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Blanchiment d’argent en droit interne et international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les flux du blanchiment d’argent se jouent à travers la monnaie fiduciaire, ainsi que la monnaie scripturale qui peut être contrefaite ; ils transitent par les paradis fiscaux et financiers considérés comme étant un canal pour secourir ces activités illégales, pour être ensuite réinvestis en toute l ...
Les flux du blanchiment d’argent se jouent à travers la monnaie fiduciaire, ainsi que la monnaie scripturale qui peut être contrefaite ; ils transitent par les paradis fiscaux et financiers considérés comme étant un canal pour secourir ces activités illégales, pour être ensuite réinvestis en toute légalité. Ceux-ci, surtout avec l’affluence du secret bancaire favorisent la multiplication des infractions fiscales, c’est pourquoi il a fallut le reformuler en insérant des lois telles la loi FATCA qui visent la transparence économique et en élargissant le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent, pour inclure, non seulement les professionnels financiers et non financiers, mais aussi les professionnels de droit qui sont tenus par les obligations de vigilance ainsi que par la déclaration de soupçon.
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Monnaies -- Faux, Paradis fiscaux, Banques -- Secret professionnel
Auteur : Yazbeck Laure
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète Blanchiment d’argent en droit interne et international
Directeur : Khairallah Georges
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international privé
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif ...
La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif et législatif. Nous observons la dynamique du droit pour organiser cette action par l’État à partir de trois moments décisifs : 1) les efforts initiaux (années 1950 et 1960) qui concernent la création des organes dédiés à l'engagement de l'État dans l'activité science, technologie et innovation (STI); 2) la maturité institutionnelle, grâce à l’intégration de l’agenda de STI à la stratégie de développement brésilienne dans les années 1970 et 1980; et, enfin, 3) après la Constitution brésilienne de 1988, l’édition des actes normatifs d’incitations publiques à la STI, surtout pour paramétrer l’interaction entre l’État et le secteur privé en vue de promouvoir l’innovation. Nous considérons qu’à ce moment-là le pouvoir législatif se place au centre de la production des bases normatives pour l’action de l’administration publique, autrefois menée directement par le pouvoir exécutif. Afin de mettre en perspective cette tension, nous proposons un dialogue avec le cas français. Bien que soumis à diverses contraintes, nous montrons que le pouvoir exécutif français et son action normative sont au cœur de l’action étatique en faveur de l’innovation. À partir de cette perspective comparative, notre travail se termine par une réflexion sur la rigidité de la configuration constitutionnelle et légale de la structure juridique et institutionnelle brésilienne pour favoriser l’innovation.
Mots clés : Politique publique d'innovation, Administration publique, Pouvoir législatif
Auteur : Monteiro Vítor
Année de soutenance : 2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État
Directeur : Perroud Thomas, Menezes de Almeida Fernando Dias
Établissement de soutenance : Paris 2, Universidade de São Paulo (Brésil)
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Codification et Etat de droit Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l ...
Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.
Mots clés : Droit -- Codification, Primauté du droit, Sécurité juridique
Auteur : Zaradny Aude
Année de soutenance : 2011
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En savoir plus Fiche descriptive complète Codification et Etat de droit
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Communes et provinces au Brésil au temps des monarchies : les origines d'un fédéralisme tropical Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La coopération entre le gouvernement fédéral, les états fédérés, le district fédéral et les communes est la clé de voute du système politique brésilien. Établi en 1988, ce schéma est le résultat de tensions historiques entre des intérêts locaux, des demandes régionales et des projets nationaux. « L’ ...
La coopération entre le gouvernement fédéral, les états fédérés, le district fédéral et les communes est la clé de voute du système politique brésilien. Établi en 1988, ce schéma est le résultat de tensions historiques entre des intérêts locaux, des demandes régionales et des projets nationaux. « L’Histoire est écrite par les vainqueurs » et l’actuelle prédominance des instances fédérales, dans le cas brésilien, est à la fois la cause et la conséquence d’une surévaluation de leur rôle dans la genèse de l’État-nation au Brésil. La thèse propose une analyse de l’organisation institutionnelle de l’administration territoriale brésilienne avant l’adoption du régime républicain en 1889. L’Empire du Brésil, a-t-il véritablement été un État unitaire et centralisé ? Les communes et les provinces impériales, ont-elles participé au processus de « state-building » au Brésil ? Grâce à une étude historique qui remonte jusqu’à l’époque coloniale, il sera vu comment les échelons locaux et régionaux de l’Administration impériale brésilienne occupaient une place bien plus importante que celle qu’on leur reconnait usuellement. Pour mieux comprendre les problématiques présentes dans l’éternel « pays du futur », quoi de mieux que de revisiter les expériences passées.
Mots clés : Gouvernement fédéral, Administration publique, Administration locale
Auteur : Magalhães Costa Dos Santos Daniel
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Communes et provinces au Brésil au temps des monarchies : les origines d'un fédéralisme tropical
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
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Conseil constitutionnel et économie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires d ...
Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil constitutionnel. En voulant montrer qu’il n’était pas un juge qui gouvernait, le Conseil a constitutionnalisé des principes présentés comme imposés par la « réalité des faits ». Ces droits et libertés ne seraient donc pas issus d’une adhésion à des principes économiques, mais découleraient plutôt de la construction de l’office d’un juge empirique. Ce positionnement atypique de l’institution permet de comprendre le sens de ces droits et libertés : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l’aune de l’anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d’intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Le contenu des droits et libertés économiques est déterminé, non pas à partir d’un domaine économique, mais d’une analyse fondée sur la protection d’un ordre de marché. Toute l’originalité et le potentiel de ces droits et libertés réside ici : sans pour autant obéir à une analyse économique du droit, ces exigences aboutissent à l’adoption d’une nouvelle matrice référentielle permettant de renouveler tout le corps des droits et libertés.
