Par directeur

Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l’arbitrage dans tous ses aspects, notamment relativement à l’exécution d’une sentence arbitrale. La dernière réforme majeure du droit français de l’arbitrage a été adoptée en 2011. Dans le contexte de l’harmonisation mondiale du droit et de la pratique de l’arbitrage, la Convention de New York, destinée à faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères, a simplifié considérablement l’exécution de celles-ci. Néanmoins, l’exécution des sentences internationales est soumise à un contrôle judiciaire du tribunal étatique qui doit être en conformité avec son propre droit. Ainsi, dans la pratique, l’application du régime juridique peut largement varier d’un pays à l’autre. Une étude sur la Chine est un bon exemple dans ce contexte, puisque ses règlements d’arbitrage ont fait l’objet de réformes annuelles successives. À l’inverse des critiques concernant l’exécution des sentences étrangères sur le territoire chinois de la part des investisseurs et des auteurs étrangers, la doctrine et les rapports des chercheurs chinois se montrent plus positifs. L’objectif de cette thèse est d’offrir aux praticiens une vision claire et une image objective de la question d’exécution des sentences arbitrales en Chine. Elle est basée sur des analyses théoriques du régime juridique, des statistiques et de la pratique des tribunaux et présente l’état actuel du droit de l’arbitrage en Chine à travers une étude comparative (incluant Hong Kong et Taïwan). Dans ce vaste contexte social chinois, nous essayons de comprendre l’histoire, la pratique actuelle, les obstacles juridiques, les positions judiciaires et les perspectives de l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Chine. Nous espérons que la prochaine réforme du droit de l’arbitrage en Chine trouvera inspiration dans la récente réforme du droit Français.

La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bien dans une perspective de recherche de la proximité telle que perçue dans le système tunisien. A l’inverse, le système français requiert un choix différent qui tient compte de la composition de la société française. La résidence habituelle qui ne cesse de proliférer dans les règles de conflit françaises concrétise mieux que la nationalité, le rattachement de proximité en France. Cependant, les prévisions des règles de conflit préétablies sont susceptibles d’être détrompées lors de leur application, ce qui nécessite une correction tant sur le plan conflictuel, que sur le plan matériel. Les corrections appellent l’intervention du juge qui doit vérifier d’une part, la conformité du résultat établi objectivement avec la spécificité de la relation de droit et d’autre part, la conformité des dispositions du droit désigné aux recommandations de l’ordre juridique dû. Toutefois, dans une matière où le législateur est intervenu, il devient difficile de laisser au juge la possibilité d’apprécier souverainement le résultat d’une règle de droit prédéterminée. C’est pourquoi, l’exercice discrétionnaire par le juge de cette prérogative est appréhendé par les législateurs français et tunisien en raison de l’insécurité qu’elle pourrait engendrer. Pourtant, il existe bel et bien des méthodes permettant de concilier les exigences de la proximité avec celles de la sécurité juridique. Il convient par conséquent de les identifier, avant de proposer les réformes nécessaires dans les systèmes étudiés afin de mieux concrétiser la proximité.

En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’état actuel du concept de responsabilité sociale des entreprises, qui, d’un point de vue juridique, relève du « soft law», et à dessiner la frontière entre le « hard law » et le « soft law», dans le but de mettre en lumière la différence entre les fonctions de ces deux types de droit et de dissiper les attentes irréalistes envers le concept de responsabilité sociale des entreprises. S’alignant avec cette logique, les contextes de la responsabilité sociale des entreprises ont d’abord été explorés, y compris l’évolution et les controverses autour de ce concept, ainsi que les instruments qui le sous-tendent et le mettent sur un pied solide, lesquels représentent certaines caractéristiques communes (diversité, flexibilité, inclusion des valeurs pionnières, etc.) pour être acceptés et engagés par les entreprises. Par ailleurs, a aussi été analysée la tendance au durcissement des règles nationales en cette matière, qui peut être constatée dans les pays développés et dans certains pays en développement. Puis, trois sujets, à savoir l’environnement, les droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, ont été choisis et traités, pour, d’une part, exposer comment le « hard law » agit sur eux, ses faiblesses tant dans les pays en développement que dans les pays développés, et ses effets sur les performances réelles des entreprises pétrolières multinationales, et, d’autre part, déployer la contribution de la responsabilité sociale des entreprises sur ces thèmes. Enfin, les dynamiques de la responsabilité sociale des entreprises ont été recherchées. Certaines parties prenantes, comme les gouvernements, les investisseurs socialement responsables, les concurrents ou les ONG, ont un potentiel conséquent pour pousser les entreprises pétrolières multinationales à adopter une approche socialement responsable, tandis que certaines parties prenantes, comme les consommateurs responsables, restent un facteur faible pour la prise de décision de ces entreprises.

