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L'identité numérique et les services de confiance dans l'espace OHADA
Description
:
Le sujet s’inscrit dans un contexte actuel marqué par un changement de paradigme dans les modèles économiques vers lesquels sont tournés les pays africains en particulier ceux de l’espace OHADA. Il s’agit pour ces États de se tourner vers une économie plus libérale. L’OHADA et ses institutions const ...
Le sujet s’inscrit dans un contexte actuel marqué par un changement de paradigme dans les modèles économiques vers lesquels sont tournés les pays africains en particulier ceux de l’espace OHADA. Il s’agit pour ces États de se tourner vers une économie plus libérale. L’OHADA et ses institutions constituent ainsi un appui considérable pour le secteur privé qui lui-même demeure un pilier de la croissance économique. En effet, l’OHADA et ses partenaires ont pour objectifs d’encourager les petites et moyennes entreprises et les grands acteurs économiques privés à investir dans la zone instaurant un climat plus sécurisé et de confiance notamment dans la réglementation liée à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le sujet se situe dans la suite de la réforme des Actes Uniformes OHADA notamment celui sur le droit du commerce général qui avait pour objectif de renforcer la sécurité judiciaire et juridique dans l’exécution des contrats commerciaux. L’une des innovations majeures porte sur l’introduction de nouvelles notions liées au numérique et à la digitalisation des procédures dans l’espace OHADA, c’est le cas dans la vague d’informatisation des registres de commerce et du crédit mobilier. La réforme ayant eu lieu en 2011, il convient aujourd’hui de faire un état des lieux post-réforme sur l’efficacité des nouvelles règles et pratiques introduites par celle-ci. En effet, afin d’assurer un meilleur suivi et une amélioration de l’avancée majeure des pratiques des affaires dans l’espace OHADA, une étude s’impose. Ainsi, il serait légitime de se demander, après plus de 10 ans de réforme, quel est l’état des lieux en matière d’utilisation de moyens électroniques dans le monde des affaires dans l’espace OHADA. La question centrale qui guidera notre étude est la suivante : quelle est l’efficacité des moyens d’identification électronique et les services de confiance dans l’espace OHADA ? La réponse à cette question nous amène à étudier d’une part l’efficacité des moyens d’identification électronique dans l’espace OHADA et d’autre part à analyser l’efficacité des services de confiance dans l’OHADA.
Mots clés
:
Identité numérique, OHADA, Services de confiance, Afrique, Données personnelles, Souveraineté numérique, Confidentialité, Vie privée
Date
:
13-03-2023
Auteur
:
ADOPO FRANCK
Directeur du mémoire
:
CAPRIOLI ERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4d9f9b27-23c9-4d72-aa51-6ab043c5ce3e
La protection des données personnelles et de la personne concernée par le consentement au traitement de données
Description
:
La donnée personnelle est une valeur incommensurable pour tous les acteurs. Ce constat, loin d’être nouveau, est rapidement saisi par le législateur européen qui demande à étendre la protection des droits et libertés fondamentales de chacun, notamment le droit à la vie privée, au regard de l’intensi ...
La donnée personnelle est une valeur incommensurable pour tous les acteurs. Ce constat, loin d’être nouveau, est rapidement saisi par le législateur européen qui demande à étendre la protection des droits et libertés fondamentales de chacun, notamment le droit à la vie privée, au regard de l’intensification du marché de la donnée, jusqu’à inscrire dans la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 que les systèmes de traitement de données sont au service de l’Homme. Fort de ces affirmations, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) opère un équilibre entre les intérêts de la personne concernée et les responsables de traitement en son article 6 dit « Licéité de traitement ». En tête de liste se hisse le consentement, lequel promet d’être une manifestation de volonté libre, éclairé, spécifique, univoque et préalable au traitement. Malgré sa position privilégiée dans le texte et en pratique, celui-ci souffre de carences, dénaturant l’esprit du législateur et la protection de la personne concernée dans le traitement de ses propres données. Le consentement dit « RGPD » est-il aussi protecteur et central qu’il ne devrait l’être ? Analysé sous le prisme du droit commun des contrats, celui-ci semble reprendre de sa vigueur et de son sens premier, notamment en ce que celui-ci fait peser des obligations sur le responsable de traitement de nature à renforcer la position de la personne concernée (Partie I). Force est de constater qu’en appliquant ce parallèle en pratique, de nombreux traitements fondés sur le consentement sont en réalité illicites et pénalisent sévèrement la protection des données personnelles et de la personne concernée (Partie II).
