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De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l’humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l’attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l’organisation de l’entreprise, de provoquer l’exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l’entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n’échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l’âme et l’esprit demeurent hors du champ de lecture de l’employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d’instance de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n’est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s’en saisissent. D’intérêts contradictoires où s’entremêlent impératif d’évolution (de l’entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d’assurer la conciliation.

La recherche s’intéresse aux rapports qu’entretiennent le droit de l’UE et les systèmes répressifs nationaux italien et français. Elle vise notamment à analyser les problèmes posés par l’influence croissante des sources européennes sur l’exercice par les Etats du droit de punir. Elle analyse également la compatibilité des obligations européennes de punir par rapport au principe de la légalité des délits et des peines, consacré au niveau constitutionnel en Italie et en France. En effet, quoiqu’issus d’une même tradition romano-germanique, ces deux systèmes semblent consacrer des conceptions sensiblement différentes du principe de la légalité. Par exemple, alors que le droit italien conçoit la légalité surtout comme relevant de la loi au sens formel, le système français semble insister sur la clarté, l’intelligibilité et l’accessibilité de la norme pénale qui seules peuvent en assurer la prévisibilité. Compte tenu de la pratique de la Cour de Justice d'interpréter le droit européen selon les traditions communes aux États membres, la comparaison entre les systèmes juridiques de deux États membres permettra de mieux apprécier les choix opérés dans le cadre de l'harmonisation européenne en matière pénale.Une fois le principe défini, la deuxième partie du travail se concentre sur la possibilité d'utiliser les obligations de criminalisation et la primauté du droit de l'Union pour protéger les droits fondamentaux des victimes. A ce propos le travail vise à un équilibre entre légalité pénale et protection effective des droits fondamentaux qui découlent de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Descripteurs : Principe de légalité des délits et des peines, obligations d’incrimination ; droit pénal comparé ; droit pénal européen ; droits fondamentaux ; droits des victimes.

Cette thèse procède à une analyse comparative de l’évolution de la pauvreté monétaire et non monétaire dans trois pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cameroun, Congo et RCA). Après un rappel des approches théoriques de la pauvreté, les différentes stratégies d’éradication de la pauvreté mises en oeuvre en Afrique subsaharienne, elle aborde quelques faits stylisés concernant la croissance économique et la pauvreté dans les trois pays susmentionnés. Enfin, nous traitons empiriquement la relation entre la croissance économique et la pauvreté non monétaire dans les trois pays en s’inspirant des travaux de Moser et Ichida (2001). Les résultats obtenus montrent que la croissance économique agit positivement sur l’espérance de vie, le taux d’éducation primaire et négativement sur le taux de mortalité infantile. Ces résultats ont des implications directes en termes de politique économique.

A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l’exécution et les dommages et intérêts compensatoires se complètent et permettent le rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur : elle punit l’inexécution d’une particulière gravité en le condamnant à verser une somme supérieure à celle due au titre du paiement et de la réparation (fonction de peine privée). Cette punition peut notamment prendre la forme d’une restitution des profits, sanction de portée générale de la violation lucrative du contrat. L’étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, lequel forge sa spécificité et fonde son autonomie. Des fonctions qui sont reconnues à la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions qui président à sa mise en oeuvre, les effets qui sont les siens, la place qu’elle occupe au sein du droit de l’inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude de droit comparé, qui inclut, aux côtés du droit français, les droits allemand et anglais, examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d’une meilleure compréhension et d’une possible reconstruction de cette institution.

Le crédit aux entreprises n'est désormais plus l'apanage exclusif des banques. Le marché français du crédit aux entreprises a vu apparaître ces dernières années des plateformes d'intermédiation (plus connues sous l'appellation Peer-to-Peer lending platforms). La question de l'accès au crédit des entreprises et plus particulièrement des très petites et petites entreprises est primordiale. Représentant 99 % des entreprises françaises, elles rencontrent encore de nombreuses difficultés d'accès au financement. L'arrivée sur ce marché d'un nouvel intermédiaire pose de nombreuses questions et notamment sa capacité à améliorer l'accès des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises) au financement.Dans le cadre de cette thèse, je m'intéresse aux apports des plateformes d'intermédiation du crédit aux entreprises. Dans un premier chapitre, en analysant le fonctionnement des plateformes, des acteurs et des caractéristiques des prêts participatifs. J'observe que le marché français manque d'emprunteurs réduisant son niveau de croissance. Dans un second chapitre, j’analyse l'effet d'un prêt participatif sur la situation financière des entreprises. Je montre que les entreprises ayant obtenu un prêt participatif ont plus de probabilité d'être en situation de contrainte financière que les autres. Bien que leur situation financière ne s'améliore pas, les entreprises ayant obtenu un prêt participatif enregistrent une faible baisse de leur probabilité de défaut. Dans un troisième chapitre, je regarde l'impact d'un prêt participatif sur le niveau de crédit bancaire. Je trouve que les entreprises ayant obtenu un prêt participatif bénéficient d'une augmentation en volume de leur crédit de moyen-long terme mais pas de court-terme. Ces trois études sont réalisées à l'aide de bases de données de la Banque de France.

