Par directeur

Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law.

Comment rendre compte de la richesse syncrétique, souvent mésestimée, de la pensée politique de John Stuart Mill ? Nous soutenons que celle-ci est cohérente et que sa clé d'unification se trouve dans sa conception du Progrès, conçu à la fois comme nature et comme destination humaine, qui permet de subsumer la diversité de ses théories au sein d'une utopie d'un type nouveau, libérale et centrée sur les conditions de sa production et de son maintien. En ce sens, la Partie I s’attache à identifier les différents apports idéologiques qui nourrissent ses écrits, entre libéralisme, socialisme et conservatisme, ainsi que leurs limites respectives. La Partie II propose le concept de « libéralisme transcendantal » pour décrire la relation et la complémentarité de ces différentes influences au sein d’une doctrine unifiée sous l'hégémonie du libéralisme, promouvant avec exigence l’autonomie humaine à l’échelle individuelle comme à l'échelle collective en s'attachant toujours à ses conditions de possibilité, aux fins du Progrès. La Partie III s'intéresse alors aux ressorts matériels, moraux et politiques de ce Progrès : développement indéfini des individualités et de « l'art de vivre », c'est-à-dire bonheur dynamique, dans un état économique et démographique pourtant « stationnaire », et sous des institutions représentatives vouées à cultiver l'excellence dans le respect du pluralisme. Au terme de cette reconstitution théorique, les Perspectives proposent des éléments pour une refondation de la pensée progressiste, en particulier écologique et éducative, émancipée des clivages partisans contemporains, dans l'esprit de John Stuart Mill.

Comment une prise de pouvoir par la force peut-elle donner naissance à un ordre juridique stable? Peu étudié par les juristes, le coup d’Etat moderne n’est pas seulement un procédé permettant l’accession au pouvoir, il est également l’un des modes d’enclenchement du pouvoir constituant originaire, moment de rupture et de reconstruction constitutionnelles. Cette notion se trouve être au croisement de la science politique, de la philosophie du droit, et de l’histoire. Permettant l’instauration d’une nouvelle constitution, le coup d’Etat moderne est une prise de pouvoir soudaine par un petit groupe d'hommes appartenant à l’appareil de l’Etat et utilisant la force. En se fondant sur différents évènements historiques majeurs, comme les coups de Bonaparte, Lénine, Pinochet, etc., il paraît nécessaire de définir ce concept, le distinguant de la révolution. Il est possible d’établir une classification des différents types de coups, selon leurs protagonistes et leur impact sur l’ordre juridique : coup d’Etat révolutionnaire, coup d’Etat classique, coup d’Etat moderne, putsch, et pronunciamiento. Il se dégage alors les techniques de préparation, de mise en oeuvre, et de maintien du coup qui touchent à la fois aux sphères politique et juridique.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Un tel système qui pose la soumission des patients à la règle, présuppose outre la légitimité de ses agents, la traduction objective de la normativité qui en est issue. Pour autant il appert de l’observation des dispositifs qui en résultent, des anomalies structurelles et fonctionnelles dont les effets cliniques constitutifs d’un syndrome, pointent les dysfonctionnements d’un espace juridictionnel essentiellement abandonné aux individualités. En conséquence, les interactions entre les agents et les patients (justiciables, défendeurs, demandeurs) ne sauraient être dissociées de l’analyse de ces manifestations spécifiques au droit continental, notamment français contemporain. C’est donc, après avoir procédé à l’identification du syndrome et à l’analyse du « concept dispositif », fait le constat d’un paradoxe régulatoire constant et relevé les signes cliniques des affections, que nous en avons déduis les vecteurs. Toutefois, le constat qui en est résulté conduisait, soit à considérer le phénomène inéluctable et à l’intégrer, soit à en rechercher les causes originelles et les voies susceptibles d’en atténuer les effets. Par suite, c’est à l’aune d’un paradigme constant, propre au droit continental, qu’après avoir relevé les effets et identifié les causes des affections ainsi révélées par le syndrome du dispositif, que nous avons imaginé le concept de résidualisme. Partant, après en avoir aperçu tant les fondements que la stratégie, nous en avons recherché les premières pistes susceptibles d’en réduire la portée et de conduire à l’élaboration d’un dispositif « assisté », visant tant à obtenir l’adhésion effective des agents et des patients, qu’à décharger le juge d’une responsabilité normative qui n’est pas la sienne.

Les incursions de Friedrich Hayek dans les domaines de la philosophie du droit et de la philosophie politique sont restées célèbres par la critique radicale du constructivisme dont elles ont cherché à rendre compte, au bénéfice d’une théorisation ambitieuse du concept d’ordre spontané. Moyennant une lecture critique de certains grands esprits de la pensée occidentale, le constructivisme (notamment dans son versant juridique que serait positivisme) y est alors accusé de faire le lit du totalitarisme, tandis qu’une série de penseurs de « tradition évolutionniste » auraient offert une voie vers le type de liberté dont à Hayek se fit le promoteur. L’ambition de cette thèse est de déconstruire ce récit. En montrant que le Prix Nobel a non seulement procédé à des lectures biaisées d’auteurs lui servant de faire-valoir, mais aussi en démontrant en quoi cela eut des répercussions importantes sur ses propres prescriptions juridico-politiques, nous nous proposerons d’évaluer ce qui constitue selon nous le cœur de sa pensée : l’inopérance de nos protestations morales les plus viscérales, aux fins de gestion d’un ordre de coopération étendu. Nous tenterons de montrer par-là que cette idée est en réalité jumelle plus que rivale de l’approche machiavélienne de la coordination sociale ; toutes deux trouvant leur source dans une singularité qu’offre le christianisme. Partant, nous nous proposons d’offrir une alternative aux grands récits d’interprétation du « néolibéralisme ».

Évènement exceptionnel, les attentats du 11 septembre ont marqué l'entrée de la politique mondiale dans l'ère de la crise du jihadisme international. Si l'apparition de la menace jihadiste est antérieure à 2001, l'attaque qaidiste perpétrée à l'encontre des États-Unis a en effet représenté un saut qualitatif d'envergure, en ce qu'elle a été synonyme d'agression commise par des acteurs privés aucœur de l'hyperpuissance d'après-Guerre froide, et en ce qu'elle a constitué le point de départ d'un essor considérable du péril jihadiste. De la destruction du World Trade Center aux attentats du 13 novembre, en passant par le rapt des lycéennes de Chibok ou l'érection de l'État islamique, le jihadisme en est ainsi arrivé à représenter un défi protéiforme et véritablement global. Ciblesprivilégiées des forces jihadistes, les démocraties libérales occidentales ont dès lors répondu à ce challenge en s'engageant dans une « guerre contre le terrorisme » aux facettes multiples (interventions armées, mesures antiterroristes, etc.). Si plusieurs intellectuels d'extrême gauche, inscrits dans une perspective de critique du libéralisme politique, ont considéré, en s'inspirant de la réflexion de Carl Schmitt, que les États occidentaux contemporains sont plongés dans un étatd'exception permanent, dont la lutte contre le jihadisme a constitué soit le déclencheur, soit le révélateur, nous estimons pour notre part, que cette thèse ne permet tout simplement pas de se faire une idée exacte des retombées juridico-politiques de l'anti-jihadisme post-11 septembre. D'où la nécessité de la discuter en procédant à l'étude approfondie des éléments contextuels et principiels auxquels elle renvoie.