Assas Recherche | Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction

Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Guillard Charlotte

Guillard, Charlotte

Nom

Guillard

Prénom

Charlotte

Nationalité

Français

Date de soutenance : 11-01-2021

Directeur(s) de thèse : Gannagé Léna

Gannagé, Léna

Nom

Gannagé

Prénom

Léna

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Théorie générale du conflit des lois, Droit des personnes et de la famille, Objectifs et méthodes du droit international privé, Neutralité, Matérialisation
Mots-clés :

Droit international privé
Droit international privé - Philosophie
Neutralité

Résumé : D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier devant se traduire par une justice adaptée, dite conflictuelle. La justice conflictuelle se préoccupe ainsi de satisfaire les divers intérêts impliqués dans une relation privée internationale, celui des personnes et celui des ordres juridiques étatiques. Envisagée à travers le problème du conflit de lois, la justice conflictuelle s’exprime, sur le terrain méthodologique, par la règle de conflit de lois de facture classique, censée assurer la conciliation des intérêts en présence sans directement s’intéresser à l’aspect matériel de la situation. Exceptionnellement, la justice conflictuelle doit toutefois laisser place à des considérations substantielles. Une autre forme de justice, matérielle, prend alors le relais. L’articulation des justices en un rapport de principe à exception prétend ainsi fournir une grille de lecture de la discipline. Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées à la faveur d’un changement de physionomie de la matière. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent les logiques propres à chacune des justices, si bien que la distinction, telle que classiquement envisagée, en ressort ébranlée. L’étude se propose d’interroger la pertinence de la lecture offerte par la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle et l’opportunité de son maintien en droit international privé contemporain.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020005
Type de ressource : Thèse