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Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public
Description
:
La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloig ...
La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.
Mots clés
:
Établissements publics, Contrôle prudentiel, Personnes publiques
Auteur
:
Barbé Jean-Hugues
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Plessix Benoît
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b716321e-a3f0-4954-aa9a-e21d98b35cc8
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b716321e-a3f0-4954-aa9a-e21d98b35cc8
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