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Concurrence et droit du travail
Description
:
« Le droit n’existe réellement que s’il conjugue l’intérêt de la personne qui s’en réclame et l’intérêt de ceux dont il dépend qu’il soit honoré. […] Le ‘’droit au travail’’ correspond bien à la première partie de notre définition. L’individu qui détiendrait ce droit améliorerait certainement sa pos ...
« Le droit n’existe réellement que s’il conjugue l’intérêt de la personne qui s’en réclame et l’intérêt de ceux dont il dépend qu’il soit honoré. […] Le ‘’droit au travail’’ correspond bien à la première partie de notre définition. L’individu qui détiendrait ce droit améliorerait certainement sa position, surtout s’il est sans emploi. Mais la deuxième partie de la définition est manquante. Ce droit au travail n’est respecté que si des employeurs ont intérêt à l’honorer. Et il est bien évident que l’on ne peut en décider à l’avance. Donc ce ‘’droit au travail’’ est un faux droit. […] C’est comme de la fausse monnaie. Pour l’économiste, les ‘’vrais droits’’ ne peuvent être que des droits que j’ai intérêt à réclamer et que d’autres ont intérêt à honorer ». La citation est provocatrice – d’autant plus qu’en suivant la conception de l’auteur, aux termes « droit au travail » pourraient tout aussi bien se substituer les termes « droit du travail », renvoyant à un domaine plus vaste. Elle souligne cependant les relations ambiguës qu’entretiennent droit du travail et droit de la concurrence. Elle soulève également les difficultés que peuvent éprouver les économistes à intégrer le travail dans leurs données comptables et les entrepreneurs à accorder la considération qu’elle mérite à la liberté professionnelle des travailleurs. Car c’est dans l’ombre d’une concurrence intrusive, dominatrice, finalement régulatrice que s’érige le droit du travail.
Mots clés
:
Concurrence, Droit du travail
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Vittoz, Hubert
Directeur du mémoire
:
JEANSEN EMERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f0da8802-491f-44d2-b1a7-fdec95481990
L’impact de la loi Évin sur le droit de la protection sociale complémentaire
Description
:
Tout juriste initié à la protection sociale complémentaire a été ou sera un jour confronté à l’un des principes posés par la loi Evin, « renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ». Derrière ce titre énigmatique, ce texte de 1989 visait notamment à améliorer la ...
Tout juriste initié à la protection sociale complémentaire a été ou sera un jour confronté à l’un des principes posés par la loi Evin, « renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ». Derrière ce titre énigmatique, ce texte de 1989 visait notamment à améliorer la protection et l’information des salariés bénéficiaires d’un contrat d’assurance « de groupe » contre les décisions prises unilatéralement par leur assureur ou le souscripteur, leur employeur. Un grand nombre de principes organiques du droit de la protection sociale complémentaire trouvent toujours leur origine dans cette loi. Pourtant, l’idéal de protection auquel aspiraient ses concepteurs n’a été que partiellement atteint en raison de diverses lacunes et maladresses de rédaction. En outre, les évolutions démographiques et sociologiques intervenues depuis 1989 ont entraîné un besoin fort d’adaptation des règles. Il est désormais nécessaire d’appréhender ce texte aux côtés de nouveaux mécanismes juridiques qui, s’ils remettent en question la pertinence de la loi Evin, ont été pensés dans une perspective commune : parfaire la protection des assurés.
Mots clés
:
loi Evin, assurance collective, prévoyance, protection sociale complémentaire
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
Champetier de Ribes, Camille
Directeur du mémoire
:
JEANSEN EMERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/67397869-bb01-4854-98ad-c533fae0e62b
Le Coemploi
Description
:
Le coemploi est un mécanisme permettant la reconnaissance d'un contrat de travail entre un salarié et plusieurs employeurs. Il peut s'appuyer sur la notion classique de lien de subordination - plusieurs employeurs exerçant ce lien sur un même salarié - ou bien sur la reconnaissance de liens de gesti ...