Mots clés
:
RGPD, Consentement, Cookies, Données sensibles, Données personnelles
Date
:
14-02-2023
Auteur
:
HOUD MANEL
Directeur du mémoire
:
BOTCHORICHVILI NANA
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/19a7cb2b-97dc-4106-9c5b-5006e80a1040
Lois de surveillance et protection des données personnelles : Ou une analyse de l'arrêt Schrems II
Description
:
Ce mémoire a comme sujet la corrélation entre le RGPD lu à la lumière de l’arrêt Schrems II et les différentes lois de surveillance et de renseignement des pays européens ou tiers. L’arrêt Schrems II a été très commenté durant l’été 2020 et les mois qui ont suivi car il paraissait sonner un tourna ...
Ce mémoire a comme sujet la corrélation entre le RGPD lu à la lumière de l’arrêt Schrems II et les différentes lois de surveillance et de renseignement des pays européens ou tiers. L’arrêt Schrems II a été très commenté durant l’été 2020 et les mois qui ont suivi car il paraissait sonner un tournant dans la protection européenne des données personnelles. Les termes de la décision sont en effet intéressants et donnent un éclairage nouveau sur les notions maintenant connues du RGPD, afin de renforcer le droit fondamental de la protection des données. Cet éclairage repose notamment sur l’apport d’un critère de cohérence et de continuité à la matière que la décision Schrems II a mis en lumière. Ce critère qui fait office de fil d’Ariane de la décision donne matière à commentaire positif sur la place de la protection des données personnelles, de la confidentialité et de la vie privée en Europe. Cependant, dès lors que cette réglementation est placée dans la pratique des législations européennes tenant au renseignement et à la sécurité intérieure et des accords commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire de nuancer cette apparente forteresse qu’est le RGPD. Le conflit entre la protection des données personnelles, la vie privée, et l’ingérence massive des lois de surveillance n’est pas terminé, en interne ou à l’international, mais la voie est en train de se tracer. Il s’agit dans ce mémoire d’analyser cette évolution.
Mots clés
:
RGPD, Données personnelles, Schrems II, Lois de surveillance
Date
:
30-05-2022
Auteur
:
MERMET MAHAUT
Directeur du mémoire
:
MAISNIER-BOCHE LORRAINE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5befab1b-68bd-4909-bd8c-94eb6f274d0d
Traduction juridique de la souveraineté numérique européenne en matière de cybersécurité
Description
:
Les États européens sont confrontés individuellement et collectivement à des menaces cyber grandissantes. La cybersécurité constitue un enjeu politico-économique majeur et stratégique pour le futur de l’Union européenne. Elle est particulièrement déterminante dans un contexte de menaces en ...
Les États européens sont confrontés individuellement et collectivement à des menaces cyber grandissantes. La cybersécurité constitue un enjeu politico-économique majeur et stratégique pour le futur de l’Union européenne. Elle est particulièrement déterminante dans un contexte de menaces en constante augmentation, tant par leur sophistication et leur nombre que par leur impact. Bien que chaque État membre tente de son côté de mettre en place des mesures nationales pour préserver sa souveraineté, le constat est sans appel : il faut prendre conscience de l’incapacité des États membres à exister seuls face aux nouvelles menaces. Ainsi, la cyber-résilience de l’Union européenne et de ses acteurs s’inscrit dans le cadre d’une politique de renforcement de la souveraineté numérique européenne passant par la mise en place d’outils juridiques contraignants. Ce mémoire envisage la souveraineté numérique européenne en matière de cybersécurité sous l’angle juridique à travers deux approches complémentaires : définir l’orientation et les acteurs de la cybersécurité européenne à un niveau stratégique. Puis, appliquer cette stratégie à un niveau opérationnel afin de déterminer comment construire une cybersécurité européenne au quotidien.
Mots clés
:
Souveraineté numérique, Cybersécurité, UE Union européenne, Sécurité des systèmes d'information, Protection des données, Cyberattaque, Cybercriminalié
Date
:
15-02-2023
Auteur
:
KAIDOUCHI WIDED
Directeur du mémoire
:
LEDIEU MARC-ANTOINE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ceb0846a-c0ed-4a96-8a32-d7d1b6c2052e
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