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Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit
Description
:
L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gou ...
L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.
Mots clés
:
Légitimité (science politique), Gouvernements provisoires, Gouvernement (science politique)
Auteur
:
Terracol Louis
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Saint-Bonnet François
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/61bade72-a508-4c90-a36b-63d8c48f5742
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/61bade72-a508-4c90-a36b-63d8c48f5742
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