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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le droit international privé à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : S’il est vrai que la mise à l’épreuve du droit international privé par les droits fondamentaux n’est pas un phénomène nouveau, le droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de Convention européenne des droits de l’homme présenterait cette particularité d’exercer s ...
S’il est vrai que la mise à l’épreuve du droit international privé par les droits fondamentaux n’est pas un phénomène nouveau, le droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de Convention européenne des droits de l’homme présenterait cette particularité d’exercer son influence à la fois sur les deux principaux objectifs de la discipline, la cohésion de l’ordre interne et la continuité des situations internationales. Incorporant des valeurs à forte dimension individuelle au contenu de l’ordre public international, il en multiplierait les hypothèses de déclenchement. L’article 8 serait alors un facteur de cloisonnement des ordres juridiques. Dans le même temps, ce droit exercerait son influence sur l’objectif de continuité en imposant la reconnaissance des situations internationales constituées à l’étranger, et serait en cela un facteur de décloisonnement des ordres juridiques. L’article 8 de la Convention EDH aurait donc en droit international privé une double fonction de coordination et de protection de l’ordre juridique interne. Cette recherche met à l’épreuve, à travers l’étude des principes et méthodes d’interprétation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la réalité de cette dualité des fonctions de l’article 8 en droit international privé. Il en ressort que seule la première est vérifiée, le droit au respect de la vie privée et familiale apparaissant comme un vecteur de justice matérielle. C’est donc à l’aune de cette seule fonction matérielle que la recherche explore, ensuite, les implications méthodologiques de l’article 8 de la Convention EDH en droit international privé de la famille.
Mots clés : Droit international privé, Droits de l'homme, Droit à la vie privée (droit européen), Droit international privé -- Famille, Droit international privé -- Personnes
Auteur : Alouane Asma
Année de soutenance : 2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le droit international privé à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale
Directeur : Gannagé Léna
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échap ...
Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en matière de mariage qui accorde, en définitive, un rôle important à l’autonomie de la volonté des époux. Cependant, ce libéralisme n’est pas inconditionnel. Il ne déploie ses effets qu’en l’absence de toute célébration religieuse. Les règles du droit international privé deviennent même impérialistes dans la mesure où elles garantissent l’exclusivisme des droits religieux dès qu’un mariage religieux est en cause. C’est la raison pour laquelle les règles du droit international privé du mariage oscillent entre libéralisme et impérialisme et révèlent ainsi le paradoxe du système matrimonial libanais. Cette étude a pour but d’analyser en profondeur les termes de ce paradoxe dans toutes ses nuances. Elle se penche sur les domaines respectifs des droits civils et religieux en matière de mariage pour examiner comment ces droits s’articulent entre eux. Elle tente aussi de mener une réflexion sur les solutions de substitution au système actuel dans le but d’améliorer la législation sur le mariage au Liban.
Mots clés : Mariage mixte -- Droit, Liberté de conscience, Droit international privé -- Mariage, Droit international privé -- Liberté contractuelle, Mariage
Auteur : Bou Aoun Melynda
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé
Directeur : Gannagé Léna
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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