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Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
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Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
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La recomposition territoriale de l’offre de soins et la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Description
:
La loi du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » énonce, dans son article 107, la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) afin, d'une part, de satisfaire la demande de soins à travers la définition et la mise en place d'un continuum de prise en charge et ...
La loi du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » énonce, dans son article 107, la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) afin, d'une part, de satisfaire la demande de soins à travers la définition et la mise en place d'un continuum de prise en charge et, d'autre part, de rationaliser les modes de gestion publique grâce à la mutualisation de fonctions supports ainsi qu'à d'éventuels transferts d'activités entre les établissements. Le dispositif GHT s'inscrit dans le cadre d'un processus de recomposition territoriale de l'offre de soins et matérialise cette politique publique à l'échelle des territoires. Ce mémoire aborde le GHT dans sa complexité juridique et économique ; il présente alternativement le GHT comme un mode de « coopération imposée » participant à une recomposition de l'offre de soin inachevée, puis comme une « fusion inavouée » préservant l'ensemble des dynamiques territoriales. ------ The Law, called "modernizing our health system" (loi de modernisation de notre système de santé), of 26 January 2016 sets out, in article 107, the creation of Territory Hospital Groups (Groupements Hospitaliers de Territoire, GHT) in order, first, to meet the demand for health care by defining and establishing a continuum of care, and, secondly, to rationalize the public management methods by pooling the support functions and possibly transferring activities from one hospital to another. The GHT arrangement is part of a broader process of territorial recomposition of care supply and brings this public policy into being on a territorial scale. This submission addresses the GHT in its complex economic and legal context; it alternatively presents the GHT as a way of « imposed cooperation » playing an active part in restructuring the unfinished healthcare, or as an « unspoken merger » protecting the full range of territorial dynamics.
Mots clés
:
Groupements Hospitaliers de Territoire, Hôpital, Santé, Économies d'échelle, Mutualisation, Économie de la santé, Droit de la Santé publique
Date
:
01-09-2016
Auteur
:
VARENE, Charles
Directeur du mémoire
:
BORGETTO MICHEL
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4a7244c1-ded7-4fba-a1c6-8319a3711650
La sécurisation des établissements sanitaires et médico-sociaux
Description
:
Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont des lieux emblématiques, bien connus de la population au sein desquels sont effectués chaque jour, un ensemble d’activités comme la délivrance de soins, l’enseignement, la formation professionnelle ainsi que la recherche médicale et scientifique e ...
Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont des lieux emblématiques, bien connus de la population au sein desquels sont effectués chaque jour, un ensemble d’activités comme la délivrance de soins, l’enseignement, la formation professionnelle ainsi que la recherche médicale et scientifique en ce qui concerne les établissements sanitaires, l’accompagnement ainsi que la prise en charge des publics dits « fragiles », en situation de précarité, d’exclusion, de handicap ou de dépendance en ce qui concerne les établissements médico-sociaux. Autrefois sanctuarisés, les établissements sanitaires et médico-sociaux sont à l’image de l’évolution de la société et font face à de nouveaux dangers nécessitant une adaptation et la prise en considération d’un ensemble de mécanismes propres à cet environnement visant notamment à mettre en œuvre un processus de sécurisation de ces établissements pouvant faire l’objet d’actes de sabotages ainsi que de malveillance.
Mots clés
:
Établissements sanitaires, Sécurisation, Médico-social
Date
:
24-01-2023
Auteur
:
MEMAIN THOMAS
Directeur du mémoire
:
APOLLIS BENOIT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f98eb192-6066-47e0-a519-6697950f6582
Les droits sociaux des détenus
Description
:
Marqués par une multiplicité de sources juridiques, les droits sociaux des détenus sont au cœur de la contradiction fondamentale qui caractérise les droits des détenus: le corps social ne supporte pas que les détenus vivent mieux que la catégorie sociale la plus défavorisée de la société. Pourtant, ...
Marqués par une multiplicité de sources juridiques, les droits sociaux des détenus sont au cœur de la contradiction fondamentale qui caractérise les droits des détenus: le corps social ne supporte pas que les détenus vivent mieux que la catégorie sociale la plus défavorisée de la société. Pourtant, si la personne détenue a perdu sa liberté d'aller et de venir, elle n'en conserve pas moins tous ses autres droits fondamentaux. Dès lors, comment les détenus incarcérés peuvent-ils être bénéficiaires de droits sociaux alors même que leur condition de détenu les place à l’écart de la société, dans le cadre contraint et sécuritaire d’une relation asymétrique avec l’Administration pénitentiaire ? Le mémoire démontrera ainsi que les droits sociaux des détenus, tels qu'ils sont actuellement reconnus par le droit français, sont abordés à la fois en terme de sauvegarde et de reliquat. A la question des droits sociaux en milieu carcéral s'ajoute celle, autrement plus complexe, de leur effectivité. Les droits sociaux des détenus se heurtent en effet à un faisceau de logiques et de contraintes qui ne favorise pas leur mise en œuvre. Si l’accès aux soins des détenus fait l’objet d’un effort réel de la part des pouvoirs publics, sans que cependant la protection de la santé et de la dignité des détenus soit assurée de manière satisfaisante, il apparaît que la condition du travailleur détenu semble devoir rester durablement en-deçà de la condition du travailleur libre. Bien que les dispositifs censés garantir l'effectivité de ces droits existent, leur activation pâtit d’un manque persistant de coordination et d’échange entre les diverses institutions concernées. Facteur central de prévention de la récidive, les droits sociaux des détenus ne sont malheureusement pas suffisamment promus.
Mots clés
:
Détenus, Etablissements pénitentiaires, Droits sociaux, Protection sociale, Affiliation, administration pénitentiaire, Contrat de travail, Droit du travail, droit au travail, Rémunération, chômage, Retraite, RSA, Accidents de travail, Santé, soins somatiques, soins psychiatriques ...
Détenus, Etablissements pénitentiaires, Droits sociaux, Protection sociale, Affiliation, administration pénitentiaire, Contrat de travail, Droit du travail, droit au travail, Rémunération, chômage, Retraite, RSA, Accidents de travail, Santé, soins somatiques, soins psychiatriques, dignité des détenus, détenus âgés et/ou handicapés, insertion sociale et professionnelle, droit à l'enseignement, logement à la sortie, service d'insertion et d eprobation, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Mollon, Mathieu
Directeur du mémoire
:
BORGETTO MICHEL
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/62be84d0-1269-4840-a289-7d77f0835042
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