La recherche menée propose une contribution à l’analyse de la performance des hedge funds dansun contexte d’instabilité des marchés financiers. Ce travail de thèse tourne autour de deux axes deréflexions. Le premier axe se propose d’examiner la structure de dépendance entre les mesures alternativesde performance absolue, en mettant en évidence l’impact du changement de base de donnéeset de période d’analyse sur le classement des indices. Dans ce cadre, nous proposons de comparer laperformance de cinq indices de stratégies issus de trois différentes bases de données. L’analyse esteffectuée sur trois périodes : une période avant crise, une période de crise et une période globale.Nous avons pu montrer que l’évaluation de la performance et la dépendance entre les indicateurssont des éléments fortement sensibles à la période d’analyse. De plus, cette analyse confirme qu’iln’existe pas d’indice "universel" pouvant représenter l’univers des hedge funds. Le deuxième axede réflexion est lié à l’analyse de la stabilité des performances des hedge funds sur trois horizons :le court terme, le moyen terme et le long terme. Il ressort de notre étude que la persistance desperformances des hedge funds n’est pas un phénomène de long terme et que le niveau de persistanceest fortement dépendant de la stratégie d’investissement et de l’indicateur de performance utilisé.

À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette recherche explore les liens entre liberté et responsabilité des médias. Elle montre que si l’État et les cours de justice, en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l’intérêt public, d’autres considèrent qu’il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les “chiens de garde” du système démocratique. Cette recherche nous enseigne que le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépend alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Elle montre qu’une responsabilisation collective des journalistes par l’autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, lorsque des garde-fous existent pour limiter l’instrumentalisation du système. Elle montre aussi que l’autorégulation ne peut en aucun cas créer les conditions de la liberté des médias. Cette recherche souligne enfin les avantages de l’autorégulation des médias à l’heure du numérique.

La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risques.Nous explorons ces récents développements dans la pratique juridique européenne et américaine pour déterminer concrètement dans quelle mesure les RF permettent la prise en compte par les investisseurs des risques ESG dans leurs décisions d`investissement. Nous identifions la matérialité des risques ESG et l'efficacité des actions de gestion des risques comme les éléments fondamentaux pour la définition de la responsabilité fiduciaire des investisseurs en matière de gestion des risques ESG. Nous élaborons une représentation théorique du concept de matérialité sous les contraintes des RF et identifions que dans ce cadre juridique les risques ESG sont assimilés aux risques financiers; leur gestion n’est donc requise que s’ils affectent financièrement les investissements. Nous démontrons également que les RF exigent la gestion des risques ESG long terme, s`ils sont suffisamment matériels compte tenu du taux d'actualisation appliqué, et formulons un principe d'actualisation conforme aux RF. Puis, à travers l’Etude de cas d`un récent litige aux Etats-Unis, nous établissons que l’aversion pour le risque dans la qualification de l’efficacité des actions de gestion des risques ESG pourrait entraver une gestion efficiente des risques en incitant les investisseurs à ne pas gérer un risque ESG matériel.

L'objectif de cette recherche est d'analyser la différence entre toutes les modalités du discours politique et les nouveaux médias pendant les campagnes électorales. L'émergence d'Internet a redistribué les cartes du discours politique. L'idée est d'analyser l'évolution de la communication politique au cours de quelques décennies et d'observer comment elle s'est déroulée après l'introduction de l'internet et des technologies des médias numériques. La portée de cette recherche est assez vaste ; cependant, la recherche a ses limites. Ainsi, afin de maintenir la qualité de la recherche, nous avons décidé de nous concentrer uniquement sur l'Inde. À travers cette recherche, nous présentons une perspective impartiale des stratégies de communication adoptées lors des élections générales de 2014 en Inde. L'objectif est d'analyser l'impact des nouveaux médias et de déterminer où ils se situent en termes d'influence et d'impact sur le public. Il s'agit de déterminer si ces médias ont été un outil important pour changer notre façon de communiquer dans l'espace politique du monde moderne. Cette recherche vise à déterminer si les nouveaux médias ont dépassé les médias traditionnels pour le discours politique en Inde et si les médias sociaux pourraient être le canal de communication le plus efficace pendant les campagnes électorales.