Fiche descriptive

L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Rotoullié Jean-Charles
Rotoullié, Jean-Charles
Nom
Rotoullié
Prénom
Jean-Charles
Nationalité
Français

Date de soutenance : 26-11-2015

Directeur(s) de thèse : Lombard Martine
Lombard, Martine
Nom
Lombard
Prénom
Martine
- Simon Denys
Simon, Denys
Nom
Simon
Prénom
Denys


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'environnement, Technique du marché, Changement climatique, Quotas d'émission de gaz à effet de serre, Système euroépen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Développement durable, Régulation publique, Puissance publique, Rapport entre les systèmes juridiques
Mots-clés :
  • Permis de pollution négociables - Pays de l'Union européenne
  • Changements climatiques
  • Compensation carbone - Pays de l'Union européenne
  • Gaz à effet de serre -- Réduction - Pays de l'Union européenne
  • Développement durable - Pays de l'Union européenne
Résumé : L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n’est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020053
Type de ressource : Thèse