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Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
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Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
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Enchaînés par-delà les murs : le maintien des liens familiaux en prison
Description
:
L’article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venu consacrer un droit pour les personnes détenues « au maintien des relations avec les membres de leur famille ». Le principe ainsi posé soulève des interrogations diverses : qu'entend la loi pénitentiaire par "membres de la famille" ? A ...
L’article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venu consacrer un droit pour les personnes détenues « au maintien des relations avec les membres de leur famille ». Le principe ainsi posé soulève des interrogations diverses : qu'entend la loi pénitentiaire par "membres de la famille" ? A qui a été confiée la mission d'assurer le respect d'un tel droit ? Ce droit est-il absolu ou souffre-t-il de limitations ? Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer son effectivité ? Au fond, prison et vie privée sont-ils conciliables ? Ce mémoire a pour ambition de proposer des réponses à ces questions, en se focalisant plus particulièrement sur l'étude des pratiques du Centre pénitentiaire de Fresnes en la matière.
Mots clés
:
administration pénitentiaire, liens familiaux, intimité, sexualité, permis de visite, parloirs, correspondance, téléphone, permissions de sortir, visiteurs de prison
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Ribeiro, Cassandra
Directeur du mémoire
:
MORVAN PATRICK
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/45c43b78-8f37-46dc-8f28-0f293beb1b84
Justice pénale des mineurs et youth justice system : approche comparative du traitement de la délinquance juvénile
Description
:
Ce travail de recherche propose de contempler les influences parallèles agissant sur le droit pénal des mineurs en France et le youth justice system en Angleterre. Partant du constat d’influences communes et concomitantes, l’hypothèse de travail est celle d’un rapprochement inexorable des deux systè ...
Ce travail de recherche propose de contempler les influences parallèles agissant sur le droit pénal des mineurs en France et le youth justice system en Angleterre. Partant du constat d’influences communes et concomitantes, l’hypothèse de travail est celle d’un rapprochement inexorable des deux systèmes juridiques. Au travers de l’étude complète des deux systèmes juridiques de justice pénale des mineurs, il s’agit d’examiner la réception par chacun de ces influences communes, comme par exemple celle de la Convention internationale des droits de l’enfant en particulier sur l’âge minimal de responsabilité pénale des mineurs. A l’issue de cette étude, il est conclu que la convergence substantielle dépendra davantage d'une volonté partagée que des influences exogènes. Les influences multiples sont à l’œuvre, mais leur impact réel sur les systèmes de justice pénale des mineurs reste incertain et est sujet à nuances entre convergence et divergence
Mots clés
:
Droit pénal des mineurs, Droit comparé, common law, Criminal law, Youth justice system
Date
:
18-10-2023
Auteur
:
MENTHEOUR REMI
Directeur du mémoire
:
LEPAGE AGATHE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/03fd3c62-d718-4f78-b277-ca946fce79af
La consécration par le législateur de créations jurisprudentielles en droit pénal
Description
:
Alors que le droit pénal cristallise le projet commun de société, le législateur a le devoir d’assurer son évolution. Or, avec la profonde crise suscitée par les Guerres mondiales, le droit pénal et la société ont connu des bouleversements majeurs. Un retard s’est alors installé pour le droit pénal ...
Alors que le droit pénal cristallise le projet commun de société, le législateur a le devoir d’assurer son évolution. Or, avec la profonde crise suscitée par les Guerres mondiales, le droit pénal et la société ont connu des bouleversements majeurs. Un retard s’est alors installé pour le droit pénal hérité de l’Empire et le législateur a dû y remédier. Il s’est appuyé sur de nombreuses jurisprudences novatrices, afin de mener l’évolution du droit pénal contemporain. Lors de la réforme du Code pénal de 1992, le législateur a consacré certaines créations prétoriennes, tout en les remaniant afin qu’elles correspondent à son idéal politique. La sélection des jurisprudences réalisée par le législateur et le fait qu’il modifie les créations prétoriennes soulignent qu’il menait l’évolution du droit pénal. Un schéma d’évolution s’est donc installé, où le juge révèle des enjeux et propose des solutions, quand le législateur tranche en s’appuyant sur l’œuvre prétorienne. Cependant, l’initiative du législateur dans l’évolution du droit pénal s’est progressivement étiolée. Malgré l’œuvre majeure que constitue le nouveau Code pénal, la société a muté toujours plus vite, contraignant le législateur à élaborer la norme pénale dans l’urgence. Le juge s’est également trouvé contraint de trancher des questions de droit que le législateur n’avait pu éclaircir voire connaître. Une perte d’initiative du législateur s’est alors installée, le juge devenant un acteur majeur de l’élaboration de la loi pénale. Plus encore, l’initiative croissante du juge, formulant des solutions audacieuses et parfois contra legem, opère un renversement du schéma d’évolution du droit pénal.
