibio Massengo Aubert
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cfafb351-ec5f-4300-a6e4-7550bd7652cc
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cfafb351-ec5f-4300-a6e4-7550bd7652cc
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