Par directeur

Le concept de compétences et leur hétérogénéité doivent être considérés comme importants en théorie économique et en empirique car les compétences sont une chance pour la croissance mais aussi un problème pour la croissance. Nous étudions le processus de construction des compétences dans deux modèles basés d'agents, mais chacun se concentre sur des caractéristiques différentes de ce processus. Dans le premier modèle, les compétences augmentent avec l'apprentissage et le transfert de compétences dans le cadre d'une alliance. Nous construisons un modèle de co-coopétition où les entreprises sont partenaires en R&D pour l'innovation de qualité mais restent concurrentes sur un marché à secteur unique. Les partenaires ne partagent pas toutes leurs compétences et se spécialisent en partie. Cela permet la persistance d'alliances et d'un réseau à long terme. Le deuxième modèle est un modèle stock-flux cohérent, avec les principaux types d'agents. Elle introduit l'innovation de secteur qui joue un rôle crucial pour la possibilité d'une croissance à long terme en surmontant la saturation de la demande. La demande des entreprises pour des compétences complexes augmente avec la qualité des produits existants et les caractéristiques des nouveaux produits. L'offre de compétences est modélisée au niveau individuel. Nous montrons l'effet de blocage de la contrainte de compétence, en particulier dans les compétences complexes, sur la croissance et l'emploi, avec de possibles dépressions keynésiennes de longue durée.

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

Cette thèse a pour sujet les effets que l’information a sur les incitations. Les trois articles fournissent et explorent des résultats lorsque l’information est la principale variable d’intérêt, est endogène, pas homogène entre les acteurs et évolue dans le temps d’une manière qui n’est pas nécessairement rationnelle. Le premier article étudie les problèmes de hold-up dans les hiérarchies verticales avec la sélection adverse montrant qu’alors que le pouvoir de négociation des travailleurs augmente, les distorsions provenant de l’asymétrie d’information disparaissent. En outre, il étudie l’e?et de la scolarité et du degré d’hétérogénéité de la population de travailleurs sur la répartition du pouvoir de négociation dans les marchés réglementés. Le deuxième article assouplit l’hypothèse des croyances homogènes dans les relations principal-agent avec sélection adverse. Dans un apprentissage évolutif qui est imitatif, les principaux peuvent avoir des croyances di?érentes sur la répartition des types d’agents dans la population. La convergence à une croyance uniforme dépend de la taille relative de la polarisation dans les croyances. En outre, le modèle est une version d’un cobweb stable. Notre approche o?re des explications pour l’alternance des périodes avec quantité oscillante et relativement stable. Le troisième article étudie la fac¸on dont le contenu informatif des politiques juridiques, comme la responsabilité stricte et négligence, en cas de soucis morales, in?uence la conception optimale des régimes de responsabilité. Plusieurs cas récents ont montré qu’un individu ayant causé un dommage s’expose non seulement a une sanction légale — par exemple, une amende — mais aussi a un boycott social, la désapprobation ou la stigmatisation. L’article montre que le choix d’une stratégie dépend de façon complexe de l’importance du dommage et du “coût moral”.

La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre efficacité et équité des prélèvements obligatoires.

Cette thèse porte sur l’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises. Elle prend comme objet d’analyse le droit comme véritable marché afin d’observer, à l’aide du paradigme SCP d’Harvard, sa structure, ses comportements et ses performances. A travers l’évolution du marché du droit des affaires en France entre 2003 et 2017, elle analyse l’évolution de l’offre et de la demande et comment l’innovation digitale a permis l’arrivée de nouveaux entrants redéfinissant en retour l’ensemble de la structure du marché et les comportements de ses agents. Du côté de la demande, spécifiquement ici les Directions juridiques, l’analyse démontrera que le transformation digitale permet de lancer une nouvelle vague de réduction des coûts de transaction après celle lancée fin des années 1990 via l’internalisation de la fonction juridique au sein des entreprises. La méthodologie consiste en la réalisation d’une étude quantitative (méthode CAWI via l’outil Sphinxonline) auprès de 334 juristes d’entreprises en France entre le 1er novembre 2019 et le 28 février 2020.

La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risques.Nous explorons ces récents développements dans la pratique juridique européenne et américaine pour déterminer concrètement dans quelle mesure les RF permettent la prise en compte par les investisseurs des risques ESG dans leurs décisions d`investissement. Nous identifions la matérialité des risques ESG et l'efficacité des actions de gestion des risques comme les éléments fondamentaux pour la définition de la responsabilité fiduciaire des investisseurs en matière de gestion des risques ESG. Nous élaborons une représentation théorique du concept de matérialité sous les contraintes des RF et identifions que dans ce cadre juridique les risques ESG sont assimilés aux risques financiers; leur gestion n’est donc requise que s’ils affectent financièrement les investissements. Nous démontrons également que les RF exigent la gestion des risques ESG long terme, s`ils sont suffisamment matériels compte tenu du taux d'actualisation appliqué, et formulons un principe d'actualisation conforme aux RF. Puis, à travers l’Etude de cas d`un récent litige aux Etats-Unis, nous établissons que l’aversion pour le risque dans la qualification de l’efficacité des actions de gestion des risques ESG pourrait entraver une gestion efficiente des risques en incitant les investisseurs à ne pas gérer un risque ESG matériel.