Le festival de Cannes et le droit (Document en Français)
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Auteur(s) : Lebedev, Anastasia
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 30-08-2019
Description : Alors qu'elle repose sur des éléments essentiels du Droit de la Propriété Intellectuelle, la notion de "festival" semble pourtant ignorée par les textes juridiques et travaux académiques. Or, chaque année, la France accueille le festival cinématographique le plus prestigieux au monde: le Festival de Cannes. Face à ce "vide" juridique, la renommée phénoménale de cet évènement du 7ème art et sa contribution à l'économie française ont permis au Festival de se doter d'un régime juridique sur mesure et unique, dérogeant aux règles généralement appliquées aux autres festivals et reposant principalement sur des usages. Ce mémoire tentera ainsi de qualifier la nature du Festival de Cannes, pour essayer ensuite d'en expliquer le cadre contractuel et d'en mesurer l'influence sur le commerce cinématographique, spécialement dans le cadre du Marché du Film de Cannes. ------------------------------------------------------- While based on central elements of Intellectual Property Law, the notion of "festival" seems nonetheless ignored by legal texts and academic works. Yet, every year, France hosts the most prestigious film festival in the world: the Cannes Film Festival. Given this legal "void", the phenomenal renown of this 7th art event and its contribution to the French economy have enabled the Festival to have a custom-made and unique legal regime, derogating from the rules generally applied to other festivals and based mainly on practices. This dissertation will thus attempt to qualify the nature of the Cannes Film Festival, to then try to explain its contractual framework and to measure its influence on the cinematographic market, especially in the context of the Cannes Film Market.
Mots-clés libres : festival de Cannes, Droit de la propriété intellectuelle, marché du film, festival cinématographique, droit du cinéma
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 30-08-2019
Description : Alors qu'elle repose sur des éléments essentiels du Droit de la Propriété Intellectuelle, la notion de "festival" semble pourtant ignorée par les textes juridiques et travaux académiques. Or, chaque année, la France accueille le festival cinématographique le plus prestigieux au monde: le Festival de Cannes. Face à ce "vide" juridique, la renommée phénoménale de cet évènement du 7ème art et sa contribution à l'économie française ont permis au Festival de se doter d'un régime juridique sur mesure et unique, dérogeant aux règles généralement appliquées aux autres festivals et reposant principalement sur des usages. Ce mémoire tentera ainsi de qualifier la nature du Festival de Cannes, pour essayer ensuite d'en expliquer le cadre contractuel et d'en mesurer l'influence sur le commerce cinématographique, spécialement dans le cadre du Marché du Film de Cannes. ------------------------------------------------------- While based on central elements of Intellectual Property Law, the notion of "festival" seems nonetheless ignored by legal texts and academic works. Yet, every year, France hosts the most prestigious film festival in the world: the Cannes Film Festival. Given this legal "void", the phenomenal renown of this 7th art event and its contribution to the French economy have enabled the Festival to have a custom-made and unique legal regime, derogating from the rules generally applied to other festivals and based mainly on practices. This dissertation will thus attempt to qualify the nature of the Cannes Film Festival, to then try to explain its contractual framework and to measure its influence on the cinematographic market, especially in the context of the Cannes Film Market.
Mots-clés libres : festival de Cannes, Droit de la propriété intellectuelle, marché du film, festival cinématographique, droit du cinéma
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12841
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12841
Type de ressource : Ressource documentaire