L'usage de la force par les forces de l'ordre
LE DINH AMELIE
Forces de l'ordreUsage de la forceLégiContrôle préventifContrôle répressif
Les forces de l’ordre sont couramment de?finies comme les forces a? disposition de l’E?tat et des communes pour maintenir l’ordre public et faire
respecter les lois. Si ces dernie?res disposent de l’usage de la force, seul un usage le?gitime est autorise?. L’enjeu principal de ce me?moire est de savoir si
les cadres juridiques instaure?s pour l’usage de la force re?pond aux exigences du terrain et sont adaptables aux diverses situations rencontre?es par les
agents. La nécessité et la proportionnalite? de l’usage de la force sont les maitres mots en ce domaine, mais leur impre?cision laisse parfois les agents
indécis sur le terrain. Le second enjeu est lie? au fait qu’un cadre juridique n’est rien s’il n’y a aucune garantie quant a? son effectivite?. C’est pour cela
que des contrôles préventifs et répressifs ont été instaurés. Leurs failles mènent à envisager le développement des forces de l’ordre locales comme
solution, tels que le sont déjà la Gendarmerie et la Police Municipale. Si l’encadrement juridique de l’usage de la force est mitige?, il faut
contrebalancer en exposant que dans la majorite? des cas, la force est utilise?e de manie?re proportionne?e et lorsque cela est ne?cessaire. De plus, le droit
ne permet pas d’aborder toutes les situations auxquelles les agents font face, ni de supprimer certains abus ou de?viances qui peuvent exister dans tout
corps de me?tier
Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
LATOUR XAVIER
2022-06-08
Dissertation
application/pdf
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fed989dd-4e6e-448e-b3be-242784a30764
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