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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Conseil constitutionnel et économie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires d ...
Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil constitutionnel. En voulant montrer qu’il n’était pas un juge qui gouvernait, le Conseil a constitutionnalisé des principes présentés comme imposés par la « réalité des faits ». Ces droits et libertés ne seraient donc pas issus d’une adhésion à des principes économiques, mais découleraient plutôt de la construction de l’office d’un juge empirique. Ce positionnement atypique de l’institution permet de comprendre le sens de ces droits et libertés : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l’aune de l’anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d’intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Le contenu des droits et libertés économiques est déterminé, non pas à partir d’un domaine économique, mais d’une analyse fondée sur la protection d’un ordre de marché. Toute l’originalité et le potentiel de ces droits et libertés réside ici : sans pour autant obéir à une analyse économique du droit, ces exigences aboutissent à l’adoption d’une nouvelle matrice référentielle permettant de renouveler tout le corps des droits et libertés.
Mots clés : Droit constitutionnel, Liberté économique, Droit économique
Auteur : Martinez Jérémy
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète Conseil constitutionnel et économie
Directeur : Drago Guillaume
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Construire les routes du développement en Amazonie : étude des conflits sur l'aménagement du territoire régional au prisme des instruments Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel ...
Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel la situation de ≪ sous-développement ≫ est due a l'existence d'un≪ déficit ≫ en matière d'infrastructures, entend pallier ce manque en proposant un programme d'équipement du territoire unifié a l'échelle de l'Amérique du Sud. La pleine réalisation de ce programme ferait perdre leur pertinence aux entraves au commerce et permettrait d'intégrer des espaces marginalisés à l'économie productive. Toutefois, la réalisation de l' ≪ axe amazonien ≫soulève de nombreux enjeux environnementaux et sociaux qui donnent lieu à la mise en forme d'un discours critique sur l'opportunité du projet, a l'émergence d'une mobilisation qui s'y oppose et dans certains cas à la formation de conflits locaux.Cette étude considère l'Amazonie comme un laboratoire de la confrontation de deux paradigmes concurrents : la conquête de la frontière économique comme moteur du développement et celui de la préservation du ≪ poumon de la planète ≫. S'appuyant sur des données collectées dans le cadre de trois projets de l'axe amazonien de l'IIRSA (en Colombie,en Equateur et au Pérou), cette étude propose une enquête comparative sur plusieurs niveaux (international, national et local) afin de mener une réflexion croisée sur l'articulation des différents niveaux de gouvernement (intégration régionale, gouvernance locale), mais aussi d'étudier les rapports de force entre deux modèles de développement contradictoires.
Mots clés : Routes -- Conception et construction, Relations interrégionales, Développement économique -- Aspect politique, Coopération en Amérique du Sud, Aménagement du territoire, Développement économique -- Aspect environnemental
Auteur : Jarrier Anne-Lucie
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète Construire les routes du développement en Amazonie : étude des conflits sur l'aménagement du territoire régional au prisme des instruments
Directeur : Surel Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Continuité et changement : l’évolution de la politique universitaire russe de 1917 à 2017 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique pu ...
Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique publique russe, nous révélons l’évolution du rôle de l’État dans la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur lors de deux époques : soviétique et postsoviétique.L’analyse de cette politique sectorielle est effectuée en lien avec la politique générale de l’État russe afin de mettre en évidence leurs interactions déterminées par le contexte et les grands objectifs de l’État, mais aussi par le poids du passé soviétique, l’hérédité institutionnelle et le besoin de se moderniser face au monde qui évolue vite. Nous démontrons que malgré des grands changements apportés par les événements politiques nationaux et des nouvelles tendances mondiales dans l’enseignement supérieur, l’État russe demeure un acteur principal du processus de la détermination de la politique universitaire russe et de la stratégie du développement de ce secteur
Mots clés : Enseignement supérieur -- Politique publique, Enseignement supérieur -- Réforme, Universités
Auteur : Loyola-Tyutereva Darya
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Continuité et changement : l’évolution de la politique universitaire russe de 1917 à 2017
Directeur : Merchant Jennifer
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Contractualisation et emploi public Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibl ...
Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibles : d’une part, la généralisation du statut de fonctionnaire ou du contrat à tous les agents publics ; d’autre part, la coexistence du statut et du contrat sous la forme de deux régimes strictement distincts, ou la recherche d’une harmonisation croissante entre eux, en adaptant cette coexistence à des missions spécifiques ou en les attribuant de manière indifférenciée quels que soient les postes ou les métiers exercés. Il y aura lieu d’apprécier quelle modalité de lien unira le contractuel à la personne publique, mais aussi, le cas échéant, le fonctionnaire à cette même personne. Cette étude s’attache à apporter des réponses à ces sujets. La première partie vise à déterminer les règles applicables à l’agent contractuel. Il s’agit de mettre en évidence l’existence de cet agent public particulier, en montrant l’émergence de cette notion juridique marquée par la diversité des statuts puis d’analyser le régime des contractuels, tant dans ses modalités de recrutement que dans les règles d’évolution du contrat, ce qui permettra de faire apparaître l’esquisse d’une carrière. La seconde partie analyse l’hybridation du statut et du contrat, caractérisée par une harmonisation de la protection des contractuels et des titulaires en termes de convergence des droits et de sécurisation de l’emploi, ainsi que par la nouvelle gestion de l’emploi public qui affecte l’ensemble des agents publics, selon deux logiques concomitantes, managériale et contractuelle. Il est finalement observé que si le droit de la fonction publique peut et doit conserver certaines spécificités, il ne doit pas pour autant évoluer en marge, voire à contre courant des évolutions contemporaines affectant l’emploi salarié de droit commun.
Mots clés : Agents non titulaires, Fonction publique -- Emplois
Auteur : Dion Fabrice
Année de soutenance : 2013
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En savoir plus Fiche descriptive complète Contractualisation et emploi public
Directeur : Truchet Didier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Partant du constat de la récente consécration de la notion d’acte juridique par le code civil, cette thèse s’interroge sur les conséquences de cet avènement par rapport à la notion de contrat. L’auteur commence par montrer que cette adjonction de l’acte juridique au contrat est nécessaire. En effet, ...
Partant du constat de la récente consécration de la notion d’acte juridique par le code civil, cette thèse s’interroge sur les conséquences de cet avènement par rapport à la notion de contrat. L’auteur commence par montrer que cette adjonction de l’acte juridique au contrat est nécessaire. En effet, comme le montre nettement l’étude de la relation médicale que l’auteur prend comme point de départ, le contrat rencontre des faiblesses techniques et psychosociales, rendant impossible son application dans certaines situations.D’où l’importance, au-delà du contrat, de disposer d’un autre outil : l’acte juridique. Pour que ce dernier soit efficace, il est nécessaire d’approfondir sa définition et de le doter d’un régime propre, distinct du contrat. D’après cette étude, l’acte juridique se définit désormais comme un acte volontaire reconnu dans un ordre juridique comme créant des normes. Plusieurs propriétés de l’acte juridique ont été mises à jour, notamment l’existence de conditions de validité propres tenant à l’exigence d’une volonté non viciée de l’auteur de l’acte et à la licéité des motifs. Bien que ces propriétés aient été dégagées à partir du droit des contrats, il a été vérifié qu’elles pouvaient s’appliquer à l’ensemble des actes juridiques, en passant du consentement de la victime en droit pénal, au mariage, au jugement ou à la loi.
Mots clés : Actes juridiques, Médecine -- Droit, Actes médicaux
Auteur : Moron-Puech Benjamin
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale
Directeur : Laszlo-Fenouillet Dominique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Contre-mesures médicales contre les risques NRBC : quelles solutions pour un développement facilité dans une économie de marché ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Pour certaines maladies causées par des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), il n’existe pas de contre-mesures médicales (MedCM) et bon nombre de celles qui existent pourraient ne pas être disponibles en cas de besoin. En cas d’accident CBRN, des efforts inadéquats de f ...
Pour certaines maladies causées par des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), il n’existe pas de contre-mesures médicales (MedCM) et bon nombre de celles qui existent pourraient ne pas être disponibles en cas de besoin. En cas d’accident CBRN, des efforts inadéquats de financement de la R&D et de mise à disposition par les gouvernements peuvent avoir de graves conséquences économiques nettement supérieures aux coûts d’initiatives préventives. Compte-tenu des contraintes budgétaires auxquelles de nombreux gouvernements sont confrontés, il est nécessaire de définir des priorités. Parallèlement à la mise en place d’indicateurs de décision de santé efficaces qui identifient et mesurent les effets de causalité de l’impact négatif sur la santé, le processus de décision doit également prendre en considération le rapport coût-efficacité pour rendre le financement durable.Cette thèse a pour objectif de définir une voie vers une politique économique de santé publique visant à renforcer la disponibilité des MedCM pour les agents CBRN. Dans la première partie, les causes des défaillances du marché sont identifiées (lorsque les opportunités de profit ne compensent pas l’effort de R&D nécessaire). Dans la deuxième partie, des études de cas illustrent les caractéristiques et les conséquences économiques d’exemples d’accidents CBRN et des scénarios sont analysés afin de mettre en évidence comment la disponibilité de MedCM pourrait potentiellement devenir rentable. Enfin, la troisième partie propose des approches plus complètes pour mesurer et compenser les facteurs contribuant à la défaillance du marché en appliquant des modèles économiques spécifiques.
Mots clés : Substances dangereuses -- Évaluation du risque, Économie politique -- Aspect psychologique, Économie de la santé, Politique sanitaire, Économie de marché
Auteur : Johnson Mark Lawrence
Année de soutenance : 2018
En savoir plus Fiche descriptive complète Contre-mesures médicales contre les risques NRBC : quelles solutions pour un développement facilité dans une économie de marché ?
Directeur : Guille Marianne, Dorandeu Frédéric
Établissement de soutenance : Paris 2, France. Institut de recherche biomédicale des armées
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Contribution à l’étude de la méthode de la reconnaissance : l’exemple de la circulation du statut de couple Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut créé ...
Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut créé à l’étranger. Ce faisant, elle ouvre une nouvelle façon d’appréhender les situations déjà crées afin d’en garantir la continuité et répond à l’un des objectifs classiques du droit international privé : la continuité des situations internationales. La méthode conflictuelle est, alors, concurrencée, sur ce point, par la méthode de la reconnaissance qui prétend satisfaire les nouvelles exigences résultant de l’accroissement de la mobilité internationale des personnes et de leur liberté de choisir la loi applicable aux différents éléments de leur statut personnel, dont leur conjugalité. Dès lors, l’étude de cette méthode en matière de circulation du statut de couple s’impose. Pour la mener, il est d’abord proposé d’établir un état des lieux de la circulation de ces statuts tant au regard des règles de conflit qui leur sont applicables qu’à celui du contrôle qui en est fait par les juridictions européennes. Puis, après avoir démontré que ces règles permettent systématiquement la réception des statuts de couple étrangers, l’étude définit les conditions et la portée qui doivent être attachées à la méthode de la reconnaissance afin d’en démontrer les avantages et les insuffisances. Il apparaît alors que cette méthode permet, avec un renouvellement de la méthode de la qualification et des conditions de la fraude, d’assurer, mais surtout d’encadrer la circulation des statuts de couple.
Mots clés : Droit international privé -- Personnes, Droit international privé -- Famille, Droit international privé -- Concubinage, Droit international privé -- Mariage, Libre circulation des personnes
Auteur : Reitzer Camille
Année de soutenance : 2019
En savoir plus Fiche descriptive complète Contribution à l’étude de la méthode de la reconnaissance : l’exemple de la circulation du statut de couple
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération ...