Mots clés : Droit constitutionnel, Liberté économique, Droit économique
Auteur : Martinez Jérémy
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète Conseil constitutionnel et économie
Directeur : Drago Guillaume
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et ...
La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.
Mots clés : Constitutions, Droit constitutionnel, Régimes parlementaires, Politique et gouvernement -- Canada, Politique et gouvernement -- Australie, Politique et gouvernement -- Nouvelle-Zélande
Auteur : Sellam Jonathan
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande
Directeur : Le Divellec Armel
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
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Construire les routes du développement en Amazonie : étude des conflits sur l'aménagement du territoire régional au prisme des instruments Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel ...
Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel la situation de ≪ sous-développement ≫ est due a l'existence d'un≪ déficit ≫ en matière d'infrastructures, entend pallier ce manque en proposant un programme d'équipement du territoire unifié a l'échelle de l'Amérique du Sud. La pleine réalisation de ce programme ferait perdre leur pertinence aux entraves au commerce et permettrait d'intégrer des espaces marginalisés à l'économie productive. Toutefois, la réalisation de l' ≪ axe amazonien ≫soulève de nombreux enjeux environnementaux et sociaux qui donnent lieu à la mise en forme d'un discours critique sur l'opportunité du projet, a l'émergence d'une mobilisation qui s'y oppose et dans certains cas à la formation de conflits locaux.Cette étude considère l'Amazonie comme un laboratoire de la confrontation de deux paradigmes concurrents : la conquête de la frontière économique comme moteur du développement et celui de la préservation du ≪ poumon de la planète ≫. S'appuyant sur des données collectées dans le cadre de trois projets de l'axe amazonien de l'IIRSA (en Colombie,en Equateur et au Pérou), cette étude propose une enquête comparative sur plusieurs niveaux (international, national et local) afin de mener une réflexion croisée sur l'articulation des différents niveaux de gouvernement (intégration régionale, gouvernance locale), mais aussi d'étudier les rapports de force entre deux modèles de développement contradictoires.
Mots clés : Routes -- Conception et construction, Relations interrégionales, Développement économique -- Aspect politique, Coopération en Amérique du Sud, Aménagement du territoire, Développement économique -- Aspect environnemental
Auteur : Jarrier Anne-Lucie
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Construire les routes du développement en Amazonie : étude des conflits sur l'aménagement du territoire régional au prisme des instruments
Directeur : Surel Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Continuité et changement : l’évolution de la politique universitaire russe de 1917 à 2017 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique pu ...
Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique publique russe, nous révélons l’évolution du rôle de l’État dans la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur lors de deux époques : soviétique et postsoviétique.L’analyse de cette politique sectorielle est effectuée en lien avec la politique générale de l’État russe afin de mettre en évidence leurs interactions déterminées par le contexte et les grands objectifs de l’État, mais aussi par le poids du passé soviétique, l’hérédité institutionnelle et le besoin de se moderniser face au monde qui évolue vite. Nous démontrons que malgré des grands changements apportés par les événements politiques nationaux et des nouvelles tendances mondiales dans l’enseignement supérieur, l’État russe demeure un acteur principal du processus de la détermination de la politique universitaire russe et de la stratégie du développement de ce secteur
Mots clés : Enseignement supérieur -- Politique publique, Enseignement supérieur -- Réforme, Universités
Auteur : Loyola-Tyutereva Darya
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Continuité et changement : l’évolution de la politique universitaire russe de 1917 à 2017
Directeur : Merchant Jennifer
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
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Contractualisation et emploi public Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibl ...
Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibles : d’une part, la généralisation du statut de fonctionnaire ou du contrat à tous les agents publics ; d’autre part, la coexistence du statut et du contrat sous la forme de deux régimes strictement distincts, ou la recherche d’une harmonisation croissante entre eux, en adaptant cette coexistence à des missions spécifiques ou en les attribuant de manière indifférenciée quels que soient les postes ou les métiers exercés. Il y aura lieu d’apprécier quelle modalité de lien unira le contractuel à la personne publique, mais aussi, le cas échéant, le fonctionnaire à cette même personne. Cette étude s’attache à apporter des réponses à ces sujets. La première partie vise à déterminer les règles applicables à l’agent contractuel. Il s’agit de mettre en évidence l’existence de cet agent public particulier, en montrant l’émergence de cette notion juridique marquée par la diversité des statuts puis d’analyser le régime des contractuels, tant dans ses modalités de recrutement que dans les règles d’évolution du contrat, ce qui permettra de faire apparaître l’esquisse d’une carrière. La seconde partie analyse l’hybridation du statut et du contrat, caractérisée par une harmonisation de la protection des contractuels et des titulaires en termes de convergence des droits et de sécurisation de l’emploi, ainsi que par la nouvelle gestion de l’emploi public qui affecte l’ensemble des agents publics, selon deux logiques concomitantes, managériale et contractuelle. Il est finalement observé que si le droit de la fonction publique peut et doit conserver certaines spécificités, il ne doit pas pour autant évoluer en marge, voire à contre courant des évolutions contemporaines affectant l’emploi salarié de droit commun.
Mots clés : Agents non titulaires, Fonction publique -- Emplois
Auteur : Dion Fabrice
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Contractualisation et emploi public
Directeur : Truchet Didier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
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Coopération transfrontalière et fabrique identitaire : le cas catalan Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant t ...
L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites.
Mots clés : Coopération transfrontalière, Régionalisme, Identité collective -- Aspect politique
Auteur : Gomez Jordi
Année de soutenance : 2015
En savoir plus Fiche descriptive complète Coopération transfrontalière et fabrique identitaire : le cas catalan
Directeur : Chevallier Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
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