Assas Recherche | L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Rotoullié Jean-Charles

Rotoullié, Jean-Charles

Nom

Rotoullié

Prénom

Jean-Charles

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-11-2015

Directeur(s) de thèse : Lombard Martine

Lombard, Martine

Nom

Lombard

Prénom

Martine

- Simon Denys

Simon, Denys

Nom

Simon

Prénom

Denys

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'environnement, Technique du marché, Changement climatique, Quotas d'émission de gaz à effet de serre, Système euroépen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Développement durable, Régulation publique, Puissance publique, Rapport entre les systèmes juridiques
Mots-clés :

Permis de pollution négociables - Pays de l'Union européenne
Changements climatiques
Compensation carbone - Pays de l'Union européenne
Gaz à effet de serre -- Réduction - Pays de l'Union européenne
Développement durable - Pays de l'Union européenne

Résumé : L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n’est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020053
Type de ressource : Thèse