Le coemploi est un mécanisme permettant la reconnaissance d'un contrat de travail entre un salarié et plusieurs employeurs. Il peut s'appuyer sur la notion classique de lien de subordination - plusieurs employeurs exerçant ce lien sur un même salarié - ou bien sur la reconnaissance de liens de gestion tels que les employeurs se confondent. Ces deux formes de coemploi, respectivement le coemploi judiciaire et le coemploi sociétaire, sont radicalement différentes. Le coemploi sociétaire pose particulièrement un problème au vu des frontières floues et mouvantes que la Cour de cassation a établi autour de la notion. La reconnaissance du coemploi implique la caractérisation d'un contrat de travail, et donc des obligations en découlant. Le coemployeur se retrouve ainsi tenu de toutes les obligations de l'employeur. Cette conséquence amène cependant plusieurs problématiques : le coemploi n'étant reconnu que dans le cadre de contentieux, ses effets ne sont pas forcément explicités dans leur entièreté, laissant exister des zones d'ombre quant à la nature et l'étendu même du coemploi
Mots clés
:
Coemploi, Lien de subordination, Groupe de sociétés, Personne morale
Date
:
22-06-2022
Auteur
:
NICOLAS YOANN
Directeur du mémoire
:
JEANSEN EMERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b0e404a8-fdd9-4dd2-9f4a-5b2eb1c5f8bc
Le formulaire A1
Description
:
Le formulaire A1, est un document délivré pour attester de la loi de sécurité applicable à un travailleur, est régi par les règlements européens précités. L’obtention du formulaire s’opère sous le respect des principes fondamentaux en droit de l’Union européenne. Sa portée et ses intentions réponden ...
Le formulaire A1, est un document délivré pour attester de la loi de sécurité applicable à un travailleur, est régi par les règlements européens précités. L’obtention du formulaire s’opère sous le respect des principes fondamentaux en droit de l’Union européenne. Sa portée et ses intentions répondent également à des principes importants en droit européen et en droit national. Lorsque l’activité d’un travailleur entre dans l’une des catégories ouvrant droit au bénéfice du maintien de la législation de sécurité sociale applicable dans l’État membre d’origine, ce dernier doit obtenir la délivrance du formulaire A1 attestant de ce maintien. L’institution saisie, avant de délivrer le formulaire, doit analyser le respect des conditions ouvrant le droit à l’obtention de celui-ci. Des erreurs d’appréciation ne sont pas inévitables, tout autant que des tentatives de fraude, ce qui nécessite que ce formulaire A1 ne soit pas intangible, et de ce fait, qu’il puisse être retiré. Le retrait du formulaire A1 doit nécessairement emprunter la voie du dialogue entre États membres, et suivre la chronologie imposée par le droit européen. Il n’existe pas de recours juridictionnel possible, seule la voie du recours administratif est ouverte. Ce choix du droit européen repose sur le principe de coopération loyale entre États membres, lequel lorsqu’il est respecté, permet d’aboutir à une solution juste. La décision de retrait du formulaire A1 est affirmée et réaffirmée par le juge de l’Union européenne comme étant unilatérale. Nul ne peut contredire un tel pouvoir de l’institution émettrice. L’État requérant doit agir en contestation, d’abord par la voie du dialogue administratif, puis par le recours en manquement, ou doit accepter l’application du formulaire A1 lorsque l’institution saisie n’a pas répondu par la positive à sa demande de retrait. Le formulaire A1 s’impose avec puissance aux institutions et aux juges des États d’envoi et d’emploi, tous deux liés par le formulaire. Cette présomption, jusqu’à lors considérée de quasi-irréfragable de par la seule possibilité de retrait par l’institution émettrice, a connu un assouplissement en matière de fraude. En dehors de la condition restrictive de la fraude, la portée du formulaire A1 est aussi amoindrie en droit du travail. Le juge de l’Union européenne a accepté d’opérer un revirement concernant une partie de sa jurisprudence. Il a su différencier les différentes branches du droit social, divisant la portée du formulaire et ne remettant pas en cause l’essentiel de sa jurisprudence. Le formulaire A1 bénéficie d’une portée reconnue et toute puissante en droit de la sécurité sociale. À contrario, en droit du travail (tant civil que pénal), le formulaire A1 est inopposable aux juges qui peuvent sanctionner le non-respect de leur législation.
