Les obligations conventionnelles nées du divorce (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Targues Isabelle
Date de soutenance : 05-07-2017
Directeur(s) de thèse : Molfessis Nicolas
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Targues, Isabelle
Nom
Targues
Prénom
Isabelle
Nationalité
Français
Date de soutenance : 05-07-2017
Directeur(s) de thèse : Molfessis Nicolas
Molfessis, Nicolas
Nom
Molfessis
Prénom
Nicolas
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Obligations conventionnelles, Contrats de droit commun, Conventions de divorce, Conséquences du divorce, Ordre public familial, Ordre public de protection, Judiciarisation, Homologation, Liberté individuelle
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Obligations conventionnelles, Contrats de droit commun, Conventions de divorce, Conséquences du divorce, Ordre public familial, Ordre public de protection, Judiciarisation, Homologation, Liberté individuelle
Mots-clés :
- Conventions de divorce
- France
- Obligations (droit)
- Contrats
- France
- Ordre public
- Droits extra-patrimoniaux
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF