Par établissement

L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l’une plutôt que l’autre, sur le pouvoir juridictionnel finalement exercé, il est apparu que l’invocation et le traitement des questions juridictionnelles répondent à des stratégies propres aux Etats parties, d’une part, et au juge, d’autre part. Ils procèdent à un jeu à l’égard de ces contestations destinées à influencer l’exercice du pouvoir juridictionnel selon que leurs intérêts, ou ceux dont ils sont les gardiens, commandent. La présente étude tend à identifier la ligne de démarcation dans l’usage qui est fait de la compétence et de la recevabilité, et au-delà, à comprendre leur articulation et son utilisation par ses acteurs. Cela permet de clarifier la teneur de ces concepts, ce que ces contestations recouvrent, leur impact sur le pouvoir juridictionnels substantiel, mais aussi ce qu’ils ne recouvrent pas. L’étude met ainsi en lumière une carence à l’égard de certains obstacles que le seul couple qualificatif habituel ne permet pas de combler. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer l’élaboration d’une troisième catégorie d’obstacles juridictionnels afin de combler cette lacune conceptuelle. L’analyse de la pratique révèle de tels besoins d’éclaircissements qu’elle invite à des mises au point sémantiques et une certaine réflexion théorique pour en tirer des enseignements destinés à concourir à une densification des règles procédurales dans l’ordre interétatique.

Le concept de compétences et leur hétérogénéité doivent être considérés comme importants en théorie économique et en empirique car les compétences sont une chance pour la croissance mais aussi un problème pour la croissance. Nous étudions le processus de construction des compétences dans deux modèles basés d'agents, mais chacun se concentre sur des caractéristiques différentes de ce processus. Dans le premier modèle, les compétences augmentent avec l'apprentissage et le transfert de compétences dans le cadre d'une alliance. Nous construisons un modèle de co-coopétition où les entreprises sont partenaires en R&D pour l'innovation de qualité mais restent concurrentes sur un marché à secteur unique. Les partenaires ne partagent pas toutes leurs compétences et se spécialisent en partie. Cela permet la persistance d'alliances et d'un réseau à long terme. Le deuxième modèle est un modèle stock-flux cohérent, avec les principaux types d'agents. Elle introduit l'innovation de secteur qui joue un rôle crucial pour la possibilité d'une croissance à long terme en surmontant la saturation de la demande. La demande des entreprises pour des compétences complexes augmente avec la qualité des produits existants et les caractéristiques des nouveaux produits. L'offre de compétences est modélisée au niveau individuel. Nous montrons l'effet de blocage de la contrainte de compétence, en particulier dans les compétences complexes, sur la croissance et l'emploi, avec de possibles dépressions keynésiennes de longue durée.

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

Nous étudions des données de nature diverse sous forme de flux, en particulier: • Base de données,• Réseaux sociaux, • Données de texte. Pour une base de données qui suit un schéma relationnel, un schéma d’analyse OLAP (Online Analytical Processing) définit une des tables de la base de données comme une table d’analyse. Nous supposons que les tuples de la table d'analyse arrivent sous forme d’un flux. Nous étudions l’approximation des requêtes OLAP, en échantillonnant de manière non uniforme les tuples du flux sans stocker les données d’analyse et donnons un modèle de préférence dans ce cadre. Dans le cas du réseau social Twitter, nous observons un flux de tweets qui contiennent un tag donné et le transformons en un flux d’arêtes d’un graphe. Nous souhaitons étudier l’existence des grands clusters dans le graphe ainsi obtenu. Nous proposons une méthode d’échantillonnage uniforme qui va associer au graphe un sous-graphe aléatoire et étudions les composantes géantes de ce sous-graphe aléatoire comme témoin des grands clusters du graphe d’origine. Pour un flux de texte, nous considérons les paires de mots dans une phrase lemmatisée comme des arêtes d’un graphe où les nœuds sont les mots. Nous transformons le flux de texte en flux d’arêtes. Nous échantillonnons les arêtes proportionnellement à la similarité Word2vec des mots. Nous analysons ensuite les composantes géantes. Nous étendons les vecteurs Word2vec en prenant en compte la morphologie d'une langue, en particulier la structure des préfixes et des suffixes d'un mot. Les nouveaux vecteurs d'un mot ont 3 composantes : un vecteur pour le préfixe, un vecteur pour la racine et un vecteur pour le suffixe. Nous définissons un vecteur probabiliste pour les phrases. Sur les trois types de données, nous avons échantillonné selon des distributions précises. Les résultats principaux de cette thèse montrent comment approcher les propriétés de ces données avec ces échantillons.

