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Cette thèse a pour objectif de répondre à la question suivante : Quel est le niveau de prise en compte de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) par les collectivités territoriales françaises face aux risques numériques ? Ces dernières étant aujourd’hui confrontées à de nouveaux défis qui nécessitent un recours toujours plus important aux nouvelles technologies (administration électronique, e-démocratie, dématérialisation des appels d’offre…), le management de la sécurité des Systèmes d’Information (SI) territoriaux devient un enjeu majeur -bien qu’encore peu étudié- en matière de service public et de protection des données à caractère personnel. Etablie au travers de postures professionnelles successives et dans le cadre d’une approche naturaliste de la décision, notre modélisation théorique tend à mesurer le niveau réel de prise en compte du risque numérique en partant d’hypothèses fondées sur l’influence respective d’un ensemble de caractéristiques propres aux collectivités territoriales. Il se traduit par une enquête de terrain menée directement auprès de responsables territoriaux. Alors que cet enjeu nécessite une prise de conscience, par les décideurs locaux, de la nécessité de protéger les données qui leur sont confiés, il s’avère que ceux-ci n’ont, au mieux, qu’une connaissance très imparfaite des enjeux et des risques inhérents à la sécurisation d’un SI ainsi que de l’ensemble des menaces, directes ou indirectes, susceptibles de compromettre leur bonne utilisation. Une solution potentielle pourrait résider, simultanément à de la mise en place de procédures adaptées à l’échelon de chaque collectivité, par la définition d’une politique publique spécifique.

La définition et la mesure de la confiance restent toujours une ambiguïté en économie, sociologie et philosophie. Les "trois papiers" de cette thèse comparent, tout en considérant le niveau de confiance deux mécanismes de vente: la vente de gré à gré et la vente aux enchères. Le marché de Boulogne-sur-Mer, caractérisé par la coexistence stable de deux systèmes de vente constitue le centre de notre analyse empirique. Ces trois papiers sont précédés par une introduction générale et une revue de la littérature. Le premier papier est dédié à la comparaison des deux structures en termes de robustesse et de "nestedness", en s’appuyant sur de outils de réseaux employés par les écologistes. Le deuxième papier analyse la création des liens de confiance du côté de l’acheteur à l’aide d’un modèle de durée. La taille des acheteurs a son rôle sur la confiance. Le troisième papier s’intéresse à l’effet de l’indice de confiance sur les "outcomes" des transactions. Des graphes bipartis et homogènes montrent une différence de structure. Nos résultats affirment que le marché de gré à gré est plus atteint par la confiance comme l’information est centralisée. Les agents se basent sur cette confiance comme alternative au risque. Cela n’est pas le cas des enchères où l’information est connue.

Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.

L'internationalisation des marchés financiers et le développement sans précédent de la législation qui les régit rendent paradoxalement difficile l'exposé critique de leur traitement en droit international privé. Le rattachement des marchés financiers à l'ordre juridique est doublement original : tout d'abord, il présente deux facettes, législative et administrative; ensuite, il concerne à la fois les gestionnaires de ces marchés, et les infrastructures qui les sous­-tendent. Ces données constituent la source du déploiement de la loi du marché financier, laquelle ne possède pas le même fondement selon qu'elle s'applique aux émetteurs ou aux investisseurs. Dans le premier cas, la loi du marché financier a pour finalité la protection des investisseurs et agit unilatéralement comme loi du lieu de sollicitation ; elle est susceptible de s'autolimiter, dans certaines hypothèses, lorsque la loi de l'émetteur offre une protection équivalente. Lorsqu'elle s'applique aux investisseurs, la loi du marché financier a alors pour objectif le bon fonctionnement de la plate-forme de négociation; les règles qui y concourent peuvent être inscrites dans une règle bilatérale de conflit de lois, la lex mercatus. Ces observations se poursuivent sur le terrain du statut des instruments financiers que les marchés permettent d'échanger. Le statut patrimonial des titres admis à la négociation gagnerait ainsi à être soumis à une loi unique, tant le rattachement plural dont ils font le plus souvent l'objet est une impasse. Le statut international des contrats financiers obéit quant à lui aux tensions propres à l'ordre civil, entre liberté contractuelle et ordre public.

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français.

