Assas Recherche | La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais

La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7f047087-94ed-4037-bf1b-83533a40dba2

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Papadatou (Papadatou), Marina

Papadatou (Papadatou), Marina

Nom

Papadatou

Nom de naissance

Papadatou

Prénom

Marina

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-05-2014

Directeur(s) de thèse : Jarrosson Charles

Jarrosson, Charles

Nom

Jarrosson

Prénom

Charles

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Convention d'arbitrage, Contrat de transport maritime de marchandises, Connaissement de charte-partie, Destinataire de marchandises, Incorporation de convention d'arbitrage par référence, Efficacité de la convention d'arbitrage, Formalisme, Consensualisme, Droit comparé, France, Grèce, Grande-Bretagne
Mots-clés :

Arbitrage (droit) - France
Arbitrage (droit) - Grèce
Arbitrage (droit) - Grande-Bretagne
Chartes-parties (droit maritime) - France
Chartes-parties (droit maritime) - Grèce
Chartes-parties (droit maritime) - Grande-Bretagne
Connaissement
Cargaison - Droit
Transports maritimes - Droit
Clause compromissoire

Résumé : Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispositions des conventions maritimes internationales. Par ailleurs, l’approche du sujet par la méthode comparative nous permettra de découvrir, à travers les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question, que l’effet juridique de la clause compromissoire est directement lié à l a position contractuelle de ces opérateurs. Parmi les personnes impliquées dans le transport maritime, le destinataire des marchandises nous intéresse plus particulièrement. Ce dernier n’étant pas présent, en effet, au moment de la formation du contrat, les conditions de son engagement par une clause compromissoire insérée, presque toujours « par référence » dans le titre de transport, font l’objet d’un vif débat doctrinal et jurisprudentiel.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020008
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive