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Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Jottreau Clément

Jottreau, Clément

Nom

Jottreau

Prénom

Clément

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-06-2015

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Entreprises en difficulté, Procédures collectives, Sauvegarde judiciaire, Redressement judiciaire, Liquidation jurdiciaire, Modification de la relation de travail, Transfert d'entreprise, Plan de redressement ou de cession judiciaire, Licenciements pour motif économique
Mots-clés :

Entreprises en difficulté (droit) - France
Relations professionnelles - France
Sécurité de l'emploi - France
Entreprises -- Transmission - France
Intérêt de l'entreprise (droit) - France
Redressement d'entreprise - France
Plans de redressement - France
Entreprises -- Réorganisation - France

Résumé : L’ouverture d’une procédure collective est l’occasion d’un conflit entre protection de l’emploi et survie de l’entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu’au prix d’une réduction de l’effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxale : alors que l’un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d’assurer le maintien de l’emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d’aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l’inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l’entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d’emporter l’entité qu’elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d’une conciliation, d’exigences jugées parfois contradictoires, s’impose : assurer la sauvegarde de l’entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020016
Type de ressource : Thèse