Ce travail examine les rapports entre médias et pouvoir au Sénégal depuis l'indépendance en 1960. Les médias et le pouvoir ont connu des relations ambivalentes, plus ou moins conflictuelles. Cette situation est liée au processus de démocratisation du pays qui n'a pas été linéaire. De 1856 à 1960, il faut distinguer deux cas : les quatre communes (Gorée, Rufisque, Saint-Louis et Dakar) où s'applique la loi française, et le reste du pays où le code de l'indigénat fait office de loi. Dans le premier cas où la liberté de la presse existe plus ou moins, c'est le bouillonnement politique qui favorise l'émergence des médias, notamment la presse politique partisane. Sous le régime de Léopold Sédar Senghor (1960-1980), la presse plurielle héritée de la colonisation a cédé la place à un monopole médiatique avec l'instauration du parti unique malgré l’existence de quelques téméraires qui s'aventuraient à créer des journaux. Abdou Diouf (1981-2000) a décrété le multipartisme entraînant un foisonnement de la presse. Mais le tournant a été la deuxième moitié des années 1980 où la presse dite indépendante va prendre place dans le paysage médiatique. Des conflits ont été notés entre son régime et les médias, même si cela a été plus ou moins mesuré. Sous le régime d'Abdoulaye Wade, depuis 2000, le nombre de médias s'est accru. Les télévisions privées ont fait irruption. Mais Abdoulaye Wade innove dans les rapports entre médias et pouvoir par ses attaques contre les médias de son pays. C'est dans ce contexte que ce travail offre la possibilité de s'interroger sur l'éventualité d'un nouveau paysage médiatique dont les règles vont clairement être définies et respectées au Sénégal par l'ensemble des acteurs. C'est dans cette perspective qu'il est proposé de favoriser l'éclosion d'une presse régionale pour mieux accompagner la démocratie locale.

Un patient sur deux atteint d'un cancer consulte un thérapeute non conventionnel et les trois quarts d'entre eux n’en parlent pas à leur médecin. Ce travail de recherche pose la question de la place des médias dans ce recours grandissant aux médecines non conventionnelles : quelle représentation du rapport entre cancer et médecines non conventionnelles les médias français diffusent-ils dans l'espace public ? Douze années d'articles de presse quotidienne nationale et de programmes télévisuels fondent les bases de cette recherche, en utilisant les principes de l’analyse de contenu sociologique. La première partie définit le cancer dans son acceptation contemporaine, la médecine non conventionnelle en englobant la pluralité des pratiques, ainsi que le rapport que ces deux termes entretiennent avec les médias. La seconde partie consacrée à la presse, démontre que les titres analysés ne diffusent pas la même information sur le sujet et adoptent un angle de traitement propre à chacun, en fonction de la ligne éditoriale adoptée et du public visé. Enfin, la troisième partie révèle une réelle évolution temporelle de l’information télévisée, tant dans sa forme que dans son fond. Au delà d’une dichotomie entre presse et télévision, on assiste davantage à une dissociation dans l’angle de traitement de l’information, avec d’un côté télévision publique et presse « élitiste », et de l’autre, télévisions privées et journaux plus populaires.

En réponse aux limites du règlement des différends liés à la dette publique et au corpus juridique international sous-développé qui en résulte sur les défauts souverains, les créanciers ont déposé un nombre croissant d'arbitrages entre investisseurs et États pour recouvrer les dettes impayées, suscitant une pluie de critiques et d'inquiétudes. Cette thèse de doctorat présente une voie encore inexplorée de résolution des créances souveraines : la médiation. L'auteur explique en quoi la médiation diffère en tant que processus du litige judiciaire et de l'arbitrage privé, produisant des résultats très distincts. Elle explorera ensuite comment la médiation peut être appliquée pour résoudre les différends liés à la dette souveraine en particulier. Plus précisément, la thèse portera sur la manière dont la médiation pourrait être introduite dans le processus de règlement des différends en cas de défaut souverain, soit en tant qu'accord préenregistré de médiation dans les instruments financiers pertinents ou les accords d'investissement internationaux, soit en tant qu'accord ultérieur direct entre créanciers et souverains. . Il examinera ensuite le potentiel de la médiation à produire des accords volontaires entre les créanciers et les souverains sur le remboursement des dettes d'une manière efficace en termes de coûts et de temps qui pourraient soutenir la reprise économique et la poursuite des investissements

Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre mémoire et politique par l’étude des processus de construction, négociation, diffusion, adoption et reproduction des représentations du passé soviétique dans la Russie postsoviétique. S’appuyant sur la multitude de sources hétérogènes véhiculant les représentations du passé soviétique, le travail révèle les raisons et les mécanismes de l’évolution de la mémoire du passé soviétique en Russie, ainsi que son rôle politique et social. Le travail démontre que la mémoire du passé soviétique a joué un rôle important dans la légitimation symbolique du pouvoir de Boris Eltsine et de Vladimir Poutine et dans la construction identitaire de la société russe postcommuniste, tout en soutenant le glissement progressif de la Russie vers un régime autoritaire. En effet, malgré des oppositions marquées entre les différents régimes politiques qui se sont succédé, la tradition d’un usage politique du passé perdure, le passé soviétique restant un enjeu de pouvoir majeur en Russie. Aussi bien à la fin de l’époque soviétique qu’au début des années 2000, le passé national a été entièrement réinterprété et reconstruit. Toutefois, la mémoire collective du passé soviétique représente également un cadre contraignant qui limite les choix institutionnels et les décisions du pouvoir. Dans la mesure où la mémoire est porteuse de références politiques, économiques et sociales, elle crée des effets de dépendance au sentier, favorisant la reproduction de schémas de fonctionnement politiques, économiques et sociaux hérités du passé soviétique.