La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur sens original. La justice corrective réduit la responsabilité civile au régime d’allocation équitable des coûts d’accident. La reconstruction de la responsabilité civile, afin de la comprendre, requiert de s’engager dans une approche philosophique qui trouve la rationalité dans la réalité. Dans cette optique, la responsabilité civile, contrairement à l’analyse économique ou à la justice corrective, est constituée à partir les droits et les principes indéniables, non les normes hypothétiques. La faute, en termes de droit de la volonté subjective, tout est redéfinie selon la pratique sociale sur l’attribution des résultats de nos actes, ce qui permet de croire que la responsabilité civile est toujours morale, même lorsque elle s’impose à partir d’une évaluation objective et extérieure.

Cette thèse propose une analyse de la dynamique macroéconomique de l’économie camerounaise. On commence par une analyse quantitative générale du cycle des affaires au Cameroun, fondée sur des données macroéconomiques annuelles que nous avons nous-mêmes assemblées. Cette première exploration laisse apparaître un certain nombre de caractéristiques qui se prêtent bien à une modélisation de type néo-keynesien. Nous construisons alors un modèle dynamique stochastique d’équilibre général (DSGE) de l’économie camerounaise. Ce modèle comporte les blocs de construction de modèles DSGE néo-keynésiens standards (par exemple, la rigidité des prix et des salaires des rigidités, et des coûts d'ajustement), mais il inclut également un certain nombre de caractéristiques spécifiques (telles que l'exportation des matières premières et les revenus du pétrole entre autre) dont on montre qu’elles jouent un rôle important dans la dynamique de l'économie camerounaise. Le modèle est estimé et évalué selon une approche bayésienne. La performance du modèle DSGE en termes de prévision est comparée à celle d’un modèle de marche aléatoire, à celle d’un modèle vectoriel auto-régressif (VAR) et, enfin, à celle d’un modèle vectoriel auto-régressif de type Bayesien (BVAR). Nous trouvons que, le modèle DSGE est plus précis en matière de prévision au moins dans un horizon de court-terme. Pour ce qui est des fluctuations macroéconomiques, les chocs des prix des produits de base génèrent une expansion de la production, une augmentation de l'emploi et une baisse de l'inflation tandis que des chocs liés aux prix du pétrole ont un impact direct sur le coût marginal de production qui augmente et provoque une augmentation de l'inflation en même temps que production et emploi baissent. Notons que, les chocs extérieurs et les chocs d'offre domestiques représentent une grande part des fluctuations de la production et de l'investissement. Aussi, l'évolution de la production sur l'ensemble de l'échantillon est dominée par le choc de prix des matières premières et le choc des prix du pétrole.

En 2008, à l’issue du « Grenelle de l’Environnement » la France prend l’engagement de réduire de 50% les usages en pesticides des agriculteurs à niveaux de production inchangés. Comment y parvenir ? Un tel objectif est-il réalisable ? Cette thèse apporte des éléments de réponses grâce à l’étude de la demande en pesticides des agriculteurs et à son interaction avec l’offre de produits des firmes. L’exploitation de données individuelles permet d’analyser les déterminants des usages des agriculteurs liés aux caractéristiques des produits phytosanitaires. Le premier chapitre estime un système de demande en supposant que les produits sont homogènes au sein des grandes catégories de traitements. Il montre que la demande est peu sensible aux prix des produits à un niveau global. Il met en évidence que seule une taxe ad valorem très élevée permettrait d’atteindre l’objectif du "Grenelle de l’Environnement" , ce qui amputerait significativement les revenus des agriculteurs. Afin d’envisager une solution alternative, la suite de la thèse étudie une action simultanée sur l’offre et sur la demande. Il est préalablement nécessaire de construire un indice des prix qui intègre les spécificités techniques et réglementaires de ces produits. Cela fait l’ objet du second chapitre. Le prix ajusté est utilisé dans le troisième chapitre qui s’intéresse à l’équilibre du marché . La prise en compte de la structure de la concurrence rend possible l’identification des différentes sources de marges des firmes. L’analyse des changements de marges avant et après la modification de la procédure d’homologation des produits souligne une augmentation des marges des firmes après renforcement des exigences environnementales des caractéristiques des produits.

Création ou destruction de monnaie sont des facteurs majeurs de variation de sa valeur. Il est essentiel de cerner d’où provient originellement cette valeur, puis de comprendre comment de tels mécanismes de création ou de destruction l’affecteront, et enfin de mesurer les conséquences de ces mécanismes en termes de création ou destruction cette fois de richesse, au sens où Adam Smith traitait de la Richesse des nations. Plusieurs écoles de pensée ont formulé des propositions divergentes en matière d’émission de monnaie, pour sa bonne régulation et dans une recherche de relation efficace avec les besoins économiques. La montée en puissance des monnaies fiduciaires et scripturales a exacerbé ces divergences depuis deux siècles. La démonétisation progressive de l’argent métal puis de l’or ont parallèlement octroyé aux politiques monétaires une liberté d’action mais également une responsabilité croissantes. Une analyse critique de ces politiques et doctrines monétaires, ouvrira dans un second temps sur des propositions de nouveaux mécanismes d’injection de monnaie. Avec pour objectif premier de maintenir une stabilité entre inflation et déflation. Un deuxième objectif étant un meilleur lissage de la croissance économique, atténuateur notamment des cycles Juglar. Un troisième, de cercle vertueux, où les émissions de monnaie parviennent à établir des conditions économiques favorables à leur propre reproduction future. Ces mécanismes de création de monnaie, articulés avec la croissance et la productivité, trouvant pour complément une destruction des « faux-droits » dans l’acception que leur donnait Jacques Rueff, ou du « faux-monnayage » selon la définition de Maurice Allais.

À ce jour-là, la confiance revêt un caractère polysémique en sciences sociales. Cette notion devient le centre d'intérêt d'un nombre de sociologues, philosophes, psychologues et économistes. Les "six chapitres" de cette thèse évoquent la question de l'établissement de la confiance entre les acheteurs et les vendeurs lors d'un achat en ligne. La réputation d'un vendeur se présente comme le déterminant principal de la confiance. Le système de notation adopté par le site de vente en ligne eBay, constitue le centre de nos analyses empiriques et théoriques. Ces six chapitres sont précédés par une introduction générale et une revue de la littérature (Premier chapitre). Un second chapitre est dédié à présenter l'impact des notations - surtout les notations négatives- laissées par les acheteurs aux vendeurs, quant à la présence de ces derniers sur la plateforme, en utilisant la Chaîne de Markov. Un troisième chapitre s'intéresse à l'optimisation des ventes d'un vendeur spécifique pendant une période déterminée, tout en prenant en compte les évaluations laissées par les acheteurs. Le quatrième est une étude empirique qui porte sur l'impact de la réputation d'un vendeur, sur la probabilité de vente et sur la confiance. Le chapitre cinq présente les limites auxquelles se heurte le système de notation et les solutions proposées. Le dernier chapitre, mesure et test empiriquement l'impact de la manipulation de la réputation de la part du vendeur sur la probabilité de vente et sur la confiance.