Assas Recherche | L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires

L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Lière Sophie

Lière, Sophie

Nom

Lière

Prénom

Sophie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 30-01-2017

Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane

Braconnier, Stéphane

Nom

Braconnier

Prénom

Stéphane

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Innovation technologique, Contrats publics d'affaires, Politique publique, Principes de la commande publique, Evolutivité, Performance, Concurrence, Efficacité, Dialogue, Propriété intellectuelle
Mots-clés :

Droit public économique - Pays de l'Union européenne
Politique publique d'innovation - Pays de l'Union européenne
Innovation - Droit
Marchés publics -- Droit
Contrats administratifs
Concurrence
Propriété intellectuelle (droit européen)

Résumé : Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020005
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive