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L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle : étude critique en droits français et vénézuélien
Description
:
L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le pri ...
L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le principe de la réparation intégrale du dommage, tels que les systèmes français et vénézuélien. Cependant, la transposition des dispositifs fondés sur le principe d’efficacité économique sont de plus en plus nombreux dans les pays de droit continental, dans les principes de soft law et même dans la réforme du droit français. La thèse propose de réaliser une analyse critique du droit des contrats en France et au Vénézuela ainsi que de déterminer la compatibilité de l’obligation de modérer le dommage, modelée par la common law en tant qu’outil de l’efficacité économique du contrat, avec les systèmes fondés sur une interprétation volontariste du contrat.
Mots clés
:
Contrats, Inexécution, Dommages-intérêts, Réparation intégrale (droit)
Auteur
:
Annicchiarico Villagrán José Francisco
Année de soutenance
:
2022
Accès restreint jusqu'au 06-07-2025 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Mazeaud Denis, Genicon Thomas
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f7b3ed43-06c8-4f53-87e9-472f4abc7de6
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f7b3ed43-06c8-4f53-87e9-472f4abc7de6
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