L'hypothèque dite judiciaire attachée aux jugements de condamnation (Document en Français)
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Auteur(s) : GEOFFRET ADELE
Directeur du mémoire : ANSAULT JEAN-JACQUES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 03-06-2022
Description : Alors que l’hypothèque des jugements de condamnation est aujourd’hui largement délaissée par les praticiens, l’hypothèque judiciaire conservatoire du code des procédures civiles d’exécution est régulièrement pratiquée, y compris dans des hypothèses où les deux mécanismes sont envisageables. En effet, les champs d’application des deux types d’hypothèques judiciaires se recouvrent partiellement puisqu’elles peuvent toutes deux être inscrites en garantie de l’exécution d’un jugement. L’étude de l’originalité de l’hypothèque des jugements, d’un point de vue historique et technique, permet de faire apparaitre qu’elle poursuit en réalité la même finalité que l’hypothèque conservatoire – garantir la force exécutoire des actes qui en sont revêtus - et emprunte la même technique – celle de l’hypothèque. Si l’hypothèque conservatoire s’est imposée en pratique, c’est qu’elle peut être inscrite à titre conservatoire avant toute décision de justice ou avec un titre exécutoire non-judiciaire. La concurrence qu’elles se portent l’une à l’autre crée des difficultés pratiques, à tel point que l’on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle coexistence. En particulier, la lourdeur du formalisme de la double inscription de l’hypothèque conservatoire se justifie difficilement s’agissant d’actes qui sont déjà pleinement exécutoires. Or, il parait possible de les concilier en fusionnant les deux institutions en une seule et même hypothèque exécution. il serait possible de lui maintenir la possibilité d’en prendre inscription avant jugement a titre conservatoire tout en l’attachant de plein droit à tous les titres exécutoires qui constatent une créance exigible.
Mots-clés libres : Droit des sûretés, Article 2401 Code Civil, Hypothèque judiciaire, Hypothèque légale, Sûretés judiciaires conservatoires, Procédures civiles d'exécution
Directeur du mémoire : ANSAULT JEAN-JACQUES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 03-06-2022
Description : Alors que l’hypothèque des jugements de condamnation est aujourd’hui largement délaissée par les praticiens, l’hypothèque judiciaire conservatoire du code des procédures civiles d’exécution est régulièrement pratiquée, y compris dans des hypothèses où les deux mécanismes sont envisageables. En effet, les champs d’application des deux types d’hypothèques judiciaires se recouvrent partiellement puisqu’elles peuvent toutes deux être inscrites en garantie de l’exécution d’un jugement. L’étude de l’originalité de l’hypothèque des jugements, d’un point de vue historique et technique, permet de faire apparaitre qu’elle poursuit en réalité la même finalité que l’hypothèque conservatoire – garantir la force exécutoire des actes qui en sont revêtus - et emprunte la même technique – celle de l’hypothèque. Si l’hypothèque conservatoire s’est imposée en pratique, c’est qu’elle peut être inscrite à titre conservatoire avant toute décision de justice ou avec un titre exécutoire non-judiciaire. La concurrence qu’elles se portent l’une à l’autre crée des difficultés pratiques, à tel point que l’on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle coexistence. En particulier, la lourdeur du formalisme de la double inscription de l’hypothèque conservatoire se justifie difficilement s’agissant d’actes qui sont déjà pleinement exécutoires. Or, il parait possible de les concilier en fusionnant les deux institutions en une seule et même hypothèque exécution. il serait possible de lui maintenir la possibilité d’en prendre inscription avant jugement a titre conservatoire tout en l’attachant de plein droit à tous les titres exécutoires qui constatent une créance exigible.
Mots-clés libres : Droit des sûretés, Article 2401 Code Civil, Hypothèque judiciaire, Hypothèque légale, Sûretés judiciaires conservatoires, Procédures civiles d'exécution
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15681
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15681
Type de ressource : Ressource documentaire