Mots clés
:
Sources de la loi, Procédure pénale, Loi pénale, Création jurisprudentielle
Date
:
25-01-2023
Auteur
:
DAURELLE ADRIEN
Directeur du mémoire
:
LEPAGE AGATHE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c067855b-06ac-4444-bb10-8529cfb701d7
Le bracelet électronique
Description
:
Les modalités de recours au bracelet électronique dans le droit français sont diverses : assignation à résidence avec surveillance électronique, aménagement de peine, placement sous surveillance électronique mobile et depuis le 24 mars 2020, peine de détention à domicile sous surveillance électroniq ...
Les modalités de recours au bracelet électronique dans le droit français sont diverses : assignation à résidence avec surveillance électronique, aménagement de peine, placement sous surveillance électronique mobile et depuis le 24 mars 2020, peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Il convient donc de distinguer et de comparer ces différentes mesures ayant recours au bracelet électronique afin de savoir si la construction du droit pénal français en la matière répond à une certaine logique. De plus, la prééminence de la peine d’emprisonnement ne semble pas laisser de place à la nouvelle peine délictuelle de détention à domicile sous surveillance électronique. La comparaison des effets engendrés par ces deux mesures est nécessaire pour savoir si l’une des deux est plus profitable à la personne condamnée au sens où sa réinsertion dans la société sera moins difficile. En outre, la spécificité majeure du recours au bracelet électronique est qu’il entraîne une surveillance au domicile. Les proches sont donc également impactés par cette mesure qui peut être difficile à supporter. Ainsi, une aide ou un encadrement spécifique des personnes surveillés et de leurs proches pourrait être profitable. Au regard ces divers questionnements, ce mémoire cherche à répondre à la problématique suivante : le bracelet électronique tel qu’appréhendé par le système pénal français est-il opportun ?
Mots clés
:
Bracelet électronique, aménagement de peine, Surveillance électronique, exécution des peines
Date
:
25-11-2020
Auteur
:
SIMON-SEYSE PAULINE
Directeur du mémoire
:
MORVAN PATRICK
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/446105d1-7490-45cc-b7dc-a20b3d40cd4f
Le stalking : de la persécution à la prédation
Description
:
Le stalking correspond à une forme de harcèlement particulier bien distinct du harcèlement moral ou sexuel. On entend par là le fait de persécuter et de harceler une personne, de façon volontaire et réitérée, menaçant ainsi son intégrité physique et/ou psychique, et ce sur une certaine période. Crim ...
