L'usage de la force par les forces de l'ordre (Document en Français)
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Auteur(s) : LE DINH AMELIE
Directeur du mémoire : LATOUR XAVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 08-06-2022
Description : Les forces de l’ordre sont couramment définies comme les forces à disposition de l’État et des communes pour maintenir l’ordre public et faire respecter les lois. Si ces dernières disposent de l’usage de la force, seul un usage légitime est autorisé. L’enjeu principal de ce mémoire est de savoir si les cadres juridiques instaurés pour l’usage de la force répond aux exigences du terrain et sont adaptables aux diverses situations rencontrées par les agents. La nécessité et la proportionnalité de l’usage de la force sont les maitres mots en ce domaine, mais leur imprécision laisse parfois les agents indécis sur le terrain. Le second enjeu est lié au fait qu’un cadre juridique n’est rien s’il n’y a aucune garantie quant à son effectivité. C’est pour cela que des contrôles préventifs et répressifs ont été instaurés. Leurs failles mènent à envisager le développement des forces de l’ordre locales comme solution, tels que le sont déjà la Gendarmerie et la Police Municipale. Si l’encadrement juridique de l’usage de la force est mitigé, il faut contrebalancer en exposant que dans la majorité des cas, la force est utilisée de manière proportionnée et lorsque cela est nécessaire. De plus, le droit ne permet pas d’aborder toutes les situations auxquelles les agents font face, ni de supprimer certains abus ou déviances qui peuvent exister dans tout corps de métier
Mots-clés libres : Forces de l'ordre, Usage de la force, Légi, Contrôle préventif, Contrôle répressif
Directeur du mémoire : LATOUR XAVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 08-06-2022
Description : Les forces de l’ordre sont couramment définies comme les forces à disposition de l’État et des communes pour maintenir l’ordre public et faire respecter les lois. Si ces dernières disposent de l’usage de la force, seul un usage légitime est autorisé. L’enjeu principal de ce mémoire est de savoir si les cadres juridiques instaurés pour l’usage de la force répond aux exigences du terrain et sont adaptables aux diverses situations rencontrées par les agents. La nécessité et la proportionnalité de l’usage de la force sont les maitres mots en ce domaine, mais leur imprécision laisse parfois les agents indécis sur le terrain. Le second enjeu est lié au fait qu’un cadre juridique n’est rien s’il n’y a aucune garantie quant à son effectivité. C’est pour cela que des contrôles préventifs et répressifs ont été instaurés. Leurs failles mènent à envisager le développement des forces de l’ordre locales comme solution, tels que le sont déjà la Gendarmerie et la Police Municipale. Si l’encadrement juridique de l’usage de la force est mitigé, il faut contrebalancer en exposant que dans la majorité des cas, la force est utilisée de manière proportionnée et lorsque cela est nécessaire. De plus, le droit ne permet pas d’aborder toutes les situations auxquelles les agents font face, ni de supprimer certains abus ou déviances qui peuvent exister dans tout corps de métier
Mots-clés libres : Forces de l'ordre, Usage de la force, Légi, Contrôle préventif, Contrôle répressif
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15801
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15801
Type de ressource : Ressource documentaire