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La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Papadatou (Papadatou), Marina
Papadatou (Papadatou), Marina
Nom
Papadatou
Nom de naissance
Papadatou
Prénom
Marina
Nationalité
Français

Date de soutenance : 26-05-2014

Directeur(s) de thèse : Jarrosson Charles
Jarrosson, Charles
Nom
Jarrosson
Prénom
Charles


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Convention d'arbitrage, Contrat de transport maritime de marchandises, Connaissement de charte-partie, Destinataire de marchandises, Incorporation de convention d'arbitrage par référence, Efficacité de la convention d'arbitrage, Formalisme, Consensualisme, Droit comparé, France, Grèce, Grande-Bretagne
Mots-clés :
  • Arbitrage (droit) - France
  • Arbitrage (droit) - Grèce
  • Arbitrage (droit) - Grande-Bretagne
  • Chartes-parties (droit maritime) - France
  • Chartes-parties (droit maritime) - Grèce
  • Chartes-parties (droit maritime) - Grande-Bretagne
  • Connaissement
  • Cargaison - Droit
  • Transports maritimes - Droit
  • Clause compromissoire
Résumé : Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispositions des conventions maritimes internationales. Par ailleurs, l’approche du sujet par la méthode comparative nous permettra de découvrir, à travers les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question, que l’effet juridique de la clause compromissoire est directement lié à l a position contractuelle de ces opérateurs. Parmi les personnes impliquées dans le transport maritime, le destinataire des marchandises nous intéresse plus particulièrement. Ce dernier n’étant pas présent, en effet, au moment de la formation du contrat, les conditions de son engagement par une clause compromissoire insérée, presque toujours « par référence » dans le titre de transport, font l’objet d’un vif débat doctrinal et jurisprudentiel.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020008
Type de ressource : Thèse