Le stalking correspond à une forme de harcèlement particulier bien distinct du harcèlement moral ou sexuel. On entend par là le fait de persécuter et de harceler une personne, de façon volontaire et réitérée, menaçant ainsi son intégrité physique et/ou psychique, et ce sur une certaine période. Criminalisé pour la première fois en 1990 dans l’état de Californie, le stalking est défini généralement aux Etats-Unis comme « la poursuite préméditée, malveillante, répétée et le harcèlement d’autrui de manière à menacer sa sécurité, engendrant un sentiment de peur ».le stalking recouvre des comportements dont la gravité est variable : il peut consister en une simple recherche insistante d’attention pouvant aller jusqu’à un véritable terrorisme psychologique durable. SMS et mails intempestifs, messages téléphoniques, espionnage, vol du courrier, intrusions non autorisées au domicile sont les manifestations de ce type de persécution obsessionnelle qui peut conduire à une atteinte corporelle ou sexuelle, voire au décès de la victime. Issu du jargon de la chasse, le mot anglais stalking signifie littéralement « s’approcher à pas feutrés ». Ce terme a pris une autre signification à la fin des années 80 aux Etats-Unis lorsqu’une star de la télévision a été assassinée par un fan qui la harcelait. Suite à cette affaire médiatique, le terme stalking a été introduit par les journalistes américains pour évoquer les intrusions non désirées des fans dans la vie privée des célébrités. Il n’existe pas de traduction française du terme stalking. Le plus souvent le mot est utilisé dans sa version anglophone ou grossièrement traduit par le terme plus généraliste de « harcèlement », auquel est parfois associé « criminel » ou « obsessionnel ». Cependant, cette traduction ne recouvre pas l’entièreté du phénomène de stalking. C’est pourquoi des psychiatres français ont proposé de le traduire par le mot grec « dioxis », terme qui traduirait bien mieux la traque, la persécution en y associant une certaine notion de dangerosité sous-jacente. Les auteurs de stalking sont communément appelés stalkers, ce sont en majorité des hommes, le plus souvent des soupirants éconduits ou des partenaires faisant suite à une séparation amoureuse. Il est plus rare que le harceleur soit inconnu de la victime. Ils recourent à différents comportements de persécution envers leur victime tels que communiquer de façon continue et non désirée à toute heure du jour et de la nuit, observer, traquer en permanence la victime ou se poster à proximité, entrer de force dans le logement de la victime, prendre contact indirectement par des tierces personnes, envoyer des cadeaux non souhaités, menacer la victime ou ses proches, endommager, salir ou détruire la propriété de la victime, etc. Les victimes de stalking individuel sont majoritairement de sexe féminin, le plus souvent des ex-partenaires intimes de l’auteur. Même si c’est le plus souvent dans le cadre conjugale que l’on peut l’observer, les personnalités médiatiques ou les personnes travaillant dans le secteur de la santé et de l’éducation sont aussi plus à risque d’être les « proies » de stalkers. Face à ce type de persécution, les victimes développent une grande souffrance psychique de par le sentiment d’impuissance auquel elles se retrouvent confrontées. Il n’est pas rare que certaines d’entre elles soient amenées à présenter de réels troubles physiques ou psychiatriques, principalement de type anxieux, qui peuvent se prolonger même après la fin du harcèlement. Le stalking a aussi un impact sur la vie sociale des victimes entrainant une détérioration de la vie intime affective, une diminution des contacts sociaux voire un isolement social. Les conséquences du stalking sur les victimes n’est donc pas négligeable. Pourtant, le stalking est un phénomène largement méconnu en France. Ceci se confirme par le fait qu’il n’existe aucune donnée épidémiologique spécifique sur le stalking en France à l’heure actuelle. Il est donc difficile d’en estimer la prévalence ou l’incidence sur le territoire français. Cependant, à partir des années 90, plusieurs études scientifiques sur le stalking ont permis de mesurer l’importance de ce phénomène dans les sociétés occidentales. Le stalking y apparait comme un phénomène déviant durable dont les conséquences sur les victimes peuvent être dramatiques. Les différentes études montrent que ce phénomène serait bien plus répandu qu’on ne le suppose et, par conséquent, que le besoin de mesure spécifique visant à la protection des victimes n’est pas nul. D’ailleurs, en Europe, plusieurs pays voisins, comme l’Italie, la Belgique ou le Luxembourg, ont jugé la menace suffisamment inquiétante pour mettre en place des lois anti-stalking à l’image de celles qui existent aux Etats-Unis depuis vingt ans. Le stalking est donc un phénomène délinquant non négligeable mais pourtant ignoré en France, dont il convient d’étudier les protagonistes : à savoir l’auteur mais aussi la victime (Partie I). Les études scientifiques qui ont permis de définir les principales caractéristiques criminologiques des stalkers et de leurs victimes ont eu, par ailleurs, une influence importante sur l’évolution de la loi concernant la reconnaissance juridique de ce phénomène (Partie II).
Mots clés
:
stalking, harcèlement moral, persécution
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Vannucci, Camille
Directeur du mémoire
:
MORVAN PATRICK
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2433f839-a4fb-4aaf-876d-1edabb43cceb
Les soins pénalement ordonnés
Description
:
« La rencontre de la peine et du soin a une longue histoire qui oscille entre un mouvement affirmant la distinction entre le fou et le criminel, et une tendance à intégrer la prise en charge thérapeutique du condamné, marqueur d’une évolution de la pénalité » écrivait Virginie Gautron dans le cadre ...
« La rencontre de la peine et du soin a une longue histoire qui oscille entre un mouvement affirmant la distinction entre le fou et le criminel, et une tendance à intégrer la prise en charge thérapeutique du condamné, marqueur d’une évolution de la pénalité » écrivait Virginie Gautron dans le cadre d’une recherche sur le dispositif de l’injonction de soins. L’auteure du rapport de recherche soulignait ainsi cette ambivalence entre le désir de soigner et celui de punir, lorsque la commission de faits de nature délictuelle ou criminelle semble révéler au travers du comportement de leur auteur une pathologie nécessitant une prise en charge sanitaire. Peut-on, et, plus encore, doit-on, dans un même temps, infliger d’une part une sanction pénale à l’auteur d’une infraction, et, d’autre part, lui administrer des soins psychiques ? Trois dispositifs de soins pénalement ordonnés tendent aujourd'hui à devenir une technique, si ce n’est la technique, d’administration de la peine et de sa prolongation. Pour autant, un recours généralisé et systématique aux soins en milieu ouvert dans le cadre pénal est il opportun ?
Mots clés
:
Droit pénal, Droit de la peine, Obligation de soins, Injonction thérapeutique, Injonction de soins, Consentement aux soins, Inhibiteur de libido
Date
:
30-01-2023
Auteur
:
TEYCHENE JADE
Directeur du mémoire
:
MORVAN PATRICK
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/adb46b83-84e8-4e4f-8716-023c63105752
Les violences sexuelles dans le sport : identifier, comprendre, protéger. Etude d’un milieu criminogène
Les violences sexuelles dans le sport : identifier, comprendre, protéger. Etude d’un milieu criminogène
Description
:
Longtemps cachées et déniées, les violences sexuelles dans le domaine sportif commencent à apparaître enfin au grand jour. Les témoignages des victimes se multiplient, les mises en cause des auteurs sont plus fréquentes et, dans le sillage des dénonciations des violences sexuelles dans le monde en g ...
Longtemps cachées et déniées, les violences sexuelles dans le domaine sportif commencent à apparaître enfin au grand jour. Les témoignages des victimes se multiplient, les mises en cause des auteurs sont plus fréquentes et, dans le sillage des dénonciations des violences sexuelles dans le monde en général, le milieu sportif réagit. Porteur théorique de nobles valeurs, telles que le dépassement de soi-même, l'esprit d'équipe et le respect de l'adversaire, le sport pourtant, peut être le lieu où s'exercent les pratiques dévoyées de la part de certains qui devraient donner l'exemple. S'il est retrouvé des similitudes entre les violences sexuelles identifiées dans les milieux tels que ceux de la religion ou de l'enseignement et celles du domaine sportif, ces dernières présentent des particularités liées au fonctionnement de cette activité humaine. Comme dans d'autres milieux, la relation d'emprise instaurée par les acteurs, la complaisance voire la complicité de l'entourage et la difficulté des victimes à dénoncer leurs bourreaux n'échappent pas à ce contexte général. Mais il est possible de mettre en évidence des traits caractéristiques présents dans la plupart des sports: proximité des corps, recherche des limites physiques, répétition des gestes identiques lors des entraînements, culture de l'esprit de compétition, valorisation de la réussite par l'obtention d'une récompense symbolique ou financière. Le binôme formé par l'entraîneur et son athlète semble lié par un contrat implicite et déséquilibré dans lequel le second se sacrifie pleinement au premier, dans une recherche permanente de l'utilisation parfaite du corps dans un but de compétition.
Mots clés
:
Criminologie, Violences sexuelles, Sport, Droit pénal, Infractions sexuelles, Pédocriminalité, Groomings
Date
:
09-03-2022
Auteur
:
GARRIGOU Alice
Directeur du mémoire
:
MORVAN PATRICK
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/189e4842-729c-4867-8ad1-8043c23e1ba3
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