La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionomie complexe de la famille conduit directement la loi sur ce sujet à devenir importante et changeant tant en Chine qu’en France. Nous avons réalisé une étude comparative pour analyser les régimes du droit de la famille dans ces deux pays. Parmi de multiples questions au sein du droit de la famille, nous examinons deux points essentiels pour approfondir et comparer : la vie de couple et la filiation. S’agissant de la vie de couple, nous nous interrogeons tant sur la formation des différentes modalités de l’union que sur leur dissolution. Nous nous apercevons que les diverses dispositions sur chaque union ont amené un régime plus complet en France qu’en Chine. Quant à la filiation, nous distinguons notamment la filiation liée par le sang de la filiation adoptive. L’ignorance du mode d’établissement de la filiation devient une grande lacune au sein du droit chinois. Par ailleurs, comment adopter un enfant ? Quelles sont les conditions à respecter et les procédures à achever ? Quels sont les effets issus de l’adoption ? Telles sont des questions à résoudre et à comparer dans cette thèse. À part certains points principaux sur le droit de la famille, nous nous posons des questions sur des problématiques provoquées en vue de connaître l’aptitude des législateurs dans les deux pays comme la maternité pour autrui, les mariages fictifs, etc. Enfin, nous tenterons d’expliquer pourquoi les régimes juridiques diffèrent en France et en Chine concernant les questions traitées dans cette thèse.

La problématique des successions internationales a, récemment, accédé à l’actualité en Russie après l’ouverture du pays et la libération des échanges privés internationaux. En effet, avec la disparition de l’URSS en 1991, les russes se sont vus ouvrir les frontières, avec la possibilité notamment de développer leur commerce dans une économie mondiale. Ce sont désormais l’ensemble des États qui connaissent une immigration, partagée entre une volonté d’enracinement dans le pays d’accueil, et sinon le désir de retour, du moins la volonté de faire profiter la famille restée dans l’État d’origine de leurs économies. Cette population immigrée souvent vieillit et meurt dans le pays d’accueil. Cette intensification de l’immigration nous montre la nécessité d'une réglementation russe et d’une application claire de cette réglementation dans le domaine des successions internationales. Les règles de conflit russes sont principalement régies par des dispositions de droit interne, car les rares Conventions internationales signées par la Fédération de Russie dans ce domaine sont intentionnellement de nature, soit régionale, soit bilatérale. Pour cette raison, les règles de droit international privé et les règles substantielles russes reflète la spécificité de son système social, économique et juridique. La présente thèse a pour objectif d’étudier ces règles de manière transversale sur toute la matière du droit russe des successions internationales. Les deux principaux axes de cette étude constituent d’une part, la détermination de la loi applicable aux successions internationales, et d’autre part, le domaine d’application de la loi successorale russe. Nous espérons que la thèse sera utile à tous les praticiens qui seront amenés à appliquer le droit international privé russe des successions.

Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite. Le droit d’usage du terrain se développe au rythme des besoins économiques. A la suite de l’amendement de la Constitution en 2004 qui consacre la protection de la propriété privée, la loi sur les droits réels de 2007 reconnaît explicitement la nature réelle du droit d’usage du terrain et protège également la propriété privée et la propriété publique. Il faut garder à l’esprit que la consécration juridique de cette nouvelle figure du droit foncier chinois soulève de nombreuses questions, tant sur un plan juridique que politique. Quelles sont les conséquences de la finance foncière du gouvernement ? Ne faut-il pas dresser le constat d’une ineffectivité de la protection du droit d’usage du terrain face à l’État ? Comment répondre aux insatisfactions des expropriés ? Toutes ces interrogations nous conduisent à penser que le droit d’usage est loin d’être un droit sacré ; il appelle une nouvelle réforme de grande ampleur : à notre sens, en effet, une réforme politique d’ensemble paraît à la fois nécessaire et inévitable.

Les institutions d’Estate Planning, issues des droits anglais et américain, permettent à une personne physique de transférer un bien, à son décès, à un bénéficiaire antérieurement désigné par lui, autrement que par succession. Il est apparu opportun d’analyser ces mécanismes juridiques dans leur contexte d’origine afin de mettre en oeuvre la qualification téléologique-fonctionnelle. Cette dernière n’a pas permis d’assimiler les institutions anglo-américaines à celles de l’ordre juridique français : elles sont exorbitantes du for.A l’issue de cette démonstration, il a fallu identifier la loi qui leur est applicable. Pour cela,les propositions doctrinales contemporaines ont été éprouvées. En raison des spécificités constitutives de ces institutions d'"Estate Planning", que sont le "right of survivorship", le "life interest" et le contournement de la procédure de "probate", la transposition des actuelles règles de conflits de lois est peu pertinente : les limites du système conflictuel ont été dévoilées. La seule voie qui pouvait encore être explorée, pour accueillir ces institutions dans l’ordre juridique français, était celle de l’émanciper du droit international privé du droit interne. Afin de vérifier la pertinence de l’élaboration d’une catégorie autonome et d’un critère de rattachement qui lui est propre, il a été nécessaire de s’interroger sur l’existence de lois de police et le contenu de l’ordre public international. Aucun de ces procédés alternatif et correctif de la méthode conflictuelle ne constitue un empêchement à l’énoncé de notre proposition de règle de conflit de lois spécifique aux institutions d’"Estate Planning".