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L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Lière Sophie
Lière, Sophie
Nom
Lière
Prénom
Sophie
Nationalité
Français

Date de soutenance : 30-01-2017

Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane
Braconnier, Stéphane
Nom
Braconnier
Prénom
Stéphane


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Innovation technologique, Contrats publics d'affaires, Politique publique, Principes de la commande publique, Evolutivité, Performance, Concurrence, Efficacité, Dialogue, Propriété intellectuelle
Mots-clés :
  • Droit public économique - Pays de l'Union européenne
  • Politique publique d'innovation - Pays de l'Union européenne
  • Innovation - Droit
  • Marchés publics -- Droit
  • Contrats administratifs
  • Concurrence
  • Propriété intellectuelle (droit européen)
Résumé : Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020005
Type de ressource : Thèse