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L’économie générale du contrat de travail
Description
:
Une notion jurisprudentielle. La notion d’économie générale du contrat est de plus en plus familière aux juristes, néanmoins son utilité demeure sujette à discordances. « Il est des concepts qui fascinent, intriguent ou irritent. Il en est ainsi de l’économie générale du contrat en droit privé » aff ...
Une notion jurisprudentielle. La notion d’économie générale du contrat est de plus en plus familière aux juristes, néanmoins son utilité demeure sujette à discordances. « Il est des concepts qui fascinent, intriguent ou irritent. Il en est ainsi de l’économie générale du contrat en droit privé » affirment alors certains auteurs. La Cour de cassation y fait fréquemment référence, le Conseil constitutionnel reprend ce concept pour son compte, pourtant cette notion demeure inconnue du Code civil et des autres Codes de lois. Apparaissant parfois dans la jurisprudence civile comme devant être respectée, l’économie générale du contrat y est le plus souvent évoquée négativement : elle ne saurait être modifiée, bouleversée, rompue ni perturbée affectée ou faussée, certaines décision faisant état de clauses ou de prestations qui en feraient partie ou en seraient indissociables, d’autres encore prolongent la référence en mentionnant la nécessité d’assurer l’équilibre financier du contrat. Et, nouveauté de l’année 2010, la Cour de cassation y fait référence en matière de contrat de travail. Il s’agit pourtant d’une notion civiliste, d’une notion de droit des contrats. Qu’est ce alors que l’économie générale du contrat de travail ?
Mots clés
:
Economie, Contrat de travail
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Benbouaziz, Léa
Directeur du mémoire
:
OLIVIER JEAN-MICHEL
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/63ca3458-4485-465c-9e56-f71586ec1fd7
L'expérimentation en droit du travail
Description
:
Le déclin de la qualité d la loi est un constat partagé. Dans ce contexte, l'expérimentation législative aggrave la situation. Le législateur, qui doute du principe ou des modalités d'une réforme qui lui est demandée, fait un essai. Il se réserve la possibilité de la poursuivre ou de la modifier sel ...
Le déclin de la qualité d la loi est un constat partagé. Dans ce contexte, l'expérimentation législative aggrave la situation. Le législateur, qui doute du principe ou des modalités d'une réforme qui lui est demandée, fait un essai. Il se réserve la possibilité de la poursuivre ou de la modifier selon les résultats observés. La loi expérimentale impose donc "de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière". Elle contredit ainsi la vision rousseauiste de la loi, règle permanente et générale. Pourtant, la loi expérimentale peut être considérée comme un remède à ce déclin. Elle permet de "mieux légiférer" en corrigeant les erreurs commises par la législation et de "moins légiférer" puisqu'elle n'est pas fondamentalement codifiable. Sans être le remède miracle à la dégradation des textes, l'expérimentation tend à leur effectivité. Elle peut, en effet, être évaluée, modifiée, affinée, généralisée ou abandonnée. La loi n'est plus seulement l'expression de la volonté générale ; elle devient l'objet d'une technique légistique. Il convient de cerner la transposition juridique du concept d'expérimentation avant d'en rechercher les contours juridiques, pour voir enfin l'application d'un tel mécanisme en droit du travail.
Mots clés
:
Expérimentation, Droit du travail
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Vasseur, Julia
Directeur du mémoire
:
OLIVIER JEAN-MICHEL
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/59fbb6bd-73e5-40a5-8623-d3b6ef257f9a
Le droit au repos
Description
:
Le repos n'a pas été dès l'origine considéré comme un droit. Il s'agissait plutôt d'un besoin de repos. Ce dernier était nécessaire aux ouvriers face aux conditions de travail éprouvantes. En l'absence de repos, les travailleurs se trouvaient dans un état de privation. Au cours d'un siècle et demi, ...
Le repos n'a pas été dès l'origine considéré comme un droit. Il s'agissait plutôt d'un besoin de repos. Ce dernier était nécessaire aux ouvriers face aux conditions de travail éprouvantes. En l'absence de repos, les travailleurs se trouvaient dans un état de privation. Au cours d'un siècle et demi, le droit au repos s'est construit et s’est développé pour devenir un droit reconnu et incontestable. Sa consécration européenne et internationale, en sus de celle nationale, a su lui conférer une véritable portée. Il n'est plus une aspiration mais une exigence pesant sur l'État, le législateur ou encore l’employeur. Ainsi, une autre dimension doit être donnée au repos. Il doit permettre aussi à l'individu de se réaliser, de s'épanouir. Cependant, l'étude de la pratique démontre que certaines situations, certains modes d'organisation du travail peuvent présenter des incompatibilités avec le droit au repos des salariés
Mots clés
:
Repos, Droit
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Solivérès, Anne-Victoria
Directeur du mémoire
:
OLIVIER JEAN-MICHEL
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8c4e4a93-ca60-4700-b6bf-965ea03e31b4
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