Mots clés
:
Expatriation, Sécurité sociale, Détachement, Certificat A1, Protection sociale
Date
:
27-05-2022
Auteur
:
CORDIER SARAH
Directeur du mémoire
:
JEANSEN EMERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4c931615-90b6-43ae-9e5e-7e66da2eba5a
Les attributions économiques du comité d’entreprise
Description
:
L’entreprise est la rencontre d’intérêts divergents : l’intérêt de l’employeur et celui des salariés. L’intérêt de tous tient dans la satisfaction d’un intérêt supérieur : l’intérêt de l’entreprise. Il n’est ni la somme des intérêts individuels des salariés, ni le reflet de celui de l’employeur ou d ...
L’entreprise est la rencontre d’intérêts divergents : l’intérêt de l’employeur et celui des salariés. L’intérêt de tous tient dans la satisfaction d’un intérêt supérieur : l’intérêt de l’entreprise. Il n’est ni la somme des intérêts individuels des salariés, ni le reflet de celui de l’employeur ou des actionnaires : il est au-delà. Afin de permettre la réalisation de cet intérêt, le partage de la prise de décision entre l'employeur et les salariés est à favoriser car il permet une plus grande adhésion de la collectivité de travail. Cette participation des salariés intervient à deux niveaux : en aval avec la participation aux résultats de l’entreprise et en amont avec l’association des salariés aux prises de décision. La participation aux prises de décisions peut revêtir des formes diverses : les salariés peuvent intervenir dans les organes de direction ou bien participer directement à la prise de décision. Mais les processus les plus aboutis de participation des salariés sont indirects, il s’agit des hypothèses de représentation des salariés auprès de l’employeur. Créé en 1945, le comité d’entreprise est l’intermédiaire des salariés auprès de l’employeur. Loin des revendications syndicales, il constitue un organe de coopération entre les différents acteurs de l’entreprise. Ses attributions économiques n’ont eu de cesse de croître depuis sa création. Destinataire d’un grand nombre d’informations, le comité d’entreprise est à même d’agir. Ses prérogatives étendues en matière économique font de lui un acteur incontournable de l’entreprise.
Mots clés
:
Représentation du personnel, comité d'entreprise, Double consultation, Information, Organes de direction, Raport, Base de données unique, Expert, comité central d'entreprise, comité d'établissement, expertise, réunions
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Matias, Charlotte
Directeur du mémoire
:
JEANSEN EMERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/87558120-6d94-4f2c-8b89-985e030de6ab
Les présomptions en droit social
Description
:
Présomption de harcèlement moral, présomption de salariat, présomption de préjudice, présomption du caractère professionnel d’un document, présomption de faute inexcusable… comment expliquer le succès des présomptions en droit social ? Celui-ci, fondé sur une inégalité consubstantielle au lien de su ...
Présomption de harcèlement moral, présomption de salariat, présomption de préjudice, présomption du caractère professionnel d’un document, présomption de faute inexcusable… comment expliquer le succès des présomptions en droit social ? Celui-ci, fondé sur une inégalité consubstantielle au lien de subordination, se révèle être le terrain privilégié de la technique présomptive, en ce qu’elle autorise le rétablissement de l’égalité des armes en matière de preuve. Sortant de cette seule finalité probatoire, d’autres présomptions permettent aux autorités normatives de réguler le comportement des acteurs sociaux, que ce soit en les dissuadant ou en les punissant d’avoir agi, à l’instar de la présomption de préjudice nécessaire du salarié découlant de la carence de l’employeur dans la mise en place d’institutions représentatives du personnel et en l’absence de procès-verbal de carence. Cette étude se propose d’explorer les différentes finalités inhérentes à la technique présomptive et d’analyser en quoi les présomptions sont-elles conçues pour rétablir l’effectivité des normes substantielles de droit social.
Mots clés
:
Preuve en droit du travail, Présomption de préjudice nécessaire, Présomption de salariat, Présomption de harcèlement moral, Présomption de préjudice d'anxiété, Présomption de justification des différences de traitement
Date
:
02-03-2023
Auteur
:
LEMAIRE MELINA
Directeur du mémoire
:
JEANSEN EMERIC
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8c1d32cd-dcb2-45fd-bd80-62733253f3c8
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