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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction con ...
Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.
Mots clés : Cours constitutionnelles, Recours constitutionnels, Droit -- Interprétation, Hiérarchie des normes juridiques
Auteur : Silva-Arroyave Sergio-Orlando
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien
Directeur : Guglielmi Gilles J., Molina Betancur Carlos Mario
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bc6bfe61-8c83-43b9-a376-0521e5bfa436 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bc6bfe61-8c83-43b9-a376-0521e5bfa436 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une ...
L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la préservation de la Constitution comme base de l’État.
Mots clés : Recours constitutionnels, Constitutionnalisme, Histoire constitutionnelle
Auteur : Calderon Valencia Felipe
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle
Directeur : Guglielmi Gilles J., Molina Betancur Carlos Mario
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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