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
Mots clés : Titrisation, Marché financier -- Droit, Ingénierie financière
Auteur : Bavouidibio Massengo Aubert
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation
Directeur : Bonneau Thierry
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit de la mobilité professionnelle, s'il connaît de nombreuses définitions, suppose encore un travail de construction. Entre obligations de l’employeur et droits du salarié, la mobilité professionnelle oblige à concilier un épineux paradigme alliant flexibilité dans l’entreprise et sécurité du ...
Le droit de la mobilité professionnelle, s'il connaît de nombreuses définitions, suppose encore un travail de construction. Entre obligations de l’employeur et droits du salarié, la mobilité professionnelle oblige à concilier un épineux paradigme alliant flexibilité dans l’entreprise et sécurité du parcours professionnel. Cette complexité est révélatrice d’une ambiguïté originelle : la mobilité professionnelle s’inspire pour l’essentiel de la pratique d’entreprise, si bien qu’il existe aujourd’hui autant de régimes de mobilité que de situations impliquant des mobilités. Clause de mobilité professionnelle, reclassement du salarié, mise à disposition de personnel, mobilité volontaire sécurisée, accord de performance collective, ruptures négociées, cession de contrat, l’étude des dispositifs juridiques démontre que la mobilité est essentiellement envisagée à court terme, à l’initiative de l’employeur et construite sur un schéma de contrainte ne tenant pas compte de la liberté individuelle du salarié. Le manque d’efficacité de l’arsenal juridique et les dérives qui en résultent en pratique rendent incompatibles le droit positif avec l’objectif de développement de la mobilité positive, pierre angulaire du droit de la mobilité professionnelle. Les nombreuses interventions du législateur au soutien des formes de mobilités contraintes concourent à la défaillance de cette ambition. Alors que le droit à la mobilité est, formellement, une garantie fondamentale du statut des fonctionnaires et des agents publics, une telle équivalence n’existe pas en matière de droit privé. L’enjeu majeur réside dès lors dans la capacité du législateur à repenser la mobilité positive.
Mots clés : Mobilité professionnelle, Flexisécurité, Personnel -- Transfert, Employabilité, Reconversion professionnelle -- Droit
Auteur : Brunner Elodie
Année de soutenance : 2018
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En savoir plus Fiche descriptive complète Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
Directeur : Cesaro Jean-François
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Contributions à la modélisation de l’intrusion publicitaire perçue dans le cas de la téléphonie mobile Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Avec l’avènement d’Internet, le consommateur se retrouve désormais exposé à un grand nombre de publicités qu’il juge, la plupart du temps, intrusives et non respectueuses de sa vie privée. L’objectif de cette recherche est de déterminer de quelle(s) façon(s) atténuer l’intrusion publicitaire perçue ...
Avec l’avènement d’Internet, le consommateur se retrouve désormais exposé à un grand nombre de publicités qu’il juge, la plupart du temps, intrusives et non respectueuses de sa vie privée. L’objectif de cette recherche est de déterminer de quelle(s) façon(s) atténuer l’intrusion publicitaire perçue par le consommateur. Les résultats de ce travail, issus d’une étude qualitative exploratoire conduite auprès de 32 individus (annonceurs, agences de communication, experts et consommateurs) et d’une expérimentation menée auprès de 655 répondants, confirment les hypothèses générales selon lesquelles l’utilité et la congruence perçues peuvent avoir une influence sur l’intrusion perçue qui, à son tour, agira sur l’attitude du consommateur envers la publicité mobile.
Mots clés : Publicité sur Internet, Droit à la vie privée, Consommateurs -- Attitude (psychologie), Marketing mobile
Auteur : Rodriguez Virginie
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Contributions à la modélisation de l’intrusion publicitaire perçue dans le cas de la téléphonie mobile
Directeur : Guibert Nathalie
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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